Le dommage et sa réparation dans les différents cas de responsabilité

PLAN: Le dommage et sa réparation dans les différents cas de responsabilité

Le dommage et sa réparation:

Les différents dommages.

La réparation du dommage

Les différentes responsabilité civiles:

La responsabilité contractuelle

La responsabilité délictuelle

Bonne consultation

SYNTHESE: Le dommage et sa réparation dans les différents cas de responsabilité

Le dommage et sa réparation

Les différents dommages.

Défini de façon générale comme une atteinte aux droits de la victime, le dommage peut prendre des formes extrêmement variées.

Le dommage corporel

Toute atteinte à l'intégrité physique est un dommage corporel de nature patrimoniale. Il s'agit de la blessure, plus ou moins grave, ainsi que des séquelles qu'elle peut laisser sous forme d'incapacité physique. Dans certains cas, le dommage corporel est extrême: il se traduit par la mort de la victime. C'est alors aux héritiers du défunt qu'il revient de demander la réparation de ce dommage, quitte à agir en justice au nom de la personne décédée.

Le dommage matériel

Les intérêts matériels de la personne sont également pris en compte. Ce type de dommage existe en cas de destruction ou de dégradation d'une chose, meuble ou immeuble; il est aussi réalisé par une perte économique ou par un manque à gagner, et par une diminution des ressources pécuniaires. Les juges ont eu l'occasion de retenir des cas plus atypiques de dommage matériel, comme la perte d'une chance (celui qui est empêché de passer un examen, par exemple) ou le retard dans l'acheminement d'une personne transportée par un professionnel.

Le dommage moral

Le dommage moral peut résulter d'une atteinte à un droit extrapatrimonial: droit à l'honneur (diffamation), droit au nom (usurpation du nom), droit à l'image (diffusion non autorisée d'une photo ou d'un film montrant la personne), droit au respect de la vie privée (révélation publique d'éléments de la vie personnelle de la personne). Le dommage moral est également reconnu en cas de préjudice esthétique, indépendamment des cas où la dégradation physique prive la victime de son emploi. De même, le préjudice d'agrément est un préjudice moral prolongeant un dommage corporel, puisqu'il consiste dans la privation de certains plaisirs de la vie comme ceux qui s'attachent à la pratique d'un sport ou d'un loisir. La jurisprudence reconnaît par ailleurs un préjudice particulièrement grave dans l'atteinte au sentiment d'affection, qui est ressentie par celui qui perd un être cher ou qui le voit gravement diminué physiquement ou intellectuellement. Enfin, le dommage moral peut être le complément d'un dommage corporel: c'est le pretium doloris, qui traduit le prix de la souffrance endurée à la suite de blessures, et des soins et opérations qui se sont ensuivis.

Le dommage écologique

Divers accidents ont entraîné des pollutions néfastes, comme celles causées par les hydrocarbures des navires accidentés au large des côtes françaises. Ils ont fait prendre conscience d'un nouveau type

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