Formation conventionnelle traité

Partie 1

La formation des engagements internationaux

3 types d’engagement internationaux

-la formation conventionnelle

-la formation coutumière des engagements

- La formation unilatérale des engagements unilatéraux.

Titre 1 La formation conventionnelle

A. la notion de traité

Il se caractérise par plusieurs élément , c’est un ensemble d’énoncé , il a été établit de manière concerté, entre des sujets du droit international et il est destiné à produire des effets de droit international que entre les sujets internationaux qui se sont reconnu opposable au traité.

Le traité est destiné à créer des effets de droit, le régime du traité est puisé dans l’ordre juridique international

Critère de formation :

-Un traité doit toujours être écrit contrairement au droit coutumier.

-Il faut regarder la nature de l’acte en question

-Le droit international a vocation a régir n’importe qu’elle matière.

-Le traité produit des effets de droit. C'est à dire qu’il faut regarder l’intention de partie de créer des droits et obligations

Typologie des traités :

-Traité bilatéraux. Il suffit que deux états aient des intérêts communs.

-Traité multilatéraux, il faut que plus de deux Etats participe a ce traité. Ils peuvent avoir une portée régionale ou universelle

B. le droit des traités

C’est l’ensemble des règles et mécanisme juridique qui vont régir tous les aspects du traité. Le droit des traités provient essentiellement des coutumes qui résulte de la pratique que les Etats ont de puis longtemps. Dans les années 1950 la pratique des Etats est devenu suffisamment uniforme, on a donc décidé que Codifier le droit des traités. C’est la convention de Vienne.

La codification vise à rassembler des règles éparses et à les unifier de manière écrite. Elle est faite par la Commission du droit international. La codification a abouti à un projet de Texte , et l’assemblée général de L’ONU a rassemblée les Etats pour adopter la convention de Vienne.

La qualité de la convention de Vienne, c’est un droit dispositif c'est à dire que les règles du droit des traités ne va régir un point particulier que si les Etats en conviennent. Si les Etats trouvent que les règles ne sont pas satisfaisantes, les Etats peuvent choisir de ne pas l’appliquer.

La valeur légale, un des principes cardinaux est l’effet relatif des traités, elle ne régit que les Etats qui l’ont voulu. Pour les Etats partie, la convention fait droit entre tous les Etats qui vont partie à la convention, ce sont donc des règles conventionnelles. Elles vont se substituer aux règles coutumières. Dans une relation entre deux Etats tiers, la convention de Vienne n’est pas applicable.

Les nouvelles règles figure dans la convention de Vienne. La France ne fait pas partie de la convention de Vienne , car deux dispositions lui posait problème notamment avec le droit impératif.

Chapitre 1

L’élaboration du texte

Aucun aspect du droit interne ne rentre dedans. L’élaboration est extrêmement souple.

Section 1 La participation à la procédure.

Les parties à un traité sont des Etats ou des OI, mais pas des sujets internes.

§1 Les sujets participants

Le traité est un acte juridique. Pour les Etats la capacité d’agir ne pose pas de problème, « tout Etats à la capacité de conclure des traités » traité de Vienne.

Pour les OI, on a fait une deuxième convention de Vienne en 1986, il va régir les relations entre Etats et OI mais aussi entre les OI eux même. La disposition ne s’applique qu’aux Etats et OI qui sont partie à la convention de Vienne

§2 Les représentants de ces sujets

La représentation va être mené par des agents, pour le compte de l’Etat ou de l’OI.

La condition qui doit être rempli pour qu’un agent puisse représenter l’Etat ou OI , il faut qu’il ait la compétence. La compétence suppose d’avoir reçu une habilitation. Deux types de compétences :

-La compétence ex officio, il y a certaine personne ou organe qui vont avoir compétence pour représenté l’Etat ou OI jusque parce qu’ils ont tel ou tel fonction. Tel que le Chef d’Etat, chef du Gouvernement ou Chef de la diplomatie.

-La compétence résultant d’une habilitation spécialement donné. Toute personne autre que les chefs cité ci dessus. Il faut vérifier si ils ont une habilitation. Très souvent l’Etat va mettre en place des décisions restrictives vers l’agent, l’Etat prendra le temps de vérifier si c’est intérêt sont conforme avec ce que l’agent à négocier.

Les pleins pouvoirs : il faut montrer un document montrant que l’organe ou L’Etat a donné les pouvoirs, pour l’adoption et la signature du texte. L’intention de l’organe centrale a été de donner compétence à l’organe centrale.

La constitution Française emploi des formules ambigu, le pouvoir de traiter est le président de la république. L’article 52 laisse entendre que le PdR ne serait pas le seul

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