La qualité du consentement

LETURMY MAËLYS

L2 DROIT

Droit des obligations

Dissertation : La qualité des consentements

L’article 1 101 dispose qu’un « contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer des effets de droit. » Toutefois l’article 1 108 du Code civil vient poser les conditions essentielles à la formation du contrat, en effet pour que le contrat soit licite il faut que les parties soient consentantes, il faut ensuite un objet certain ainsi qu’une cause licite et enfin il faut que les parties aient la capacité de contracter.

Ainsi cet article du Code Civil nous montre bien que le consentement est un élément déterminant à la formation du contrat. Sans consentement il ne peut y avoir de contrat licite.

Dès lors il convient de définir ce qu’est réellement le consentement, le consentement est un accord d’au moins deux volontés, cependant le droit des contrat demeure imprégné du principe de liberté contractuelle, chacun est libre de contracter comme de ne pas contracter, ce principe provient de l’autonomie de la volonté. Chacun est alors libre de choisir son cocontractant et contracter avec la personne de son choix.

En outre, nous bénéficions tous de la liberté contractuelle, cependant elle peut parfois être bafouée. Mis à part ces cas exceptionnels, la règle est la liberté contractuelle, le consentement doit seulement avoir été donné librement par la partie qui s’oblige et en pleine connaissance de cause. Si le consentement doit avoir été donné librement il implique qu’il doit être exempt de vice.

Dès lors, le consentement c’est la rencontre d’une offre et d’une acceptation, l’offre est émise par une personne que l’on nomme offrant et elle est acceptée par la personne qui est le bénéficiaire. Lorsque cette offre et cette acceptation viennent se rencontre le contrat est légalement formé. Cette offre ainsi que cette acceptation on cependant certaines conditions à respecter pour être valable.

Nous pouvons alors nous demander comment les jugent apprécient-ils la licéité du consentement.

Nous verrons dans un premier temps que l’existence des consentements est fondamentale en droit des contrats (I) puis nous étudierons dans une deuxième partie l’intégrité du consentement (II).

doit revêtir certaines conditions vues comme essentielles en droit des contrats, en effet conclure un contrat n’est pas un acte quelconque puisque c’est un acte qui va venir créer des obligations pour les parties.

1. L’existence fondamentale du consentement

Pour être valide et d’une qualité incontestable le consentement doit revêtir certains critères important et déterminants (A), de plus le consentement pour être valablement former doit passer par la rencontre d’une offre et d’une acceptation (B).

1. Les critères cardinaux du consentement

Le consentement est tout d’abord un élément essentiel du contrat, en effet la volonté de s’engager donne toute sa force au contrat, dès lors le consentement est perçu comme étant « l’élément moteur » du contrat.

Pour que le consentement soit réel il est impératif que les parties aient eu l’intention de contracter et qu’elles se soient engagées en toute connaissance de cause, en d’autre terme « librement ». Cependant ces conditions semblent incongrues, le Code Civil en particulier va venir poser les fondements d’un consentement valable et d’une qualité incontestable.

En effet, si l’on se réfère à l’article 1 108 du Code Civil nous pouvons voir quelles sont les différentes conditions d’un consentement réglementaire. Dès lors, ce même Code énumère ces quatre conditions essentielles, les parties doivent avoir donnés leur consentement librement et en toute connaissance de cause, elles doivent être capable de contracter. Le contrat doit avoir un objet certain ainsi qu’une cause licite. Sans ces quatre conditions, il semblerait que le contrat ne puisse être formé.

Le droit des contrats est de plus régit par le principe de la liberté contractuelle, dès lors chacun est libre de contracter, de choisir son cocontractant. Cependant il apparaît de plus en plus que chacun d’entre nous est obligé de contracter au quotidien, le principe d’autonomie de la volonté est alors envisagé de manière « illusoire ». En effet, lorsqu’on parle de ces contrats auxquels nous sommes assujettis nous parlons par exemple des contrats d’assurance obligatoire. Effectivement, au quotidien nous sommes contraints de passer ces contrats pour être dans les normes, prenons l’exemple des contrat d’assurance automobile, sans eux nous ne pouvons pas conduire en toute légalité, de même pour l’assurance habitation ainsi que les contrats de santé.

La validité du consentement ainsi que sa qualité sont primordiaux à la formation du contrat, cependant pour être échangé, le consentement doit passer par le biais d’une offre et d’une acceptation

1. L’échange des consentement : L’offre et l’acceptation

L’échange des consentements passe par un schéma classique en droit des contrats pour que consentement donne lieu à un contrat. Effectivement, comme nous l’avons vu précédemment il est fondamental qu’il y est dans un contrat une offre, le contrat va alors naître lorsque celle-ci va être confrontée à l’acceptation.

Une personne va alors omettre une offre et le cas échéant si le destinataire l’accepte le contrat sera valablement formé.

Cependant il convient de définir ce que sont l’offre et l’acceptation. Tout d’abord l’offre est une « proposition précise et ferme de contracter », si l’offre n’est ni précise, ni ferme ce n’est qu’une invitation a entré en pourparlers. En outre, l’offre doit avoir un contenu « minimal » et doit indiquer la volonté de l’offrant d’être lié au destinataire en cas d’acceptation de sa part. L’offre peut être émise de différente manière, assurément l’offre peut être tacite ou expresse.

Or, ce pose la question de la rétractation de l’offre. L’offre peut alors être retirée tant que le cocontractant ne l’a pas acceptée, cependant s’il existe un délai dans l’offre il est impératif de respecter ce délai  sous peine de sanction. En effet l’article 1 115 du projet d’ordonnance dispose que l’offre est librement rétractable tant qu’elle n’a pas été acceptée.

Pour le cas où il y aurait une rétractation fautive de l’offre la jurisprudence ne semble pas être en faveur de l’exécution forcée, si l’on se réfère à l’arrêt rendu le 7 mai 2008 par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation celle-ci semble pencher vers une exécution forcée cependant il faut avoir une interprétation prudente de cette décision. Dès lors la jurisprudence semble être hésitante quant à la rétractation prématurée et fautive de l’offre.

...