Droit
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La recevabiliré des recours, droit administratif
Université Paris II – Panthéon-Assas Année universitaire 2012-2013 Centre Assas – LICENCE 2 1er Semestre DROIT ADMINISTRATIF Cours de Monsieur le Professeur Bertrand Seiller FICHE N° 7 : LA RECEVABILITE DES RECOURS Bibliographie - V. Haïm, « Délai » ; A. de Chaisemartin, « Intérêt pour agir », Répertoire de Contentieux administratif. - P. Gonod,
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La Reconnaissance D'Etat Par L'ONU
La reconnaissance de l’Etat par l’ONU : Jean-Paul Sartre, dans le prolongement de la pensée d'Hegel, théorise qu'autrui est "le médiateur entre moi et moi-même". Autrement dit, c’est autrui qui permet à l’individu d’apprendre à se connaître, mais aussi de ressentir pleinement son existence en tant que personne. De ce fait,
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La reconnaissance de la personnalité juridique des individus
Séance 5 : La reconnaissance de la personnalité juridique des individus * Comment peut-on devenir titulaire de droits subjectifs ? * Comment un individu devient-il un sujet de droit ? Capacité juridique (esbl des conditions qui permettent d’être apte à être sjt de drt) Section 1 : L’acquisition de la
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La redécouverte des compilations de Justinien
Introduction historique au droit 26 et 28 octobre 2015 M. Franck Roumy 2ème partie : La période médiévale On s’intéresse à la période médiévale classique, au moyen-âge et au moyen âge tardif. C’est-à-dire les XIe-XVe siècle. Cette période est décisive dans la formation des systèmes juridiques occidentaux. Dans la deuxième
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La redistribution française
1) La clause de mobilité insérée dans le contrat de travail de monsieur Plessis est-elle valable ? Faits : Mme Vernon qui est la gérante de de la SARL a décider de muter Mr Plessis, de Metz à Tours car le magasin de Metz connait une baisse de CA alors
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La réforme de la constitution
Commentaire de texte : Dominique Rousseau, « La Constitution peut-elle être modifiée ? », site du Conseil Constitutionnel. « Si la France vit depuis 1958 avec la même Constitution […] cette Constitution n’est plus aujourd’hui ce qu’elle était en 1958 ! » écrit le juriste spécialiste de la Constitution et
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La réforme du budget de l’Etat
Leçon 4 : La réforme du budget de l’Etat Livre : J. Pierre Camby : réforme du budget de l’état Plan Chapitre 1 : Présentation générale de la réforme * Section 1 : Pourquoi la réforme ? 1. L’inadaptation de l’ordonnance de 1959 * § 1 : Sur le plan
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La réforme du droit de vote
Sujet : La réforme du droit de vote « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce pas le biais de ses représentants et par la voie du référendum » (article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958). Cet article indique qu’il est nécessaire de désigner des représentants. Pour
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La réforme du quinquennat
PAULINE CADY TRAVAUX DIRIGES DROIT CONSTITUTIONNEL SEANCE 3 Dossier documentaire : 1. Page 13 : Discours de Bayeux, le 16 juin 1946 général De Gaulle. 2. Page 15 : Discours de présentation du projet de Constitution au Conseil d’Etat par Michel Debré, 27 aout 1958. 3. Page 18 : La
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La régionalisation Au Maroc
La question de la régionalisation au Maroc La régionalisation a toujours été présente dans le Maroc traditionnel. Les tribus au Maroc ont toujours joui d’une régionalisation. Mais il s’agissait d’un modèle réduit (M. Darif, 2010). Le souci d’instituer la régionalisation au Maroc ne date pas d’aujourd’hui. Le processus de régionalisation
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La régionalisation avancée au Maroc
Logo Fac final.tif ________________ LA RÉGIONALISATION ENTRE RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LA RÉGIONALISATION ET DISPOSITIONS DE LA CONSTITUTION ET DE LA LOI ORGANIQUE 111.14 « C’est pourquoi Nous avons fait de la préservation de la dignité du citoyen la finalité de toutes les réformes politiques et sociales et
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La régionalisation en Europe
A ses début l'Union l'Européenne à était construite par de puissants Etats-Nations, que sont , la France,l'Allemagne, l'Italie ainsi que le Benelux (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas). Cependant, depuis plusieurs décennies, nous constatons une décentralisation du pouvoir dans les Etats fondateurs. Ce partage des pouvoirs au sein même des pays est accompagné
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La régionalisation entre recommandations de la ccr et recommandations de la constitution et la loi oraganique
LA RÉGIONALISATION ENTRE RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LA RÉGIONALISATION ET DISPOSITIONS DE LA CONSTITUTION ET DE LA LOI ORGANIQUE 111.14 PLAN Introduction 1. De la régionalisation naissante à la régionalisation avancée 1. Définition de la notion régionalisation avancée 2. Objectifs de la régionalisation avancée au Maroc 1. Recommandations
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La règle d'or
La règle d’Or Introduction Le traité de Maastricht adopté en 1992, qui créait l'Union économique et monétaire (UEM), n'avait pas voulu, du fait de la réticence de certains Etats, aller jusqu'à instaurer des règles communes de gouvernance économique et budgétaire. Il avait été, dès l'origine, critiqué pour cela et cette
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La règle de conflit unilatérale
Sujet : La règle de conflit unilatérale PJ : En quoi consiste la règle de conflit unilatérale ? Plan I -La notion de règle de conflit unilatérale A- Les fondements de la règle de conflit unilatérale 1-Le fondement publiciste 2- Le fondement privatiste B- Les mécanismes de la règle de
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