Les Etats sont-ils en voie de disparition?

Descubes Thomas                                                                             05/09/2016

Institutions Politiques Comparées

Dissertation n°1

        « Une nation qui ne peut pas tenir debout sans l’Etat n’est pas encore une nation civilisée » affirmait Schopenhauer au XIXème siècle. Alors même qu’à cette période les nations européennes étaient en proie à de vifs débats institutionnels, le philosophe allemand soulignait la nécessité pour les nations de se doter d’un Etat, mais également le fait que l’aspiration à la civilisation est incompatible avec l’Etat, à terme voué à succomber. Cette analyse conduit inévitablement au sujet suivant : « Les Etats sont-ils en voie de disparition ? ».

        L’Etat est avant tout une personne morale exerçant le pouvoir, la souveraineté qu’il tire de la confiance de son peuple, « prêt à restreindre sa liberté d’action autant que c’est nécessaire pour lui permettre de vivre en paix et protégé », comme l’a dit Hobbes dans Le Léviathan.  Au sens strict, l’Etat est un ensemble d’institutions politiques, administratives et juridiques. Contrairement à l’Etat de police qui exerce la contrainte de manière arbitraire, l’Etat de droit privilégie le recours au droit, en agissant en conformité avec les lois et en garantissant les droits fondamentaux. Cet Etat de droit est légitime, car caractérisé par une population consentante ainsi qu’un territoire et un pouvoir de contrainte dont il détient le monopole. Bien que ces deux notions puissent être complémentaires, l’Etat est à distinguer de la nation, qui caractérise un ensemble d’individus partageant des origines et traditions linguistiques ou religieuses communes. Les premiers Etats européens ne sont aucunement nés de la poursuite d’un idéal moral, mais bien d’une démarche rationnelle, comme Machiavel a pu le démontrer dans Le Prince. Toutefois, la légitimité de l’Etat a souvent pu être remise en cause, et ce notamment à partir du XVIIIème siècle, lorsque les physiocrates dénonçaient les interventions de l’Etat dans la vie économique. Le  célèbre penseur communiste Karl Marx a par la suite dénoncé l’Etat comme un appareil répressif et archaïque, dédié à servir les intérêts des classes dominantes, tout en exploitant les prolétaires. Aujourd’hui, les nationalismes divisent les peuples, les Etats érigent toujours plus de murs et les frontières se cristallisent. Or, le cadre étatique semble plus que jamais dépassé par l’accélération et l’accroissement des flux supranationaux. Ainsi, l’apparition d’acteurs concurrents à l’Etat rend-t-elle caduque la conception de souveraineté étatique ? Ce qui est certain, c’est la nécessité pour l’Etat de se réformer pour subsister dans un monde en perpétuel mouvement.

        Si l’Etat semble dans demeurer une structure nécessaire au bon fonctionnement de la société (I), il doit en revanche rapidement s’adapter et se réformer afin de préserver sa souveraineté (II).

I – L’Etat, une structure nécessaire au bon fonctionnement de la société.

Alors que l’Etat est souverain sur son territoire, il a des obligations envers son peuple, dont il défend les droits.

A – L’Etat comme seul détenteur de la souveraineté sur le territoire national.

        - Le territoire étatique résulte de la sédentarisation des populations, faisant ainsi apparaître des frontières. Jean Bodin disait que « la souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une république ». L’Etat est donc souverain sur son territoire et auprès de son peuple, de sorte qu’aucun pouvoir ne dépasse cette souveraineté.

        - Le droit public, applicable à tout rapport humain ou social, est communément associé au droit de l’Etat. En effet, le droit national est exclusivement édité par les institutions législatives étatiques, et son application relève des institutions juridiques. Tout citoyen d’un Etat, mais aussi toute organisation autre que l’Etat doit se conformer au droit national.

        - L’Etat détient selon Max Weber le « monopole de la contrainte physique légitime ». Cette définition ramène aux fonctions régaliennes de l’Etat, qui fait respecter l’ordre sur le territoire national à travers la police, l’armée et la justice. L’Etat est donc doué d’un pouvoir coercitif imposant le droit à ses citoyens, selon la volonté et pour le bien de la communauté nationale.

Au-delà du fait que l’Etat détient seul la souveraineté sur son territoire, il ne faut pas oublier que celui-ci a pour rôle la protection et la défense des droits de ses citoyens.

B – L’Etat comme arbitre du peuple et défenseur des droits des citoyens.

        - Le pouvoir premier est attribuable au peuple, car celui-ci s’est doté d’un Etat dans le but d’entériner l’égalité des hommes et de préserver la liberté des citoyens. Rousseau affirmait que l’unique détenteur légitime de la souveraineté est le peuple. D’après l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ». L’Etat est donc à priori le seul à-même de garantir les droits des citoyens ainsi que leur bien-être, car ses institutions répondent à une volonté collective.

        - Pour renforcer sa légitimité auprès du peuple français, l’Etat a créé grâce à une révision constitutionnelle du 29 mars 2011 une autorité constitutionnelle indépendante, le défenseur des droits, défendant les citoyens face aux possibles abus de l’administration. Mais il est aussi chargé de la défense des droits de l’enfant, de la lutte contre les discriminations ainsi que du respect de la déontologie pour les activités de sécurité. Seul l’Etat est capable d’assurer ces fonctions, car il est un arbitre impartial, nécessaire au bon fonctionnement de la société. Les peuples n’ont donc pas intérêt à ce que les Etats disparaissent.

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