Les Etats sont-ils en voie de disparition ?

Les Etats sont-ils en voie de disparition ?

« Je suis convaincu que dans cinquante ans d’ici, les gens ne penseront plus en terme d’Etat ». C’est en ces mots que Goebbels édicte en 1940 sa vision de la notion d’Etat. Force est de constater que le Monde lui a plus ou moins bien donné raison : au vu des traités et autres accords internationaux, les Etats ont tendance à s’effacer, au point que leur disparition devienne envisageable.

Il est possible de parler d’Etat seulement lorsque trois piliers fondateurs sont présents, à savoir un territoire délimité, une population clairement définie, et la souveraineté. Du latin super (supérieur, intouchable), cette terminologie juridique désigne l’autorité suprême, propre à chaque Etat, qui ne peut en principe être entravée. Par conséquent, le terme de « disparition » de l’Etat survient dans le cas où un de ses trois éléments est éclipsé ou effacé. Historiquement, les premières cités-Etats seraient apparus dès 3700 av. J-C en Mésopotamie, id est lors du développement et de la croissance de la civilisation dans le sens large du terme ; ce modèle s’est progressivement étendu en Grèce Antique, avant que ne se diversifie ce concept d’Etat pour aboutir aujourd’hui au pluralisme de types d’Etat (cités-Etats, Etat-Nation, Etat fédéral…), répartis sur tout le globe. La question de la disparition des Etats englobe en son sein de nombreux enjeux, allant de l’enjeu législatif (place future de l’Etat souverain dans l’établissement des lois, règles et principes juridiques) à l’enjeu politique (rôle de l’Etat souverain en politique, qu’elles soient économiques, sociales, diplomatique etc.), en passant par la défense des droits fondamentaux et de l’ordre : si l’Etat disparaît, qui assurera le maintien des droits fondamentaux, de l’ordre et de la sécurité ? S’ancrant idéalement dans l’actualité, la question de l’Etat et de la conservation de sa souveraineté ressurgit dans plusieurs événements tels que le choix du peuple britannique de quitter l’Union Européenne (U.E.), les contraintes budgétaires que l’U.E. impose aux pays membres… Ces pertes de souveraineté (et donc de facto une limitation du pouvoir de l’Etat) se manifestent aussi lors de la signature de traités internationaux. Ainsi, au vu de l’actualité et de la dynamique actuelle du pouvoir des Etats et de leur souveraineté, une question s’impose : les Etats et leur pouvoir sont-ils menacés ? Cette dissertation répondra par l’affirmative à cette question.

Les raisons qui témoignent d’un effacement incontestable des Etats seront détaillées (I) avant de nuancer ce propos en rappelant la place primordial qu’occupent les Etats (II).

1. Le Pouvoir de l’Etat en perdition

Ainsi dans un premier temps, le pouvoir de l’Etat en perdition sera étudié (I), en s’intéressant d’abord à la concurrence que subissent les Etats (A), et ensuite à la place des Etats dans la mondialisation (B).

1. Etats concurrencés

Les Etats voient leur rôle sur la scène internationale de plus en plus concurrencé (1), tout autant d’ailleurs qu’au niveau national avec le phénomène de décentralisation (2).

Rôle dans la vie internationale menacé ⎝ Multiplication d’acteurs privés qui complètent et concurrencent le rôle de l’Etat dans les relations internationales, qui sont pourtant à la base un monopole d’Etat. Les Etats partagent un rôle primordial avec d’autres acteurs, ce qui témoigne d’une perte de pouvoir. Ex : COP21 à Pairs, avec présence d’ONG, d’entreprises privés… Les Etats ne sont plus considérés comme unique porte-parole de leur peuple, ce qui montre un affaissement de leur autorité.

Par ailleurs, organismes privés peuvent être à l’origine de perte de souveraineté : ex. du droit d’ingérence -> des ONG peuvent remettre en cause la souveraineté d’un Etat et son intégrité territoriale pour intervenir sur son territoire. -> la souveraineté semble de moins en moins réelle et appliquée.

Concurrence des collectivités locales (transfert de compétence) : Phénomène de décentralisation (mars 1982 en France avec la loi Defferre) menace l’Etat et son unité : la décentralisation peut entraîner un regain indépendantiste (donc baisse du sentiment d’appartenance à la nation) : cas de la France avec la Corse, création du parti indépendantiste en 2009. Avec la décentralisation, certaines régions demandent plus d’autonomie, et de pouvoir pour mieux administrer/ légiférer leur territoire -> menace de la cohésion étatique, fragilisation de l’Etat pour renforcer les régions (limitation du pouvoir de l’Etat).

Décentralisation peut aussi entraîner une divergence des politiques, donc de nouveau menace de la cohésion. Ex : Corrèze avec 1370€/hab. de dettes, Indre avec 3€/hab., divergence sur les services publics par exemple : prix des transports/ aides sociales (minima sociaux) / inégalité face à l’impôt (avec variation de la taxe d’habitation) -> Unité de l’Etat menacé + principe de l’égalité face à la loi en danger (article 1er de la Constitution de 1958). Ces écarts seront finalement justifiés par la décision du Conseil Constitutionnel 96-373DC (qui témoigne d’un effritement de l’égalité face à la loi). Difficultés de conciliation des politiques locales -> remise en cause du rôle de l’Etat et de son pouvoir politique. Par conséquent, l’Etat est de plus en plus concurrencé par d’autres acteurs, qu’il soit privés (ONG, entreprises privés) ou publics (collectivités locales).

Cependant, les menaces concernent les populations et les territoires (1), sans oublier les organisations supranationales qui se sont multipliées avec la mondialisation (2).

1. Les Etats face à la mondialisation

Problèmes liés aux populations et aux territoires : Problème concernant les territoires et les populations (fondements de l’Etat) : délimitation approximative des frontières = des difficultés dans l’application des lois des pays en question. Exemple : Inde et Bengladesh (frontière en gruyère), fragilité de l’Ukraine (annexion de la Crimée, qui n’est pas encore reconnu comme appartenant à la Russie)… -> frontière imprécise menace l’application du droit, et donc les Etats en eux-mêmes. Avec explosion des migrations, de plus en plus de difficultés à associer une Nation unie à un territoire : phénomène de communautarisme ethnique, mauvaise intégration (notion de nation fragilisé, l’Etat ne représente pas toujours le peuple sur son territoire) + Menace de l’Etat-Nation (multiculturalisme qui fragilise l’unité nationale et donc en un sens l’unité de l’Etat : ex. des russophones en Ukraine qui veulent se rattacher à la Russie/ émeutes en 2001 en Macédoine entre Albanais et autorité macédonienne -> témoigne d’une remise en cause de l’autorité même de l’Etat et de sa légitimité, illustration de la perdition de son pouvoir.

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