La règle de droit

Droit Civil

Titre 1

Étymologie : directum - ce qui est juste qui vient de directus - adjectif voulant dire sans courbure

Définition : un ensemble de règles de conduite en société dont le respect est imposé par une autorité publique.

Le droit est un modèle de comportement, identifié à priori => démarche intellectuelle, description idéal et anticipée d’un comportement à suivre.

Il ne dit pas ce qui est mais ce qui doit être, il est prescriptif.

Le droit à une visée sociale et organisatrice de la société => tout le monde constate du droit dans les groupes sociaux « ubi societas ibi ius ».

La finalité du droit : permettre une harmonie sociale et empêcher le désordre.

Le droit doit viser au bien commun c’est a dire qu’il ne tend pas à une justice parfaite mais plutôt de préserver l’ordre minimal.

Des règles de conduites générales et impersonnels :

• Général donne l’impression que ce n’est pas individuel, on pourrais penser que le droit concerne tt le monde or qu’il concerne seulement une partie de la population pour chaque cas d’espèce. Ce qui compte c’est une règle qui concerne un groupe de personne abstraitement défini, un ordre non nominatif mais qui est général en ce sens qui s’applique à un groupe de personne.
• Impersonnel rejoint le terme non nominatif. Essence même de la méthode puisque la règle de conduite repose sur un cas abstrait. La règle de droit est une formule hypothétique appelée à gouverner dans l’avenir toute une série de cas prédéfinis : « si … alors ». Syllogisme => « tous les hommes sont mortels, Socrate est un homme donc Socrate est mortel »

La règle de droit fait opposition à la décision qui elle est nominative et concrète.

Cette règle de droit est sanctionné par une autorité publique

Sanction : la possibilité d’une sanction signe la règle de droit.

Les sanctions sont toutes les mesures prises par l’ordre juridique, contraignant au respect de la règle => par la dissuasion, la menace l’individu n’adopte pas le comportement déviant. Une règle qui n’a pas de sanction n’est pas une règle de droit, cf Ihering : « une règle sans sanction c’est un feu qui ne brule pas et un flambeau qui n’illumine pas »  

Autorité publique : seulement la sanction d’une autorité publique peut faire exercer le droit.

Max Weber définit l’État comme « le groupement politique qui revendique avec succès le monopole de la contrainte physique légitime »  

Aujourd’hui, il y a d’autres groupes qui peuvent sanctionner comme l’UE mais aussi des systèmes a-nationaux comme la loi des marchands, les règles du football …

Le droit n’est plus uniquement ce qui est sanctionné par l’État, mais c’est aussi ce qui est sanctionné par un groupe social, une autorité social.

Saint Augustin « enlève le droit et alors qu’est ce qui distingue l’État d’une bande de brigands »

Pour certains auteurs, la sanction n’est qu’un attribut possible mais pas nécessaire à la règle de droit. « ce n’est pas parce qu’une règle est sanctionné par une autorité publique qu’elle est une règle de droit, mais parce qu’elle est une règle de droit qu’elle est sanctionnée par l’autorité publique » Alors, le vrai critère du droit serait de rechercher l’intention de l’auteur. À chaque fois qu’une autorité possible pose une règle avec la volonté de contraindre, ce serait la règle de droit.

Du 19 au 20eme siècle, tendance à dire que la règle de droit était la loi et qu’elle était une émanation de l’État => loi étatique.

Dénonciation de la vision du droit qui se ramènerait à un ordre de faire ou de ne pas faire => vision réductrice du droit pour dire qu’il y a beaucoup de phénomènes juridiques et que tous les droits ne sont pas sous un seul commandement. => décision juridiques qui correspondent à des droits subjectifs => usucapion

Refuser de définir le droit comme un ensemble de règles et voir le droit comme un système : un ensemble d’éléments coordonnés qui interagissent. La règle ne doit être qu’un rouage => mettre en place un système de règles qui vise a instituer une autorité qui va créer des règles puisque la finalité du droit n’est pas d’obtenir la justice mais un ordre social harmonieux.

La vie en société n’est pas régit que par le droit qui lui même n’est pas régit que par des règles de conduite juridique. La vie en société est en partie régit par des règles non juridiques :

• Règles morales : la morale se définit comme un ensemble de règles de vie destiné à construire un homme bien. Elle a pour but le perfectionnement de l’être humain contrairement à la finalité de la règle de droit qui a pour finalité le disciplinement social.
• Règles religieuses : deuxième système normatif confronté au droit : la religion peut avoir des conséquences d’édictions de règles de conduite et peut être source de norme ex : la Bible. Le but du droit étant le règlement de la vie en commun et pour la religion, l’amélioration de la relation à Dieu et au salut. Sanction dans la religion est le jugement dernier.

Il y a une confusion entre la morale sociale et la morale religieuse dans le sens où l’individu que ce soit par rapport à la morale sociale ou à la religion va se demander si ce qu’il fait est bien où mal par peur d’une sanction : qu’elle soit du jugement des autres dans le corps social ou du jugement de Dieu dans la religion.

Il existe encore des états mono-religieux où l’on observe une confusion entre règle civile et religieuse ex : Iran => confusion totale entre droit et religion, certaines religions ont des codes (Charia pour les musulmans et Torah pour les juifs)

On dit que le droit procède alors à un enrôlement de la morale mais seulement ce qui est nécessaire pour parvenir à l’harmonie sociale. « le droit prescrit selon le degré de moralité qu’exige l’intérêt social » le droit n’est pas aussi exigeant que ce que peut être la morale. Il se contente d’un minimum éthique nécessaire à l’harmonie sociale.

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