Le temps et la personne physique

Le temps et la personne physique

          « Une personne physique est un être humain doté, en tant que tel, de la personnalité juridique ». La personne physique est un sujet de Droit à la différence des choses qui sont des objets de Droit. L'individu est de ce fait titulaire de droits subjectifs et d'obligations envers d'autres personnes et le reste de la Société.

Une personne est apte à devenir propriétaire, à hériter, etc. et plus généralement à acquérir des droits et des obligations.

On distingue la personne physique de la personne morale, dans laquelle un groupe se voit doté sous d'une personnalité juridique. Néanmoins, la personne morale s'est construite sur la base de la personne physique.

Il faut savoir distinguer les notions de personne humaine et de personne physique qui sont indépendantes. Il est juridiquement possible qu'une personne vivante physiquement soit déclarée morte en droit, volontairement (mort civile) ou involontairement, lorsque la personne est déclarée absente ou disparue. Aujourd’hui il faut des causes très graves pour retirer à un être humain la sa personnalité juridique.

Le temps est l’idée d’une partie  limitée d’une durée occupée par un événement, une action.

Tout être humain dispose de la personnalité juridique. On peut alors se demander à quelle moment devient-on et cesse-t-on d’être une personne ? Nous expliquerons dans un premier temps l’apparition de cette personnalité juridique – la naissance du sujet de droit – (I) pour dans un second temps expliquer la perte de cette dernière – la mort du sujet de doit – (II).

1. L’acquisition de la personnalité juridique

          Le droit protège les individus et nous avons dit que toute personne humaine a une personnalité juridique. La personnalité humaine s’acquiert à la naissance, à la conception. En ce qui concerne la personnalité juridique, le droit pose des règles à son acquisition (A) ce qui provoque des limites du point de vue de l’enfant simplement conçu (B).

1. La règle

          La naissance est considérée comme le moment où l’enfant atteint une vie autonome de celle de sa mère. La personnalité s’obtient à cet instant.

Il existe tout de même deux conditions à cette acquisition :

• L’enfant doit être né vivant : il doit avoir respiré. L’enfant mort-né n’est pas considéré comme une personne née puis décédée. C’est important car, par exemple, un homicide par imprudence ne peut être retenu en cas de faute lors d’un accouchement que si l’enfant était vivant.
• L’enfant doit être né viable : c’est-à-dire qu’il doit « être apte à la vie » ce qui ne sera pas le cas d’un enfant né avant 6 mois de grossesse (environ le seuil de viabilité) ou s’il lui manque un organe vital. Ces enfants nés vivants et décédés peu de temps après non jamais acquis la personnalité juridique.

1. Cas particulier de l’enfant simplement conçu

          Il est tout de même difficile d’accepter qu’un fœtus reste une chose qui n’acquiert pas la personnalité juridique.

La règle qui fixe l’apparition de la personnalité juridique peut être préjudiciable à l’enfant notamment quand le père meurt avant la naissance. L’enfant doit pouvoir se rattacher juridiquement à lui pour hériter par exemple. Le droit civil permet donc de remonter l’acquisition de la personnalité juridique au moment de la conception à chaque fois qui s’agit de l’intérêt de l’enfant. Pour cela l’enfant doit quand même être né viable et cette exception ne doit servir qu’à son intérêt et on pas être la cause de charge et d’obligations.

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