Les 7 traités européens : Apports et nature dominante

I] Les 7 traités européens : Apports et nature dominante

Traité = Acte juridique par lequel des états établissent des accords et des décisions communs. Ils sont conclus par écrit et sont régis par le droit international.

= Une forme de loi

Ratification = convertir un acte international en loi

A) Le traité de paris – 18 avril 1951

a) Créé pour ne plus créé la guerre. CECK = Communauté européenne du charbon et de l’acier (Allemagne France Italie Luxembourg pays bas)

Les états deviennent soumis à la haute autorité.

Assemblée commune

Cours de justice : contrôle que les états respectent les accords de la CEKA

b) Le traité de Rome 25 mars 1957 : Communication économique européenne

Création du marché commun (disparition des frontières au sein des communautés européennes (libre circulation des marchandises.

-veritable perte de souveraineté étatique

-Véritables institutions Européennes

-Institutions européennes non-représentantes des états mais de la CEE

-Un abandon de la souveraineté à la relativiser

c) Acte unique Européen – 1986

Volonté de redynamiser le traité de rome pour fluidifier le fonctionnement

-Modifié le traité de rome pour pour fluidifier le fonctionnement

-Coopérer en matière de politique étrangère

I] Les 7 traités européens : Apports et nature dominante

Traité = Acte juridique par lequel des états établissent des accords et des décisions communs. Ils sont conclus par écrit et sont régis par le droit international.

= Une forme de loi

Ratification = convertir un acte international en loi

A) Le traité de paris – 18 avril 1951

a) Créé pour ne plus créé la guerre. CECK = Communauté européenne du charbon et de l’acier (Allemagne France Italie Luxembourg pays bas)

Les états deviennent soumis à la haute autorité.

Assemblée commune

Cours de justice : contrôle que les états respectent les accords de la CEKA

b) Le traité de Rome 25 mars 1957 : Communication économique européenne

Création du marché commun (disparition des frontières au sein des communautés européennes (libre circulation des marchandises.

-veritable perte de souveraineté étatique

-Véritables institutions Européennes

-Institutions européennes non-représentantes des états mais de la CEE

-Un abandon de la souveraineté à la relativiser

c) Acte unique Européen – 1986

Volonté de redynamiser le traité de rome pour fluidifier le fonctionnement

-Modifié le traité de rome pour pour fluidifier le fonctionnement

-Coopérer en matière de politique étrangère

d) Le traité de Maastricht / Traité de l’Union Européenne – 1992

Fin de la communauté au profil de l’union Européenne

Basé sur 3 pillier :

- Rassemblement de la CECA + CEE + EURATOM

- Politique Etrangère et de sécurité commune

- Coopération Policière et Judiciaire en matière pénale.

e) Le traité d’amsterdam – 1997

Créé pour compléter le traiter de Maastricht

- Il augmente encore plus la libre circulation

- Créé une politique commune d’emplois

- Décisions prises à la majorité qualifiée.

f) Le traité de Nice 2001 :

g) Le traité de Lisbonne / Traité sur e fonctionnement de l’UE -2007

Constitution pour l’Europe

Les 4 critères pour le processus d’adhésion à l’Union Européenne :

- Géographie

- Stabilité économique et politique

- Démocratie

- Droits de l’Homme

Le processus d’adhésion à l’Union se fonde sur des critères politiques et économiques.

En effet, en plus de devoir être présent physiquement sur le continent européen, les

pays candidats doivent fonctionner selon le modèle démocratique dans le respect des

droits de l’Homme de manière stable. À cela s’ajoute des critères économiques au

regard de la croissance du PIB et de la dette publique.

Congrès de la Haye : Rassemblement international venant construire les bases d’une

organisation supranationale et qui sera matérialisée par le traité de Paris.

? Débat entre la simple union économique, et une union politique.

2) Sources et fondements de l’union Européenne

A. Les sources du droit de l’Union Européenne

I. Le droit primaire = première source de droit

Les traités doivent être ratifiés.

II. Les principes généraux du droit (PGD)

Droits qui doivent être absolument protégés et qui naissent de la jurisprudence.

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