Introduction droit

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Le présent document constitue une introduction très condensée à l’étude du droit. Il contient quelques définitions, des schémas synthétiques et quelques applications pratiques. Il s’agit d’un préalable indispensable aux chapitres du référentiel de droit de l’épreuve de CEJM.

La notion de droit (p 2 à 7)

🡺 Il s’agit dans un premier temps de définir le droit en distinguant en particulier le droit objectif des droits subjectifs.

🡺 Dans un second temps seront présentées les caractéristiques des règles de droit (objectif) et leur classification (Division et branche du droit)

Sources du droit objectif (p 8)

🡺 L’Etat au sens large (ou parfois les Etats dans un contexte international) a le quasi-monopole de la création des règles de droit objectif. Il existe toutefois des règles nombreuses et hiérarchisées. Beaucoup de ces règles sont ensuite reprises dans des codes.

Les sujets du droit (p 9)

🡺 Les sujets du droit (personne physique et personne morale) sont les titulaires des droits subjectifs.

Les droits subjectifs (p 10 à 11)

🡺 Il s’agit des avantages que les sujets du droit tirent des règles objectifs. Un droit subjectif appartient à une personne en particulier. Elle peut en exiger le respect devant un tribunal.

🡺 Les droits subjectifs sont classés en deux grandes catégories selon qu’on puisse les évaluer en argent (droits patrimoniaux) ou non (droits extrapatrimoniaux)

🡺 Les droits subjectifs naissent d’un acte ou d’un fait juridique

🡺 Lors d’un procès, les parties veulent faire reconnaître et respecter des droits subjectifs. Elles doivent prouver les actes ou faits juridiques à l’origine du droit dont elles demandent l’application. Les modes de preuve varient selon que l’on essaie de prouver un acte ou un fait juridique.

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Exercices – La notion de droit

Compréhension et définition

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• répondez en quelques lignes aux questions suivantes

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Droit objectif ou subjectif ?

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Droit privé ou droit public ?

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Branches du droit

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Sanction civile ou pénale ?

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Les sources du Droit Objectif

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Les sujets du droit : les titulaires des droits subjectifs

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