Introduction au droit européen

INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN

Cours de Mme Fabienne PÉRALDI-LENEUF, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Travaux dirigés de Robin CABALLERO, ATER de l’Université Paris I PanthéonSorbonne, Collège juridique franco-roumain de Bucarest

La coopération économique en Europe: les grandes caractéristiques de l’OCDE

        <>, un slogan qui définit le mieux le but de l’Organisation ! Mais, en fait, ce que signifie cette organisation ?

L’Organisation de cooperation et développement économiques, OECD en abrégé, est un organisation internationale d’etudes economiques. C’est un organisation qui a son origine dans la catastrophe causée par la Seconde Guerre mondiale. Nommée, dans la première phase, OECE (L’Organisation Européenne de Coopération Economique), l’OECE était destiné à réaliser l’initiative américaine de restructuration économique en Europe, initiée par le plan Marshall.

L’OECE a été insituée le 16 avril 1948, après la signature de traité de paix de Paris (10 février 1947) , quand les deux blocs idéologiques, le bloc démocratique et le bloc communiste, ont été créés.

        Le principaux principes au-dela desquels cette organisation a été construite sont des principes qui ont poursuivi la reconstruction rapide et unifiée de l’Europe, des principes economiques et sociaux qui ont fait une grande distinction, en termes politiques, économiques et sociaux, entre le bloc democratique et le bloc communiste.

Parmi les principes qui guident l’Organisation, selon les quelles l’Organisation devait fonctionner,  mentionnons :

1. <ération entre les pays participants et les programmes nationaux de production pour hâter la reconstruction de l’Europe.>>
2. <échanges intraeuropéens en abaissant les droits de douane et autres obstacles au développement des échanges.>>
3. <>
4. <à permettre une meilleure utilization de la main-d’oeuvre.>>

        En examinant ces principes, on peut dire que les principales caractéristiques de l’OECD sont liées à la coopération économique internationale, é l’exploatation des possibilités de la mondialisation et é le développement du caractère social des États membres.

Les grandes dates de la construction européenne

<ée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent>>, ce sont les paroles Robert Schuman ouvre sa déclaration du 9 mai 1950. La déclaration Schuman est considérée comme le texte fondateur de la construction européene.

 La déclaration visait la coopération économique entre la France et l’Allemagne, l’objectif principal etant le commerce du charbon et de l’acier. Ce texte débouche sur la signature, le 18 avril 1951 du traité de Paris, qui fonde la Communauté européenne du charbon et de l'acier entre 6 États européens. (la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d’Allemagne-RFA)

En 1957, deux trités à Rome par les six pays ayant partiicpé à la création de la CECA (la Communauté européenne du charbon et de l’acier ). Le premier était la Communauté économique européenne (CEE), qui avait pour but la coopération économique entre les États membres, et le seconde la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA), dite Euratom

1968, L’année au cours de laquelle les douanes ont été unies .Les droits de douane entre les membres de la CEE sont eliminés. Un nouvelle taxe douanier commune est mis en place aux frontieres de la CEE.

1973, l’année dans laquelle l’Europe des 6 devient l’Europe des 9. Le 1ere janvier, le premier élargissement de la CEE, ou Danemark, l’Irlande et la Royaume-Uni adherent à la CEE.        

1981, le 1er janvier, la deuxième élargissement. À cette occasion, la Grèce entre dans la CEE.

1985 était l’anne quand la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la RFA signent, à Schengen, des traites concernant le libre passage des frontières entre les États signataires.

En 1986, on assiste à la troixieme élargissement de la CEE par l’adhésion du Portugal et de l’Espagne.

1992- signature du traité de Maastricht qui a crée l’Union Européenne. Le 7 février 1992, toutes les communautés sont unies sous le nom de <>. Dans ce traité, une citoyenneté européenne est instituée et l’Union économique et monétaire est crée.

1995, le quatrième élarfissement. L’Autriche, la Finlande et la Suède sont les nouvelles membres de l’Union.

1999, une réforme financière est en cours. L’euro devient la monnaie officielle pour 11 pays : Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et RFA

Pour la Grèce, cette réforme entrait en vigeur le 1er janvier 2001, dans la Slovénie, le 1 er 2007, Chypre et Malte, 2008, la Slovaquie, 2009, l’Estonie, 2011, la Lettonie, 2014 et la Lituanie, 2015.

Entre 2001 et 2005, un projet courageux a été tenté, un projet qui aurait radicalement changé le visage de l’Union européenne et changé la facon dont on voix le droit constitutionnel. Les 15 chefs d’Etat de l’Union ont essayé de créer une constitution européenne, mais sans succès. L’initiative a été rejeter par référendum.

2004, l’Europe de vingt-cinq

Le 1er mai, 9 nouveaux Etats sont arrivés ‘’sur la scène de l’Union européen’’. Il s’agit de Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie.

2007, le traité de Lisbonne est mis en scene. On assiste a l’entrée dans l’Union de la Roumanie et de la Bulgarie.

Enfin, l’événement qui a marqué l’Union pendant 2016-2019 c’était le Brexit, son dénouement était la sortie du Grande-Bretagne du l’Union européenne.

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

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