Introduction au droit europeen cas

Introduction au droit européen

        Le cours va s’intéresser à l’unification européenne

1. Dans quel contexte historique, géopolitique s’est forme l’Europe ?
2. Quelle est l’organisation européenne?

1. Quelle Europe?

Trois moments importants forts pour la formation européenne

1. La seconde guerre mondiale

Les états réalisent qu’elles ont besoin d’un patrimoine commun (juridique, économique, etc.) afin de créer une véritable démocratie. Il est aussi important de mettre en commun un idéal politique la défense des droits de l’homme.

Le concept d’état souverain va être dépasse pour aller vers la notion de mis en commun des compétences des états.

Au lendemain de ce guerre, le but est d’avoir des états renforces avec alliances. Ces alliances : le congrès de 1948 de Pays-Bas va donner naissance au Conseil de l’Europe. La mission est de faire en sorte que les états adhèrent au facteur qui ramènent la paix au Europe.=> le besoin d’unification

1. La guerre froide

Cette période est une période qui va débuter dans les années 1987-1988. L’enjeu est que le continent va devenir une terre de conflit entre deux blocs : l’ouest (la puissance américaine ) et l’est(URSS et les états satellites).  

• Des organisations spécifiques :

Ex : pour l’Europe occidentale- le pacte atlantique et puis NATO.

L’Europe de l’est va découler du pacte de Varsovie.

C’est une période de clivage.

Cette guerre va progressivement s’atténuer. A partir des années 90, il existe une coexistence pacifique.

La détente

• Les deux superpuissances ont commence à réfléchir à un statut politique de l’Europe. Elles tentent de construire une Europe politique
• Va apparaitre la première organisation européenne de coopération et qui va regrouper l’ensemble des états de continent- en matière de défense, La conférence pour la sécurité et la coopération en Europe. Elle a pour ambition de stabiliser les frontières et de se fonder sur le principe de non-ingérence, donc stabilité des pays en Europe.
• Ces états vont chercher à construire une identité européenne qui aurait pour caractéristique de s’affranchir des États-Unis et de Russie. => une singularité européenne

1. Les années 1990

La chute du rideau de fer

Le projet européen va décoller, son accélération.

-la chute du parti communiste unique, avec le processus de la chute du mur de Berlin en Allemagne. L’Allemagne va subir une unification.

-l’éclatement de l’URSS=> la dislocation de Yougoslavie, de cehoslavie, les indépendances des républiques satellites. Cette dislocation va avoir comme conséquence la tendance d’alignement des pays de l’ouest.

Moment négatif des projets européens

Les années 2004-2005

La charte des droits fondamentaux, le traité de Lisbonne (compliqué)

Un recul du sentiment européen, au sein des pays, des organisations, etc. Une perte d’identité européenne. Les mécanismes ne sont pas efficaces quant à la lutte contre le terrorisme et les problèmes migratoires.

Les états préfèrent un recul sur soi.

Ces projets restent véritablement fragiles qui ne résistent aux véritables défies.

1. Quelle sont les organisations européennes ?

Caractéristiques des organisations

• Toutes les organisations sont crées sur la base d’un texte international, un traite international. Ce traité est l’acte constitutif, la constitution de l’organisation, il va définir le statut, les compétences, le fonctionnement. Donc, un traite qui est la charte fondamentale de l’organisation.

Lorsque le traité est négociée par les autorités nationales, il doit faire l’objet d’une ratification afin d’entrer en vigueur. La procédure de signature relève du droit internationale, la ratification du droit interne. La ratification : par le parlement (majorite renforce), par le vote référendaire(en Irlande).  

• les institutions européennes sont composes des sujets de droit international (les états souveraines)

• dispose des compétences, d’attributions.

Parce qu’elles ont un nombre des compétences, elles vont faire des règles de droits.

Principe de spécialité : les organisations ne sont compétentes que dans les domaine mentionnes dans les traités fondateurs. Ce principe s’illustre de plusieurs manières :

• Compétence de type plutôt politique : Conseil de l’Europe, l’Union Européenne
• Compétence plus technique dans des secteurs : dans le domaine de défense, de l’économie, etc.
• Vocation à s’occuper de questions qui dépassent l’Europe : l’aide des pays en développement

• Ces organisations sont dotées de la personnalité juridique internationale. Cette implique que ces organisations disposent de capacités juridiques

- distinctes

-elles ont des droits (produire des normes juridiques) et des obligations (reparer le préjudice)

Distinction majeure entre les organisations europeenes

L’Europe de la coopération vs. L’Europe de l’intégration 

Critères commun : les caractéristiques des organisations

L’Europe de la coopération

Elle va être incarnée par une organisation spécifique- Le conseil de l’Europe

Elle se définit par des organisations qui ont pour objectif de coordonner les comportements, les politiques des états.

Ces organisations reposent sur des mécanismes de concertation entre gouvernements : concertations en terme gouvernemental. Le principal effet est que la souveraineté des états est totalement préservée, intégrale, entière. Ceci importe des conséquences :

• les organes de ces organisations vont être compose des représentants juridiques.

• puisque les organisations fonctionnent sur un mécanisme de concertation, de coopération, alors les décisions ne peuvent être adoptées que sur la base de la règle de l’unanimité qui assure la préservation des souverainetés.

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