Introduction Historique au Droit II

Introduction Historique au Droit II

Ici, nous étudierons deux notions : la famille et la propriété. Selon Jacques Carbonnier, « la famille, la propriété et le contrat sont les trois piliers du droit civil ». Ces deux notions fondent le contrat social dans toute communauté.

Chapitre préliminaire : L’histoire des sources du droit privé

Section 1 : Les sources romaines

 Pendant cette période d’antiquité romaine, on distingue trois grandes étapes :

  - L’ancien droit romain de -753 avant JC jusqu’au IIème siècle avant JC

  - La période du droit classique du IIème siècle avant JC jusqu’au IIème siècle après JC

  - Le droit tardif (ou poste-classique) du IIIème siècle jusqu’en 476 pour l’Occident ou jusqu’en 1453 pour l’Orient

§1 : Les sources de l’ancien droit privé romain (-753 à – 509 )

On compte deux sources du droit privé romain : les coutumes et la loi.

1. La loi des XII tables

Cette loi date de la république (respublica ; le peuple participe à la chose publique).On parle de droit civil car il est réservé aux citoyens (civis). objet de cette loi est de reconnaitre des droits aux citoyens. On va leur donner les moyens de faire valoir en justice leurs droits. Les XII tables sont donc affichées au forum (la place publique) pour que tous les citoyens en aient connaissance. Naissance de l’adage « nul n’est censé ignorer la loi ».

Les particuliers possèdent désormais des actions, càd qu’ils ont la possibilité d’agir en justice.

Cette loi des XII tables est surtout mémorable car c’est la première loi votée par le peuple et pour le peuple.

1. La coutume à Rome

La coutume peu connue. Les romainsqualifiaient la coutume de « mos maiorum » càd « la façon d’être des ancêtres ». Lorsque le droit s’affine, les juristes romaines vont donner à la coutume le nom de « consuetudo ». Cicéron va donner une définition précise de la consuetudo. Selon lui, « la coutume est un droit qu’un long espace de temps a rendu obligatoire par la volonté de tous sans l’intervention de la loi ».

Cette première époque se termine avec la période classique.

§2 : Les sources du droit privé romain classique

IIème siècle avant JC au IIème siècle après.  Elle commence sur la fin de la république et s’achève sur le régime de l’empire. Cette première phase impériale est appelée le principat (-27 avant JC jusqu’au IIIème siècle après JC). Cette phase tient son nom du fait que l’empereur se considère comme un princeps (càd le premier littéralement ; le premier des citoyens) ;

 Le droit classique est porteur de 2 nouvelles sources de droit privé : la jurisprudence et le droit prétorien.

1. La jurisprudence

 la jurisprudence se traduit par les termes « juris purdentia » càd la prudence ou la connaissance du droit. Ce sont les sages en droit (les juristes prudents) qui réfléchissent sur le droit. Les termes se sont inversés entre la romanité et aujourd’hui. Ces sages avaient pour mission de donner des consultations juridiques. C’est pour cela qu’on dit que le droit romain est un droit casuistique : il part du droit pratique pour en tirer la règle de droit.

1. Le droit prétorien

Le préteur est le magistrat à qui incombe la charge de la juridiction civile. Ces actions civiles sont réservées aux citoyens et ne sont qu’au nombre de 5.

Le préteur va être chargé de créer de nouvelles actions outre celles déjà contenues dans la loi des XII tables.  Le droit prétorien finit par se figer car on ne trouve plus de nouvelles actions. Ce sont alors d’autres sources du droit privé qui vont prendre le relais du droit prétorien. Cette émergence date du droit romain tardif.

§3 : Les sources sur droit privé romain tardif

L’époque tardive commence au IIIème siècle et sa fin varie selon le lieu. Cette période couvre un seul régime qui est l’empire : le dominat (l’empereur se considère comme le dominus, càd la maitre) : il  y a un rapport de domination de l’empereur à l’égard des citoyens.

A cette époque, il y a deux sources en matière de droit privé : les législations impériales et les premières compilations (ancêtres de nos codes actuels).

1. Le triomphe de la loi impériale

L’empereur = l’unique source du droit. Ses décisions = lois ou constitutions.il légifère sur toute la vie sociale, ; il rentre dans la sphère intime de la famille.

1. Les premières compilations

Les premières compilations portent déjà la qualification de code. Le mot codex signifiait juste « livre » ; 2 codes sont publiés : le code hermogénien et le code grégorien.ils  facilite le travail des praticiens.Théodose II demande de rédiger compilation à cette tâche en 438 = le code théodosien.  un empereu Justinien, décide de le remplacer par une autre compilation juridique. Justinien demandera à Tribonien de composer 4 grandes parties dans sa compilation :

  - Première partie : le codex où on retrouve la compilation de toutes les lois impériales

  - Deuxième partie : le digeste où on retrouve des fragments de la jurisprudence classique romaine. Il va digérer cette jurisprudence classique pout en faire un ensemble cohérent

  - Troisième partie : le institut : manuel destiné aux étudiants pour leur apprendre le droit (instituere : enseigner)

  - Quatrième partie : les novelles qui contiennent toutes les nouvelles constitutions impériales post Justinien

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