Droit
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La réparation du préjudice
FICHE 3 LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE LE PRÉJUDICE D’ANGOISSE : Certains auteurs dénoncent les dérives du droit français en matière de préjudice indemnisable. Philipe Le Tourneau a d’ailleurs écrit « c’est à peine forcé le trait d’affirmer que l’évolution du droit français en la matière a consisté en définitive à
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LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE JJ ET JA
LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE JJ ET JA I. LES CRITERES DE LA COMPETENCE DU JUGE ADMINISTRATIF II. LA COMPETENCE EXCEPTIONNELLE DU JUGE JUDICIAIRE EN MATIERE ADMINISTRATIVE A. LES SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX B. LA VOIE DE FAIT C. LES LITIGES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE LA
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La répartition Des Compétences Entre Les Collectivités Territoriales De L'Etat
La répartition des compétences entre les collectivités territoriales de l’Etat Commune Département Région Action sociale et médico-sociale CCAS (centre communal d’action social) : instruit les dossiers d’aide sociale Urbanisme : PLU (plan local d’urbanisme) SCOT (schéma de cohérence territoriale) ZAC (zone d’aménagement concerté.) Enseignement : Gestions des écoles primaires et
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La répartition des compétences normatives sous la 5ème république ?
Dissertation : « La répartition des compétences normatives sous la 5ème république ? » Rousseau disait « la loi est l’expression de la volonté générale ». En effet, on peut confirmer le fait que la loi est l’expression du peuple, puisqu’elle a toujours été adoptée par la seule assemblée représentant
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LA REPARTITION DES RICHESSES CAS
PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE – (20 POINTS) THEME 3 : LA REPARTITION DES RICHESSES Sujet : La protection sociale en question QUESTION 1 : Sur quels principes repose le système français de protection sociale ? - (4 points) La protection sociale, c'est l'ensemble des dispositifs de prévoyance collective et de protection qu'une société accorde
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La représentation : une altération de la démocratie
DISSERTATION SUJET : La représentation : une altération de la démocratie L'abbé Sièyes dans un discours du 7 septembre 1789 parle de la représentation et la démocratie en ces termes : « Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n’ont pas
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La représentation de la souveraineté
La représentation de la souveraineté Selon Pierre Bourezt, « la souveraineté est un principe abstrait désignant l’instance détentrice de l’autorité légitime ; d’origine divine ou humaine, elle exprime l’identité du corps politique, le foyer où se nouent la capacité à édicter des normes et le devoir d’obéissance ». La souveraineté
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La représentation des plaideurs par des professionnels du droit devrait-elle être obligatoire
- Dissertation Dissertation : La représentation des plaideurs par des professionnels du droit devrait-elle être obligatoire ? « Nul ne plaide par procureur », cette célèbre maxime a eu deux sens successifs, d’une part, elle a signifié pendant longtemps que personne ne pouvait se faire représenter en justice, et
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La représentation est-elle démocratique ?
Nombreuses sont les critiques envers la nature démocratique de notre système. Ces critiques sont souvent portées sur l’efficacité démocratique de la représentation. En effet dans les sociétés occidentales et en France on est dans une démocratie dite représentative. D’abord, la démocratie est une forme d’organisation politiques où les gouvernés, c’est-à-dire
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La représentation est-elle en crise ?
« Le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants » a déclaré Emmanuel-Joseph Sieyès le 7 septembre 1789. Celui-ci pensait que dans notre régime, rassembler les décision de chaque citoyen était infaisable. C’est pour cette raison que la plupart des démocraties occidentales dont la France sont des démocraties
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La représentation nationale
Piste Représentation nationale 1. C’est quoi la représentation nationale ? De quoi a-t-on envie de me faire parler 2. Pourquoi 91/93 ? Temporalité 3. Ne pas sortir de la période temporelle mais devrions-nous pas peut être sortir quelque peu pour mieux traiter le sujet : débat en 90 ? La
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La représentation proportionnelle permet-elle un choix des gouvernants sur les gouvernés ?
Émile de Girardin déclare que le vote promet d’être « relativement à l’opinion publique, ce que le chronomètre est au temps, dont il donne la mesure avec une précision rigoureuse ; ce que le baromètre est à la température, dont il indique toutes les variations ». Autrement dit, il en
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La représentation proportionnelle permet-elle un véritable choix des gouvernants par les gouvernés ?
Émile de Girardin déclare que le vote promet d’être « relativement à l’opinion publique, ce que le chronomètre est au temps, dont il donne la mesure avec une précision rigoureuse ; ce que le baromètre est à la température, dont il indique toutes les variations ». Autrement dit, il en
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La répression des comportements non intentionnels en droit pénal
L’infraction Pour que l’infraction soit caractérisée, il faut un élément légal, un élément matériel, et un élément moral. Cet élément peut être une intention (volonté de commettre une infraction) ou une faute. En droit pénal, on réprime les infractions volontaires et involontaires. → Infraction intentionnelle : on a voulu violer
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La République en France droit de vote
Une fois le droit de vote acquis, un véritable engouement pour la politique est apparu dans les villes avant de s’étendre aux provinces. Les idées reçues veulent que les villes étant des centres d’opinion (presse, lieux d’activité politique dynamique) l’intérêt pour la politique se soit d’abord développé au niveau urbain.
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