Droit
13 468 Politique et International dissertations gratuites 8 206 - 8 220
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La preuve des droits.
Droit GUILLAS La preuve des droits I°/ La charge de la preuve Le principe c’est l’article 1315 du code civil : C’est au demandeur d’apporter la preuve de ce qu’il prétend Le demandeur, pour montrer sa bonne foi, peut toujours apporter au juge, la preuve qu’il a recherché une conclusion
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La preuve électronique, le contrat électronique et les contrats de prestation numérique
Chapitre 5 : La preuve électronique, le contrat électronique et les contrats de prestation numérique. A/ les conditions de validité de la preuve électronique. 1. Les conditions de validité à l’écrit Les échanges sont de plus en plus dématérialisés entre professionnel. Les avantages : rapidité, réactivité et augmentation du e-commerce.
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La preuve et les contrats numériques
La preuve et les contrats numériques Le droit de la preuve a évolué pour s’adapter à la Autrefois, seuls les documents papier étaient acceptés. Ainsi, la loi précise que Un document numérique peut donc être une ……………………….. en cas de litige. L’écrit électronique a la même force probante que l’écrit
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La preuve.
Intro : «L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari » (art 312 du code civil), est une présomption légale dite présomption de paternité qui amène la partie à ne pas avoir à prouver elle-même sa paternité. La présomption est un mode de raisonnement juridique en vertu duquel
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La prévention et la gestion des risques
La prévention et la gestion des risques CHAPITRE 1 A RAJOUTE BLOC NOTE MAISON Chapitre 2 : Prévention, obligations et responsabilité du banquier 1. Entrée en relation : risque de fraude, blanchiment de capitaux et financement du terrorisme Obligation préalable : * Identifier le client/prospect pour lutter contre LBC-FT *
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La primauté du droit de l'Union européenne
En contestant une facture d'électricité, Monsieur Costa n'imaginait sans doute pas être à l'origine d'un arrêt fondateur de la Cour de justice relatif à la primauté du droit de l'UE sur le droit interne. Par une loi de 1962, l'Italie a procédé à la nationalisation de la production et
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La primauté du droit de l’Union Européenne
Dissertation : La primauté du droit de l’Union Européenne. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les pays occidentaux, traumatisés par cette guerre, décident de s’unir dans un premier temps, avec des ambitions économiques. Né alors en 1951 un traité mettant en place la Communauté de Charbon et de l’Acier.
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La primauté du droit européen
La primauté du droit européen Dissertation « La Constitution et le droit adopté par les institutions de l’Union, dans l’exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des Etats membres » aux termes de l’article I-6 du Traité établissant une Constitution pour l’Europe (TECE) aussi appelé Traité
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La prise de décision en politique étrangère
INTRODUCTION La politique étrangère se ramènerait à une série de décisions politiques qui traduit le comportement d’un gouvernement vis à vis de l’étranger[1]. En effet, La politique étrangère est une politique publique qui est constituée des : * L’ensemble des décisions prises par l’Etat pour atteindre les objectifs et les
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La prise en compte juridique de l'enfant sans vie
TD3 La prise en compte juridique de l’enfant sans vie En effet, l’enfant sans vie, dans le droit, se retrouve dans une situation complexe et paradoxale. C’est un sujet à la fois sensible et malheureux que le droit doit, comme tout autre problème sensible, traiter avec grande réflexion et concordance.
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La prise en compte juridique de l'enfant sans vie
TD3 La prise en compte juridique de l’enfant sans vie En effet, l’enfant sans vie, dans le droit, se retrouve dans une situation complexe et paradoxale. C’est un sujet à la fois sensible et malheureux que le droit doit, comme tout autre problème sensible, traiter avec grande réflexion et concordance.
1 315 Mots / 6 Pages -
La privatisation
La privatisation Diplôme : Master en Droit Administratif et Institutions Administratives, S1 Module : Droit Administratif Général. Professeur : M. Abdellah ELMOUTAOUAKIL. Travail réalisé par : Sanâa ADBIB. Année Universitaire 2016/2017 Plan Introduction Partie I : La politique de la privatisation au Maroc Section 1 : le cadre juridique de
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LA PROBLEMATIQUE GENERALE DE L’UNIVERSALIATION DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES, ET PARTICULIEREMENT SUR L’EFFICACITE DES MECANISMES DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS ET LIBERTES EN AFRIQUE
UNIVERSITE DE NANTES 1. FACULTE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES DE NANTES & AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE __________________________ ANNEE UNIVERSITAIRE 2013-2014 la problematique generale de l’universaliation des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et particulièrement sur l’efficacite des mecanismes de promotion et de protection des droits et libertés
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La Procédure Civile
PROCÉDURE CIVILE Dissertation ou sujet pratique + part dominante de la participation orale (introduction fait partie du cours) Galop d’essai en semaine 7 = samedi, questions de cours, attendu de principe d’un arrêt Acheter code de procédure civile Bibliographie = Manuels peu volumineux type Hypercours de procédure civile (Dalloz) ou
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La procédure civile
La procédure civile Introduction générale à la procédure civile : la vie en société entraine inévitablement des conflits a défaut de solution amiable. L’Etat de droit propose au citoyen des solutions juridictionnelles dans le cadre d’un service public de la justice. La procédure civile regroupe l’ensemble des règles relatives à
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