Droit
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La Procédure Pénale
Procédure pénale La procédure pénale peut être définie comme l’ensemble des règles qui régissent la poursuite l’instruction et le jugement de l’auteur d’une infraction. La procédure pénale souffre d’une mauvaise réputation. Remarque : La PP est une discipline complexe composée d’un ensemble de règles techniques. La procédure
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La production de richesses.
1. Qui produit les richesses ? La création de richesses est nécessaire pour répondre aux besoins humains. De nos jours, au 21ème siècle, la majorité des richesses sont produites par les entreprises. Cependant d’autres organisations comme les administrations publiques et les associations produisent également des richesses. Celles-ci, contrairement aux entreprises,
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La productivité.
1. Qui produit les richesses ? La création de richesses est nécessaire pour répondre aux besoins humains. De nos jours, au 21ème siècle, la majorité des richesses sont produites par les entreprises. Cependant d’autres organisations comme les administrations publiques et les associations produisent également des richesses. Celles-ci, contrairement aux entreprises,
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La professionnalisation de la politique
us sont victimes de la professionnalisation de la politique La « professionnalisation » du personnel politique est un mouvement historique dont on peut fixer le début en France (pour ses effets modernes) sous la IIIe République (1870) avec l’indemnisation des parlementaires. Démocratisation, indépendance, corruption Les mesures de professionnalisation de la
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La promesse unilatérale de vente
La promesse unilatérale de contrat I. Présentation de la promesse unilatérale de contrat Apparition dans le texte du code civil de cette promesse unilatérale puisqu’il ne faisait jusqu’alors mention, que de la promesse unilatérale d’achat et de vente mais ce, depuis une loi du 13 décembre 2000 et une ordonnance
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La promesse unilatérale de vente : Cass. Civ. 3eme, 11 mai 2011
La promesse unilatérale de vente : Cass. Civ. 3eme, 11 mai 2011 Dans le cas de la promesse unilatérale de vente, une partie ( le promettant ) s’engage vis à vis d’une autre ( le bénéficiaire ) à conclure un contrat, une vente. Il y a bien, des l’accord initial
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La proportionnelle aux législatives
Sujet : La proportionnelle aux législatives "La représentation proportionnelle est un système évidemment raisonnable et évidemment juste ; seulement, partout où on l'a essayé, elle a produit des effets imprévus et tout à fait funestes, par la formation d'une poussière de partis, dont chacun est sans force pour gouverner,
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La propriété (histoire du droit)
LA PROPRIÉTÉ Le Code civil va sanctionner le pouvoir absolu du propriétaire. Le pouvoir du propriétaire dans le Code civil c’est le fondement du nouveau droit de la propriété. Le Code civil est un système juridique dans lequel la propriété est considérée comme une liberté absolue et « illimitée »
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La propriété intellectuelle en RDC
PROPRIETE INTELLECTUELLE EN RDC Par KANGAMUTIMA ZABIKA, Licencié en droit privé & Judiciaire Avocat stagiaire au Bareau de Kinshasa Matete/RDC 243990178173 – kangazab@gmail.com Articlé rédigé pour l’annuaire du commerce et de l’industrie de la RDC Le domaine de la propriété intellectuelle est essentiellement réglementé par deux textes. Celui relatif droits
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La Proscription Et Le Droit
La proscription et le droit I – Les fondements de la proscription. A) Rapport introductif Origines de la proscription = Rome (Scylla). Mais origines plus anciennes comme acte de bannissement = Grèce antique (600 av JC), Athènes (Péloponnèse). Phénomènes similaires dans d’autres civilisations comme la Chine ou l’Inde pour des
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La prostitution
La prostitution, ou plus généralement le travail du sexe (catégorie plus large englobant les escort-girls, les acteurs / actrices de l’industrie pornographie, les « masseuses »,etc.) existe dans nos sociétés. En considérant que cette activité existe depuis longtemps, sous diverses formes (des relations dans un cadre religieux dans les sociétés
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La protection conventionnelle des droits fondamentaux
Droit des libertés fondamentales Séance 2 : La protection conventionnelle des droits fondamentaux L’organisation du Conseil d’Etat et l’art. 6 de la CEDH: « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité,
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La protection de l'embryon
DISSERTATION : PEUT-ON ASSURER UNE PROTECTION DE L’EMBRYON SANS POUR AUTANT LUI ATTRIBUER LA PERSONNALITE JURIDIQUE ? INTRODUCTION La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. C’est une fiction juridique attribuée aux personnes physiques, notamment aux êtres humains mais également aux personnes morales, tels que
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La protection de l'enfant à naitre
« La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie » si l’embryon ou le fœtus n’a pas une personnalité juridique le droit essaye d’accorder une protection juridique spécifique à
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La protection de l'entrepreneur
Comme le rappelle M. Richard Yung, sénateur, « [l’entrepreneur individuel] se trouve confronté au risque de perdre sa voiture, sa maison, sa femme, de voir sa famille brisée et, finalement, de tomber dans l'opprobre du ruisseau ». Les risques constituent le quotidien des professionnels. Prendre des risques est nécessaire mais,
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