Droit
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La responsabilité civile
La responsabilité civile « A toutes les fois où une personne est tenue de réparer un préjudice subi par une autre et dans la genèse duquel elle est impliquée ». Cette citation de Charles Aubry et Charles Rau résume assez bien ce qu’est la responsabilité civile. Selon le dictionnaire juridique,
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La responsabilité civile
Le 12 novembre 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt de cassation relatif à une action en réparation d’une atteinte à la vie privée. En l’espèce, une salariée a été engagée le 1er octobre 1999 comme secrétaire dans une entreprise. Cependant, elle a été
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La responsabilité civile
Dans le cadre d’un supermarché, une victime : cliente a chuté et plus précisément trébuché sur un panneau de signalisation métallique. Quelle est la nature de la responsabilité reprochée à la société Euromarché ? I. La responsabilité contractuelle de la société Euromarché. Article 1231-1 du code civil : « Le
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La responsabilité civile de l'avocat dans l'exercice de ses fonctions
Mémoire de Licence – UCLM 2018-2019-Page | REMERCIEMENTS Avant d'aller plus loin, nous ne saurions rester indifférents à cette tradition qui consiste à présenter nos sincères remerciements à tous ceux qui nous ont aidés dans le travail : Ø Dieu Tout-Puissant, Maitre de l'univers qui, par sa grâce nous a
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La responsabilité civile délictuelle
La responsabilité du fait des choses Accroche Le droit de la responsabilité civile a vu nombre de ses grands principes posés par le Code civil de 1804 pour permettre de prévoir dans le plus grand nombre de cas l’indemnisation des victimes. Les articles 1382 et 1383 instituaient ainsi celui de
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La responsabilité civile des médecins partie 2
I La mise en œuvre de la responsabilité civile du médecin : L’exercice de la médecine est personnel, chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes De ce point nous sommes tentés de parler des conditions de la mise en œuvre de la responsabilité civile du médecin
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La responsabilité civile du fait d’autrui
Victoire Berthault G13 Droit des obligations Séance 7: La responsabilité civile du fait d’autrui ___________________________________________________________________________ ___________________________________________________________________________ Cas pratique n° 1 : En ce vendredi soir, la fête bat son plein chez les Weasley, pour l'anniversaire de mariage des parents. La mezzanine extérieure est pleine de monde et M. Rogue, l'air
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La responsabilité civile et le dommage
THÈME 1: QU'EST-CE QU'ÊTRE RESPONSABLE ? Chapitre 1 - La responsabilité civile et le dommage I. La responsabilité civile A. La distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale Le terme « responsabilité » a plusieurs sens : un sens général, moral, et un sens juridique précis et multiple. En droit,
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La responsabilité civile: Le dommage
Dossier 1, La responsabilité civile: Le dommage I-Responsabilité civile et responsabilité pénale La responsabilité est l’obligation de répondre de ses actes. En droit Il y a la responsabilité civile contractuelle ou délictuelle et la responsabilité pénale ●La responsabilité pénale, c’est sanctionner la violation de la loi. Cas d’un trouble à
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La responsabilité contractuelle
LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE La responsabilité contractuelle est l’ensemble des règles relatives à l’obligation pour le contractant qui n’exécute pas correctement la prestation mise à sa charge par le contrat, de réparer le dommage que cette inexécution totale ou partielle cause à l’autre partie lorsque l’obligation contractuelle quel que soit son
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La responsabilité de facto du père et de la mère pour leurs enfants mineurs
RÉFLEXIONS SUR LE RISQUE PESANT SUR LES PARENTS DU FAIT DE LEURS ENFANTS MINEURS Georges Durry Président honoraire de l'université Panthéon-Assas (Paris II) La responsabilité des père et mère de fait de leurs enfants mineurs est sans conteste le domaine dans lequel le droit de la responsabilité a connu récemment
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La responsabilité de l’enfant en bas âge, auteur ou victime de dommage.
Dissertation : la responsabilité de l’enfant en bas âge, auteur ou victime de dommage. Intro : La responsabilité d’un mineur est difficile à juger. La responsabilité peut être définie d’une manière large. Elle a une notion d’obligation du fait qu’une personne a une obligation de répondre de ces actes. La
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La responsabilité de l’Etat sur le terrain de la contrariété allégué de la loi française au droit européen
I) La responsabilité de l’Etat sur le terrain de la contrariété allégué de la loi française au droit européen. => directive : cadre de l’emploi et du travail A) Obligation faite à l’Etat envers les avocats même si pas employeur => auxiliaire de justice Condition de travail de nature
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La responsabilité délictuelle
Séance 1 travaux dirigés doit de la responsabilité extracontractuelle Dissertation « Les fondements de la responsabilité civile extracontractuelle » « Celui qui a le choix endosse également une responsabilité » – Andreas Eschbach. Dans une société civile organisée, où la grande majorité de nos choix ont des conséquences sur une
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La responsabilité délictuelle et contractuelle
Droit des Obligations L2 – Semestre 2 Table des matières Droit des Obligations 1 L2 – Semestre 2 1 Rapport entre la responsabilité extra contractuelle et la responsabilité contractuelle 2 Néanmoins il y a quelques exceptions 2 2 constructions jurisprudentielles → 2 1) Ce que l’on appelle : les obligations
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