Les acteurs de la pièce et la concrétisation du texte

Titre 2 : Les acteurs de la pièce et la concrétisation du texte

Le Président de la République est le premier organe mentionné dans la Constitution, ce qui n’est pas anodin. Le paradoxe du régime tient à la contradiction existant entre la volonté affirmée des constituants, et notamment du général de Gaulle, de faire du Président de la République l’élément central des institutions, ou selon l’expression de Michel Debré, « la clé de voute » du régime, et un texte constitutionnel qui ne lui confère que des pouvoirs de crise.

« Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique », De Gaulle, conférence de presse du 31 janvier 1964.

• Chapitre 1 : L’institution présidentielle

Article 5 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. »

Article 67 : « Le Président de la République n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité ».

Article 68 : « Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat ».

Le Préambule d’une Constitution sert toujours à rappeler les valeurs fondamentales auxquelles le peuple est attaché de manière solennelle. Le Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 proclame solennellement son attachement aux :

• droits libéraux de la DDHC
• droits particulièrement nécessaires à notre temps (économiques et sociaux) du Préambule de 1946

On retrouve ainsi un esprit de continuité républicaine, on prend l’héritage des périodes passées pour le transmettre à la nouvelle République, en combattant les excès pour la rendre encore plus démocratique. Le mot « attachement » restait très ambigu, car on ne savait pas s’il allait signifier si ces textes extérieurs à la Constitution de 1958 allaient faire partie intégrante de la Constitution, ou non.

→ La décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 apporte une réponse en ce qu’elle commence par « vu la Constitution et notamment son Préambule ». Par ces trois mots, le Préambule de la Constitution est déclaré comme faisant partie intégrante de la Constitution : il obtient valeur constitutionnelle. Du même coup, comme ce Préambule fait référence à la DDHC de 1789 et au Préambule de 1946, ces textes acquièrent également valeur constitutionnelle. Nous pouvons noter l’ajout de la Charte de l’environnement promulguée en 2004, entrée en vigueur en 2005. Cet ajout a posteriori est critiqué par certains auteurs qui estiment que ce texte est mal écrit, et est pourtant mis au même rang que les droits fondamentaux qui caractérisent notre État de droit. De plus, le texte indique « le peuple proclame solennellement son attachement », or le peuple n’a pas été consulté concernant cette Charte. On voit ici une certaine dérive en ce que les représentants font parler le peuple qui ne s’est pas exprimé par un référendum, ce qui n’est pas un progrès pour la démocratie. Le projet a été initié par Jacques Chirac, le Président de la République d’alors.

Article 3 « La souveraineté nationale appartient au peuple ».

SECTION 1 : LE STATUT DU CHEF DE L’ÉTAT

Il faut évoquer l’élection et le mandat du Président de la République sous la Vème République. Il faut noter que l’on assiste au maintien de certaines règles monarchisantes dans la fonction du Président. La représentation que l’on se fait mentalement du Chef de l’État est donc bien différente de celle qui est dans les articles qui lui sont consacrés. Jean Massot a écrit des textes sur la présidence, évoquant notamment les règles monarchisantes qui se sont maintenues (le Président de la République est chanoine honoraire de la basilique de Saint-Jean-de-Latran).

Le Président de la République peut être poursuivi pour ses actes un mois après la fin de son mandat présidentiel, comme un véritable justiciable (Sarkozy → affaire Bygmalion).

Paragraphe 1 : L’élection du Président de la République

1. L’ÉVOLUTION DES PRINCIPES RELATIFS À L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT

Il faut constamment opérer une mise en perspective avec l’histoire pour étudier les articles de la Constitution. Il faut ainsi se souvenir des différentes étapes cruciales qui se sont succédées, et qui correspondent à une évolution profonde de la Constitution de 1958. Ce n’est qu’à la lumière de l’histoire que nous pouvons comprendre un article.

1. La loi du 3 juin 1958

Il a fallu faire des compromis (socialistes et radicaux étant majoritaires en 1958). Pour cela, De Gaulle impose 5 principes qui sont consacrés par la loi du 3 juin 1958 :

1. Le suffrage universel est la source de tout pouvoir (exécutif et législatif)  
2. Garantir la séparation des pouvoirs 
3. Le Gouvernement doit être responsable devant le Parlement : idée que le Gouvernement peut être renversé par l’Assemblée nationale
4. L’autorité judiciaire doit rester totalement indépendante et assurer le respect des libertés fondamentales 
5. La Constitution nouvelle doit permettre d'organiser les rapports de la République française avec les peuples qui lui sont associés (les colonies)

Le fait qu’il existe un suffrage universel ne nous dit rien sur le point de savoir s’il est direct ou indirect. La loi du 3 juin 1958 étant muette sur cette question, relativement à l’élection du Président de la République, va être mis en place un collège d’électeurs élargi de 75 000 personnes. Mais, on ne peut pas dire que le suffrage universel ne consacrera pas la légitimité du Président, car les membres de ce collège étaient déjà des personnes élues (conseillers municipaux, généraux et régionaux).

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