La responsabilité cas

DROIT CIVIL SEMESTRE 2

Références :

-Buffelan Lanor : Les obligations.

-Flour, Aubert, Savot : les obligations, Tome 2, le fait juridique.

INTRODUCTION :

La responsabilité, de façon générale,  peut se définir comme l’obligation qui incombe à un individu de répondre de ses actes. Elle vient du latin respondere qui signifie répondre de ses actes.  

La théorie juridique de la responsabilité va en réalité présenter un double intérêt :

1er  intérêt : la responsabilité c’est une condition de la liberté.

2ème intérêt : la vision juridique de la responsabilité va être essentielle en raison du nombre du dommage qui survient dans la vie quotidienne.

Au sens juridique, elle va viser, englober une multitude de situations avec d’un coté la responsabilité pénale et de l’autre la responsabilité civile.

On va s’intéresser à la responsabilité civile. Elle se définit comme l’obligation qui est mise à la charge d’une personne de réparer le dommage subit par une autre.

CHAPITRE INTRODUCTIF : GENERALITE SUR LA NOTION D’OBLIGATION ET LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE

La responsabilité civile délictuelle ne peut être dissociée de la notion d’obligation.

SECTION 1 : LA NOTION D’OBLIGATION

Paragraphe 1 : définition et caractère de l’obligation

Def 1 : L’obligation est un engagement qu’impose la loi, la morale ou la religion.

Def 2 : L’obligation c’est aussi un sentiment ou un devoir de reconnaissance.

Def 3 : L’obligation c’est un lien de droit par lequel une personne est tenue de faire ou de ne pas faire quelque chose.

L’obligation est effectivement un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’elle (le créancier), est en droit d’exiger de l’autre (le débiteur), une prestation ou une abstention.

Finalement l’obligation va figurer dans les droits personnels.

En réalité dans l’obligation on va avoir deux aspects :

-un aspect actif : on va se placer du coté du créancier qui est titulaire d’un droit de créance, il a le droit d’exiger qque chose.

-un aspect passif : on va se placer cette fois du débiteur qui est tenu d’une dette.

Une obligation va donc se définir de la façon suivante :

C’est un lien de droit de nature patrimoniale entre deux personnes.

1. Un lien de droit  

Dans les droits primitifs, cette idée de lien était une réalité matérielle, en effet, le débiteur était lié, enchainé, à la merci de son créancier.

Le débiteur est lié à son créancier de façon abstraite. Quoi qu’il en soit, il est tenu, obligé, d’exécuter son obligation. Il va devoir donc s’exécuter.

Le droit romain et la théorie allemande ont mis en avant les deux éléments qui doivent être réunis pour qu’il y ait une obligation.

1er élément : la dette ou en latin débitum : ce qui est du au créancier.

2ème élément : l’obligation ou l’obligatio : le moyen de contrainte étatique qui va permettre au créancier d’obtenir le recouvrement de sa créance.

En cas de non-exécution de la dette, le créancier peut passer à ce qu’on appelle l’exécution forcée sur le patrimoine du débiteur.

A ne pas confondre avec l’obligation naturelle. Par déf, l’obligation naturelle est une obligation dont l’inexécution n’est pas juridiquement sanctionnée.

Le payement de l’obligation naturelle ne peut pas être exigée en justice sauf si le débiteur exécute volontairement l’obligation ou promet de l’exécuter.

CONCLUSION : La particularité d’une obligation civile c’est un lien de droit entre deux personnes, le créancier a le droit d’obtenir en justice l’exécution de la dette.

1. Un lien de nature patrimoniale

L’obligation est un droit qui peut être évalué en argent. C’est un droit patrimonial qu’on oppose aux droits extrapatrimoniaux.

Pourquoi c’est un droit patrimonial ? Une obligation va être un droit patrimonial parce qu’elle constitue à la fois un élément actif dans le patrimoine du créancier et un élément passif dans le patrimoine du débiteur.

1. Un lien personnel

Par définition, l’obligation va lier deux ou plusieurs personnes. C’est donc du coup un droit personnel à la différence des droits réels (droit d’une personne sur une chose).

• Le créancier n’a de droit qu’à l’égard de son débiteur. Il n’a pas de droit direct sur ses biens pris individuellement. Le créancier est en droit d’exiger qque chose sur le patrimoine du débiteur, c’est le droit de gage général sur son débiteur.
• L’obligation, elle, n’engage que le débiteur. C’est l’effet relatif du droit personnel. Le créancier ne peut rien demander à une autre personne.
• L’obligation est donc difficilement transmissible. A l’inverse la session de dette est beaucoup plus difficile à envisager.

Paragraphe 2 : La classification des obligations

On peut les classer en fonction de leur objet ou de leur source.

1. La classification fondée sur l’objet de l’obligation

L’objet désigne ce à quoi le débiteur s’est engagé envers le créancier. Et à quoi peut s’engager un individu ?

Selon le code civil, 3 possibilités : l’objet d’une obligation consiste

• Soit à donner
• Soit à faire
• Soit à ne pas faire.

Mais cette obligation tripartite du code civil, a été complétée par la doctrine qui a proposé d’autres distinctions.

1. la classification du code civil

La loi oppose 3 types d’obligations :

-l’obligation de donner

-l’obligation de faire

-l’obligation de ne pas faire

...