Le bicamérisme sous la 4 république

Le bicaméralisme sous la IVe république

Entre 1940 et 1945, une vingtaine de projets constitutionnels sont rédigés par des mouvements et des personnalités de la résistance intérieure ou de la France libre. De ces projets se dégage une profonde volonté de renouveau fondée sur un double rejet : celui de la IIIe république et de son impuissance, celui du régime de Vichy et du pouvoir personnel. Il apparait donc opportun de consacrer un régime parlementaire à mi-chemin entre ces deux contre-références, un régime démocratique, pluraliste, représentatif, mais capable d’agir. Cependant, la première constitution, votée par une assemblée nationale où le Parti Communiste et la SFIO sont majoritaires, propose l’instauration d’une assemblée unique, élue pour 5 ans au suffrage universel direct. Elle élirait le Président de la République et le président du Conseil, voterait seule la loi et le budget. Seule représentante légitime de la volonté du peuple, elle serait la pierre angulaire d’un système dans lequel les partis politiques retrouveraient un rôle déterminant.

Or, cette constitution du 19 avril 1946 instituant véritablement un régime d’assemblée suscitera une forte opposition, notamment de la part du MRP, mais aussi de celle du  général de Gaulle, qui, certes extérieur à l’Assemblée nationale constituante, n’en garde pas moins une influence réelle sur l’opinion publique. Cette constitution sera rejetée par 53% des électeurs le 5 mai 1946. On peut noter que le député MRP François de Menthon, dans un discours prononcé à l’Assemblée nationale constituante le 19 avril 1946, condamnera l’absence d’équilibre entre les pouvoirs notamment en raison de l’absence d’une deuxième chambre et du manque d’indépendance du président de la République élu par la seule assemblée. De fait, le rejet du premier projet constitutionnel entraine de nouvelles élections. C’est à l’issue de celles-ci que le MRP devient le premier parti de France, alors que Parti communiste et le Parti Socialiste perdent la majorité absolue. C’est la raison pour laquelle « un texte de compromis » sera rédigé et cette fois-ci adopté par référendum, à une courte majorité et avec une force abstention néanmoins.

Pour répondre à cette question, nous allons dans un premier temps éclairer, dans le
chapitre I, les soubresauts de l’histoire de France : fil conducteur de la construction du régime parlementaire  de 1814 à 1870 puis dans un second temps, dans le  Chapitre II, les fondements du parlementarisme : de la théorie à la pratique.  

I -  la IVe république synonyme d’instabilité institutionnelle et révélatrice d’inégalité.

De 1946 à 1958, la 4e république fut caractérisée par une instabilité et une inégalité que nous allons explorer dans ce chapitre : tout d’abord en analysant, dans le sous chapitre A, la composition des deux chambres sous cette république puis en explicitant, dans le sous chapitre B, les différents modes d’élections point d’inégalité entre les deux chambres.  

1. A/ La composition des deux chambres sous la IVe république

Le bicamérisme est définit comme étant un système d’organisation politique qui divise le Parlement en deux Chambres distinctes, il existe d’un coté une Chambre Haute et de l’autre une Chambre Basse. Deux types de bicamérismes peuvent se mettre en place : le bicamérisme égalitaire et le bicamérisme inégalitaire. Le bicamérisme égalitaire est le cas où les deux Chambres sont sur un pied d’égalité totale et le bicamérisme inégalitaire est le cas où la Chambre Basse a plus de pouvoir que la Chambre Haute. Ce fut le cas sous la IVe République. En effet, le système d’organisation politique qu’est le bicamérisme peut dégrader les rapports entre les deux Chambres et faire qu’une a plus de pouvoir au détriment de l’autre. Depuis la Révolution Française on a longtemps hésité sur la nécessité d’une seconde Chambre. La IVe République, dans son second projet de Constitution a très vite tranché pour un Parlement composé de deux Chambres. Le Parlement étant divisé, les pouvoirs législatifs sont donc répartis. Mais cela peut engendrer des difficultés, comme les rapports, les relations entre les Chambres, et donc une sorte de soumission de l’une par rapport à l’autre. Il est vrai que lorsque le pouvoir législatif est divisé, mais que le bicamérisme est égalitaire, cela pose certainement moins de problèmes, car les deux Chambres peuvent entretenir une collaboration qui se ressent forcément efficace sur l’exercice du pouvoir et des institutions. Quand le bicamérisme est inégalitaire, comme sous la IVe République, les deux Chambres n’ont pas les mêmes prérogatives et les mêmes pouvoirs. C’est pour cela que le cadre institutionnel peut être désorganisé, tout d’abord à cause des rapports entre les deux Chambres du fait du cadre institutionnel qui devient donc instable et qui peut engendrer des difficultés pour la direction du pays ou de l’Etat. Le bicamérisme peut donc être un élément défaillant quand il se trouve inégalitaire. Mais le fait que les modes de scrutin soient différents d’une Chambre à une autre, sous la IVe République, est aussi un facteur essentiel dans le fait que le bicamérisme est inégalitaire.

B/ Des modes d’élections qui différent selon les deux chambres

Sous la IVe République, le Parlement est  divisé en deux Chambres nommées respectivement l’Assemblée Nationale et le Conseil de la République. En premier lieu, l’Assemblée Nationale se substitue à l’ancienne Chambre des députés et est élue, comme elle, au suffrage universel direct. Mais le mode de scrutin est désormais la représentation proportionnelle dans le cadre, le plus souvent des départements, avec répartition des restes à la plus forte moyenne. Ce mode de scrutin, qui fut modifié partiellement en 1951 par l’adoption du système des apparentements, possède un effet très direct sur la vie politique en elle-même, car il encourage le multipartisme et multiplie les groupes parlementaires. L’Assemblée Nationale représente la Chambre Basse, donc celle qui possède le plus de pouvoirs. Elle est composée de 619 membres, dont 544 pour la métropole, et elle est élue pour 5 années. La Chambre Haute, c'est-à-dire le Conseil de la République se substitue à l’ancien Sénat et comme lui il est élu au suffrage universel indirect, ce qui montre déjà la différence flagrante avec le mode de scrutin de l’Assemblée Nationale. Il est élu par un collège de notables ressemblant beaucoup à celui de la IIIe République et où prédominent les délégués des Conseils municipaux. Mais les conseils ne sont élus que pour 6 années et ne sont renouvelés seulement que par moitié. Comme pour l’ancien Sénat, le mode d’élections favorise les campagnes et les petites villes au détriment des grands centres urbains. Par ces modes de scrutin différents, l’inégalité est flagrante en effet, car l’Assemblée Nationale possède un mode de scrutin plus efficace et plus organisé. Il est vrai que c’est un mode de scrutin qui est entièrement renouvelé tous les 5 ans ; ce qui permet une efficacité plus sûre. De plus, l’Assemblée Nationale par son mode de scrutin connaît un effet direct sur la vie politique : c’est une Chambre qui participe directement à la vie politique et donc aux problèmes et difficultés du pays. Le Conseil de la République lui n’est renouvelé que de moitié et ce n’est pas forcément un acteur direct dans la vie politique de par son mode de scrutin. Cette grande différence, rien que par la comparaison des modes de scrutin, démontre une grande inégalité du bicamérisme sous la IVe République. Mais le fait que les Chambres possèdent des pouvoirs différents et plus importants pour l’Assemblée Nationale montre encore plus la grandeur de l’inégalité du bicamérisme.

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