Droit
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La protection des productions immatérielles
DROIT DROIT L’IMMATERIEL DANS LES RELATIONS ECONOMIQUES C2 : La protection des productions immatérielles Grâce à son esprit, l’homme crée des œuvres littéraires, artistiques ou des procédés techniques. En tant qu’auteur, l’homme a un droit de propriété sur ses créations. Il existe deux catégories de propriétés : la propriété intellectuelle,
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La protection des réfugiés par l'UE.
INSTITUTIONS EUROPEENNES En 2011, suite aux révolutions du printemps arabe, une guerre civile éclate en Syrie. De ce fait, les populations civiles se retrouvent dans la violence des combats entre les forces gouvernementales, les forces rebelles, et les extrémistes religieux entre autres. En septembre 2015, un tiers de la
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La protection des relations de travail BTS
Chapitre 5 : la protection des relations de travail : I La protection en France de la relation de travail A) La protection par prévention de la rupture : 3 motifs de licenciement : - cause réelle et sérieuse : refus de modification du contrat de travail - cause grave
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La protection des salariés
[PDF] CHAPITRE 09 LA PROTECTION DES SALARIES Le contrat de ...corinne.zambotto.free.fr/cours/ed/DROIT09.pdfPages similaires +1 de vous en mode public pour ce contenu Annuler Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat Les salariés ont droit au respect des droits et libertés fondamentales sur leur lieu .... la grève suspend le contrat de travail mais
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La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail
Chapitre 7 : La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail I/Les différents de rupture du contrat de travail A/ le licenciement Le licenciement est droit pour l’employeur car l’emploi à vie n’existe pas. Cela fait parti de son pouvoir de direction, il est libre de
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La protection diplomatique
Fiche 3 : La protection diplomatique ⚠️ A ne pas confondre avec les immunités diplomatiques (protégeant les représentants des Etats auprès d’un Etat étranger) Protection diplomatique = Protection internationale des personnes privées lorsqu’elle est victime d’un dommage imputable a un Etat dont elle n’a pas la nationalité. L’Etat dont elle
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La protection du consentement
Séance 3 : La protection du consentement Document 1 : Ch. Com., 27 février 1996. * Le cessionnaire est la personne physique ou personne morale qui acquiert ou reçoit un actif par une opération de cession. * Le cédant est celui qui cède un actif par une opération de cession.
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La protection du consommateur
MAADI TCOM NASSIM Dossier économie droit Sujet : La protection du consommateur SOMMAIRE Définitions P1 Document 1 P2 Document 2 P3 Document 3 P4 Tableau explicatif des documents P5 Introduction + développement P6 Conclusion + ouverture sur un autre sujet P7 Définitions : Association de consommateurs : Les associations
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La protection du consommateur
roblématique : − Définir les règles d'information et de protection du consommateur. - Décrire le rôle des associations de consommateurs. 1) L'information du consommateur : - Le vendeur doit renseigner et conseiller le consommateur. - Le vendeur doit afficher et étiqueter le prix de vente afin que l'acheteur puisse comparer avec
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La protection du consommateur
INTRODUCTION GENERALE ________________ ________________ Depuis son indépendance, le Maroc a connu deux catastrophes majeures, qui ont fait chacune, plusieurs milliers de victimes : l’affaire des huiles nocives de Meknès en 1959 et le tremblement de terre d’Agadir en 1960. Si ce dernier drame relève de la volante céleste, le premier
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La protection du contrat
« La protection du contrat » : Dans des temps anciens, le contrat est apparu comme une protection de la liberté réciproque de chacun. En effet, durant la monarchie, le principe repose sur une inégalité entre trois classes d’hommes. Selon la philosophie de Rousseau, philosophie suivie au 18ème siècle, les
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La protection du droit au respect de la vie privée
Sujet : La protection du droit au respect de la vie privée « La persistance de l'industrie du ragot ne pourrait subsister que par la complaisance des victimes ou une inconcevable faiblesse des magistrats. En matière de protection de la vie privée, c'est donc au législateur qu'il appartient à présent
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La protection du patrimoine des personnes vulnérables
La protection du patrimoine des personnes vulnérable La capacité juridique est l’habilité d’une personne à être titulaire de ses droits et à les exercer elle-même. En principe, toute personne physique détient la capacité juridique, à l’exception des personnes vulnérables : les mineurs non émancipé et les majeurs incapables. Le patrimoine
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La protection du patrimoine personnel du commerçant
« La protection du patrimoine personnel du commerçant » La peur de l’échec et de la saisie des biens personnels constitue un frein à la volonté de devenir commerçant. Cependant le législateur s’est efforcé de créer des outils juridiques afin de protéger le patrimoine personnel du commerçant. En droit français,
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La protection du territoire contre la criminalité
territoriale nationale et par le principe de souveraineté6. Chaque législateur essaie soit de se protéger sur son territoire, soit d’abdiquer sa compétence législative face à ces actes illicites, soit d’observer et de légiférer aussi peu que possible, ce qui constituer une solution efficace7. Cependant, cette situation est insatisfaisante, car elle
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