Ilie Beatrice Luminita
Dissertation : Ilie Beatrice Luminita. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Beatrice Ilie • 16 Mai 2016 • Dissertation • 419 Mots (2 Pages) • 514 Vues
Ilie Beatrice Luminita
gr. I
Devoir 2
L'arret rendu jeudi 24 février 2005 par la 2éme chambre civile de la Cour de Cassation(no. de pourvoi 03-13.536) contient le sujet sur l'engagement de la responsabilité pour la fait de chose. Les détails de cet arret sont fondés autour le débat sur les conditions de l'engagement de la responsabilité pour le dommage réalisé par une chose inerte.
Les faits de l'espèce sont représenté par la collision de Mlle X avec la vitré de l'appartement de Mme Y. La vitré s'est brisée et causer à Mlle X de plaie. Pour ces raisons Mme X demande l'engagement de la responsabilité.
Les juges du fonds ont débouté les demandes de Mlle X sur l'argument de la position inerte de la vitré, sans l'existence de la garde de la chose, donc ils statué que le mouvement inconsidéré de la victime est la cause exclusive de la collision . Leur décision n'est pas validé par la Cour de Cassation, qui a inové la perspective sur le rôle actif de la chose.
La question qui se posse est la légitimité fondée sur l'article 1384 l'alinéa 1er du Code civil de la demande de Mlle X pour la réparation du prejudice par Mme Y. Donc il s'agit d'établir si la fragilité de la vitré constitue une anormalité pour laquelle le chose peut etre l'instrument du dommage.
La Cour de Cassation confirme le cas particulier de la vitré donc malgré la position inerte, si le matériel est très transparente et très fragile le dommage constitué est le rèsultat de la fait de chose.
Par ce raisonnement, la Cour de Cassation statué une exception des conditions pour l'engagement de la responsabilité de le fait de la chose (I), plus précis le cas particulier des vitrés (II).
- L'application des conditions requerés par la responsabilité du fait des choses dans l'espèce.
En ce qui concerne la réalisation de ces conditions elles se trouvent dans l'espèce, mais sur une forme exceptionelle (A), notamment par rapport le manque des causes d'exonération (B).
A. Répondre aux conditions de la responsabilité du fait des choses
L'incidence de l'article 1384 est motivé sur la qualification des faits parallèle aux conditions exposé par cet article: l'existence du chose
- L'apport juridique de la decision
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