La règle de droit a-t-elle toujours un caractère contraignant ?

Intro au droit

 « la règle de droit est […] une règle obligatoire, contraignante, assortie d’une sanction étatique », ici Xavier Labbée , juriste nous explique que la règle de droit est forcément contraignante et par cela il entend sanctionnée. Ainsi on peut définir la règle de  droit  comme l'ensemble des normes juridiques applicables à tous. La règle de droit présente plusieurs caractéristiques, elle possède une portée générale et impersonnelle, ce qui signifie qu’elle s’applique à tous et indistinctement(caractère général et impersonnel). De plus la règle de droit par principe doit présenter une certaine stabilité ,d’être permanente : une fois entrée en vigueur, la règle de droit possède une durée indéterminée. (caractère stable mais pas immuable). Enfin la règle est par principe obligatoire en raison de cette sanction, il faut respecter la prescription à défaut l'auteur subit une contrainte et donc une sanction. Ainsi une contrainte peut être définie comme étant une pression exercée contre une personne pour l'obliger à faire quelque chose ou pour l'empêcher de faire ce qu'elle voudrait. Une règle de droit, à partir du moment où elle est édictée, a pour vocation d'être respectée. Pour ce faire, le respect des règles de droit est rendu obligatoire et, à défaut de les respecter, une sanction peut être prononcée. C’est parce que la règle de droit est sanctionné qu’elle est respectés par les citoyens .Il faut également noter que tout un chacun n'a pas la possibilité de sanctionner le non-respect d'une règle de droit. Seul l'État a un pouvoir de contrainte et a donc la capacité d'assurer la mise en œuvre des sanctions. C'est d'ailleurs ce qui fait la différence entre la règle de droit et d'autres règles tel que les règles morales ou encore religieuses , la règle de droit ayant justement un caractère coercitif.

Pour comprendre cela il est intéressant de se demander la règle de droit a-t-elle toujours un caractère contraignant ?

Nous verrons alors dans un premier  temps la règle de droit étant contraignante (I), puis la règle de droit peut malgré tout être aussi non contraignante(II)

I)La règle de droit contraignante

Nous verrons dans un premier temps, la règle de droit étant obligatoire par son caractère contraignant (A) puis dans un second temps nous verrons la règle de droit sanctionnée par son caractère contraignant (A)

A) La règle de droit obligatoire par son caractère contraignant

La règle de droit constitue un commandement : chacun a l’injonction de la respecter. Si la règle de droit est obligatoire, il n’en demeure pas moins que l’intensité du caractère obligatoire est variable. Une situation donnée peut être régit soit de manière impérative par la loi, soit de manière supplétive laissant dans ce cas aux citoyens la possibilités d’écarter la règle de droit. On distingue les règle impérative des lois supplétives. Les règles impératives s’appliquent en toute circonstance, règle d’ordre public, elles ne peuvent être déroger par exemple l’ article 6 du Code civil, on ne peut pas déroger aux règles qui intéressent l’ordre public et les bonnes moeurs.Un contrat conclus entre 2 personnes ne peut pas écarter une règle d’ordre public par exemple, on ne peut pas écarter les règles du droit pénal, on ne peut pas déroger à l’interdiction de ne pas tuer autrui. Les règle du droit des personnes et familles sont des règles d’ordre publics. Ensuite nous avons les règle supplétives qui peut être écarté par les partis, elle préconise une conduite déterminé mais les partis peuvent déroger à cette règle et choisir par contrat des règles qui leur conviennent mieux par exemple le droit des régime matrimoniaux ; personne marié et règlementé les rapport financier entre époux,… La loi prévoit que les époux mariés sans avoir conclut de contrat de mariage sont soumis au régime l’égal de la communauté cela serait une règle supplétive de volonté. Les époux peuvent alors y déroger par contrat de mariage et peuvent ainsi conclure un contrat de mariage et adopter une autre régime. Par exemple, la loi prévoit que la succession d’une personne est dévolu selon un ordre déterminé. Lorsque le défunt peut berger a cette règle en rédigeant un testament. Le défunt peut légué une partie de sa fortune a son frère avant même qu’il est des enfants. Ainsi, Le caractère obligatoire de la règle de droit connait des degrés, on peut donc écarté une règle supplétive par contrat.

B) La règle de droit sanctionné par son caractère contraignant

Le respect par tous est assurer par une sanction. Pour certain juriste, la règle de droit est l’existence d’une sanction. La sanction présente un double aspect répressif et préventif. Elle assure le respect de la règle de droit après avoir été transgresser. Par son caractère préventif, la sanction assure le respect de la règle de droit avant toute violation. Pour mieux comprendre, le caractère répressif de la sanction se manifeste par l’emprisonnement du délinquant à la suite d’une violation de la règle de droit, alors que le caractère préventif de la règle de droit serait la simple menace d’une sanction. Les sanctions sont très variable, certaine sont directes d’autres moins directes . Il existe alors 4 sanctions possible en droit. Les sanctions civiles, elles sont prononcés par les juridictions civiles et également dans une moindre mesure par les juridictions répressives, par exemple l’annulation d’un acte ou d’un contrat, il faut être majeur pour se marier, exceptions avec l’autorisation du procureur et des parents, sans respect de ces règles le mariage peut être annulé par le juge civils (tribunal judiciaire). Il y a encore les dommages-intérêts, qui est une somme d’argent verser a une victime pour réparer son préjudice, par exemple une personne ayant un piéton sans faire exprès, cela sera réparer par des dommages-intérêts, elles peuvent être également être donné par des juridictions répressive quand on a un enjeu de sanction pénale. Ensuite nous avons, les sanctions pénales, prononcés par les juridiction répressive en cas d’infraction pénale, c’est le code pénal qui prévoit ces sanctions, par exemple meurtres etc.Il ya également, les sanctions administratives prononcées par une autorités administratives (par exemple un préfet).Et enfin les sanctions disciplinaire, prise par une instance disciplinaire en cas de manquement a un statut, une personne en fonction de son activité a des règles liés a un statut qui peuvent être sanctionnés, les avocats sont soumis à une déontologie, ils peuvent être radies du barreau.

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