La traite Pro format

TRAITE PROFORMA/PROVISION

PRESENTE PAR

SOUS LA DIRECTION DE Dr MEMAN née THIERO Fatimata, chargée du cours de Lettre de change

SOMMAIRE

INTRODUCTION…………………………………………….3

1. LA CREATION DE LA TRAITE PROFORMA ET  L’ANALOGIE AVEC LA CESSION DE CREANCE……………………………………………4

1. L’insertion d’une clause non acceptable
2. Le refus d’acceptation du tiré : la lettre de change non acceptée
3. L’analogie entre la traite proforma et la cession de créance

1. LES EFFETS DE LA TRAITE PROFOMA  SUR LA PROVISION ET MOYENS DE BLOCAGE……………………………………………………6

1. Les effets de la traite proforma sur la provision
2. Les moyens de blocage de la provision

CONCLUSION………………………………………………9

Bibliographie et jurisprudences………………………………10

Introduction

Les effets de commerce, crée pour faciliter les échanges commerciaux sans      avoir à manipuler l’espèce, sont de diverses catégories, notamment le billet à ordre, le warrant, le chèque, et la lettre de change qui fera partie de notre étude.

La lettre de change est un titre par lequel une personne (le tireur) donne l’ordre à un tiers le tiré de payer à une date déterminée une somme d’argent déterminée à une autre personne qui est généralement le bénéficiaire (le créancier) ; ce paiement peut être fait à l’ordre de lui-même.

C’est l’un des instruments de crédit le plus utilisé dans le monde des affaires, dans la mesure où il donne aux différents intervenants d’être plus rassuré.

L’acceptation de la lettre de change est une garantie pour le porteur quant à l’existence de la provision^[1]. Mais, il arrive que celle-ci ne soit pas acceptée, d’où l’expression « traite proforma ^[2]». Ainsi se pose la question de savoir le sort de la provision d’une lettre de change non acceptée ? Mieux quels sont les effets  d’une traite non acceptée sur la provision ? Ou encore comment garantir la provision d’une lettre de change non acceptée ?

L’analyse de ces différents problèmes permettra d’étudier dans un premier temps la création de la traite proforma et l’analogie avec la cession de créance(I) et les effets de la traite proforma sur la provision et les moyens de blocages de celle-ci(II)

1. LA CREATION DE LA TRAITE PROFORMA ET  L’ANALOGIE AVEC LA CESSION DE CREANCE

S’entend par traite proforma une traite non acceptée ; elle peut  provenir soit de l’insertion d’une clause non acceptable, (A) soit du refus du tiré d’accepter la traite, lettre de change non acceptée (B). Mais aussi, il faut noter l’analogie qui peut se dégager avec la cession de créance(C)

1. L’insertion d’une clause non acceptable

C’est quand par exemple la lettre de change comporte la clause non acceptable, dans ce cas il s’agit d’une traite proforma.

L’insertion de cette clause est nécessaire dans le cas où l’on sait que le tiré, par principe, n’accepte pas les lettres de change. On établit alors une traite proforma que l’on interdit au porteur de présenter à l’acceptation, et on est tranquille jusqu’à l’échéance.

Il y’a des cas où on interdit d’insérer cette clause. C’est quand par exemple la lettre de change est payable à un certain délai de vue. C’est ensuite quand la lettre de change est payable au domicile d’un tiers .c’est enfin quand la lettre de change est payable dans une localité autre que celle du domicile du tiré.

La traite proforma peut aussi provenir du refus d’acceptation du tiré.

1. Le refus d’acceptation du tiré : la lettre de change non acceptée

Le droit cambiaire est un droit qui est très exigent, certaines règles du droit civil s’effacent en présence du droit cambiaire. On peut notamment prendre pour exemple le principe en droit civil de relativité des contrats qui est d’une grande valeur en droit commun, mais qui est balayé du revers de la main par le droit cambiaire. La seule signature apposée sur le titre engage le tiré sur le domaine cambiaire. Il ne peut en vertu de l’article 160 du règlement opposer des exceptions aux autres signataires de la lettre de change. Il devient aussi solidaire des signatures et peut être poursuivi pour le règlement de la dette à l’origine de la lettre de change. Ce refus peut aussi provenir du fait que la valeur fournie n’a pas encore été livré. C’est le cas par exemple d’un vendeur désireux de mobiliser sa créance qualifié en jargon bancaire de créance né puisqu’elle résulte de l’expédition de marchandise fourni à son banquier une traite proforma en attendant de recevoir de son acheteur une lettre de change acceptée. C’est pour cette raison, certains tirés refusent d’accepter la lettre de change car la provision n’existe toujours pas au moment de l’émission de la lettre de change.

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