Droit
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La 5eme République
25/02/19 Droit constitutionnel 3. Le référendum, une institution démocratique en déclin Il y a eu 9 référendums depuis 1958 : 1 dans le cadre de la procédure de l’article 89 8 dans le cadre de la procédure de l’article 11, dont 4 sous la présidence de DG C’est très peu,
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La 6ème République : Entre mythe et réalité
La 6ème République : Entre mythe et réalité Le sujet d’actualité dont je vais traiter est l’une des propositions du programme de Jean-Luc Mélenchon pour la présidentielle de 2017. Cette proposition est le cœur de son programme ; c’est le passage à la 6ème république. Son objectif serait de mettre
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La balance des pouvoirs aux Etats Unis
HENRY DEBERTRAND Margot L1 LA BALANCE DES POUVOIRS AUX ÉTATS-UNIS. Montesquieu disait « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Pour Montesquieu, la séparation des pouvoirs était primordiale afin de ne pas tomber dans la tyrannie,
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La balance des pouvoirs et le régime présidentiel
La balance des pouvoirs et le régime présidentiel intro + plan détaillé La constitution des USA prévoit une balance des pouvoirs qui en pratique a fait naitre un autre schéma : le régime présidentiel. En effet le régime Américain tel que nous le connaissons aujourd’hui est caractérisé comme étant un
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La base et la présence du droit constit et son éfficacité
ITRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL Le Droit et sa présence Nous constatons que dans notre société le droit est omniprésent. Notre système social a constament besoin du droit. Autrefois, les solutions jruidiques étaient difficiles à trouver ou il n'y avait pas. Mais aujourd'hui, il est quasi impossible de ne pas trouver
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La BCE (Banque centrale Européenne)
européenne. L’une des principales particularités de la BCE par rapport à d’autres institutions communautaires réside dans son indépendance politique et économique, plusieurs fois soulignée dans les textes législatifs, combinée avec un pouvoir réglementaire important. De surcroît, la BCE a son propre budget, distinct de celui de la Communauté européenne. Il
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La bioéthique
Introduction Depuis la fin du XXème siècle, la bioéthique* est en marche, (= considérée comme l’une des branches de l’éthique, elle étudie les questions et les problèmes moraux qui peuvent apparaître à l’occasion de nouvelles pratiques médicales impliquant une manipulation d’êtres humains ou de recherche en biologie) les progrès de
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La boîte à outils de l’Union européenne :
Droit de l’Union européenne L’examen : une seule Q° : pas une Q° de cours. Pas de plan à faire mais le propos doit être structuré. Introduction : la boîte à outils de l’Union européenne : L’UE mérite d’être distinguée à la fois de l’Europe, au sens générique, mais également
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La bonne foi
HILLIOU MANON A05 TD CONTRATS SEANCE 2 : LA BONNE FOI → Commentaire d’arrêt de la Chambre Civile, du 14 Septembre 2005, n°04-10856 : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi », comme en dispose l’article 1104 du Code Civil récemment réformé, en droit des
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La bonne foi dans la formation du contrat
« La bonne foi est le fondement de la société humaine, la perfidie en est la peste ». Cette citation de l’œuvre Le fruit de mes lectures du théologien français Nicolas Jamin, formule l’idée que tout discours doit exprimer proprement les pensées de tout individu, le mensonge serait ainsi une
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La Bourse
Pour certains ont été quatorze ans, et pour moi, ont été onze ans d’attente (puisque je suis entré au Franco en Grande Section), pour accomplir cet espéré voyage qui chaque année emportait les élèves de Seconde en France pour vivre une expérience unique et mémorable pour la vie de chaque
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La carrière de droit
Objectifs de carrière Former les experts de la création et de l'application des règles juridiques (lois) connaissances. Ces règles devraient être un instrument rationnel de la gestion des relations sociales et économiques entre l'État et les citoyens et les gens, afin d'atteindre des valeurs de la société telles que l'ordre,
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La casuistique : la technique d’argumentation des juges et avocats.
SEANCE I DROIT COMMERCIAL La casuistique : la technique d’argumentation des juges et avocats. Modalité : rendre 2 devoirs voir 3 METHODE DU COMMENTAIRE D’ARRET 2 au choix pour l’exam (un court plus dur et un long plus facile) Le mot « Code » dans un arrêt s’écrit avec une
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La catégorie régime présidentiel
LA CATEGORIE REGIME PRESIDENTIEL La crise financière qui a frappé les Etats Unis en 2013 a fait s’opposer le Congrès et le Président Barack Obama quant à l’adoption du programme de santé « Obamacare ». Le Congrès s’est servi de cette période de troubles économiques pour faire pression sur cette
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LA CAUSE : UNE NOTION AMBIGUË
SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE CHAPITRE I : LA CAUSE : UNE NOTION AMBIGUË SECTION I : UNE CONTROVERSE DOCTRINALE PERSISTANTE SECTION 2 : LES CONSEQUENCES LIEES A LA CONTROVERSE DANS L’APPLICATION JURISPRUDENTIELLE CHAPITRE 2 : L’ABANDON DE LA NOTION DE CAUSE DANS L’AVANT-PROJET D’ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES CONTRATS SECTION
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