Droit
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La redistribution du pouvoir entre le niveau national et le niveau local
INTRODUCTION: LA REDISTRIBUTION DU POUVOIR ENTRE LE NIVEAU NATIONAL ET LE NIVEAU LOCAL Constat: Tous les États modernes ont désormais une organisation horizontale du pouvoir stable parce que la plupart des E ont fait le choix soit régime parlementaire/ semi-parlementaire ou proportionnel/ majoritaire. En revanche, de nombreux États dans le
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La redistribution française
1) La clause de mobilité insérée dans le contrat de travail de monsieur Plessis est-elle valable ? Faits : Mme Vernon qui est la gérante de de la SARL a décider de muter Mr Plessis, de Metz à Tours car le magasin de Metz connait une baisse de CA alors
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La réforme de la constitution
Commentaire de texte : Dominique Rousseau, « La Constitution peut-elle être modifiée ? », site du Conseil Constitutionnel. « Si la France vit depuis 1958 avec la même Constitution […] cette Constitution n’est plus aujourd’hui ce qu’elle était en 1958 ! » écrit le juriste spécialiste de la Constitution et
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La réforme du budget de l’Etat
Leçon 4 : La réforme du budget de l’Etat Livre : J. Pierre Camby : réforme du budget de l’état Plan Chapitre 1 : Présentation générale de la réforme * Section 1 : Pourquoi la réforme ? 1. L’inadaptation de l’ordonnance de 1959 * § 1 : Sur le plan
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La réforme du droit de vote
Sujet : La réforme du droit de vote « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce pas le biais de ses représentants et par la voie du référendum » (article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958). Cet article indique qu’il est nécessaire de désigner des représentants. Pour
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La réforme du quinquennat
PAULINE CADY TRAVAUX DIRIGES DROIT CONSTITUTIONNEL SEANCE 3 Dossier documentaire : 1. Page 13 : Discours de Bayeux, le 16 juin 1946 général De Gaulle. 2. Page 15 : Discours de présentation du projet de Constitution au Conseil d’Etat par Michel Debré, 27 aout 1958. 3. Page 18 : La
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La régionalisation Au Maroc
La question de la régionalisation au Maroc La régionalisation a toujours été présente dans le Maroc traditionnel. Les tribus au Maroc ont toujours joui d’une régionalisation. Mais il s’agissait d’un modèle réduit (M. Darif, 2010). Le souci d’instituer la régionalisation au Maroc ne date pas d’aujourd’hui. Le processus de régionalisation
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La régionalisation avancée au Maroc
Logo Fac final.tif ________________ LA RÉGIONALISATION ENTRE RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LA RÉGIONALISATION ET DISPOSITIONS DE LA CONSTITUTION ET DE LA LOI ORGANIQUE 111.14 « C’est pourquoi Nous avons fait de la préservation de la dignité du citoyen la finalité de toutes les réformes politiques et sociales et
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La régionalisation en Europe
A ses début l'Union l'Européenne à était construite par de puissants Etats-Nations, que sont , la France,l'Allemagne, l'Italie ainsi que le Benelux (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas). Cependant, depuis plusieurs décennies, nous constatons une décentralisation du pouvoir dans les Etats fondateurs. Ce partage des pouvoirs au sein même des pays est accompagné
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La régionalisation entre recommandations de la ccr et recommandations de la constitution et la loi oraganique
LA RÉGIONALISATION ENTRE RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LA RÉGIONALISATION ET DISPOSITIONS DE LA CONSTITUTION ET DE LA LOI ORGANIQUE 111.14 PLAN Introduction 1. De la régionalisation naissante à la régionalisation avancée 1. Définition de la notion régionalisation avancée 2. Objectifs de la régionalisation avancée au Maroc 1. Recommandations
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La règle d'or
La règle d’Or Introduction Le traité de Maastricht adopté en 1992, qui créait l'Union économique et monétaire (UEM), n'avait pas voulu, du fait de la réticence de certains Etats, aller jusqu'à instaurer des règles communes de gouvernance économique et budgétaire. Il avait été, dès l'origine, critiqué pour cela et cette
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La règle de conflit unilatérale
Sujet : La règle de conflit unilatérale PJ : En quoi consiste la règle de conflit unilatérale ? Plan I -La notion de règle de conflit unilatérale A- Les fondements de la règle de conflit unilatérale 1-Le fondement publiciste 2- Le fondement privatiste B- Les mécanismes de la règle de
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La règle de droit
La règle de droit doit présenter une certain nombre d'aspects, un certain nombre de singularités : Elle doit être abstraite et générale, elle n'est pas étiquetée pour une personne ou un bien particulier, déterminé. Elle est destinée à des catégories de personnes, et cette règle de droit s'appliquera indifféremment, uniformément à
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La règle de droit
Introduction au droit : La règle de droit est obligatoire : • la juridicité de la norme donc de la force normative associé a la norme juridique laquelle est entièrement liés à la norme de sanction. • La sanction pénale fait appelle de manière très visible à la force publique.
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La règle de droit
Introduction au droit civil Année 2019 – 2020 TD n°2 Thème : La régle de droit Méthodologie à la dissertation EXERCICE : élaborer une idée générale et un plan sur le sujet suivant : « DROIT ET MORALE » Tout d'abord, le philosophe français André Comte – Sponville nous dit que « La morale n'est légitime
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