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Droit

13 460 Politique et International dissertations gratuites 7 216 - 7 230

  • La balance des pouvoirs et le régime présidentiel

    La balance des pouvoirs et le régime présidentiel

    La balance des pouvoirs et le régime présidentiel intro + plan détaillé La constitution des USA prévoit une balance des pouvoirs qui en pratique a fait naitre un autre schéma : le régime présidentiel. En effet le régime Américain tel que nous le connaissons aujourd’hui est caractérisé comme étant un

    1 054 Mots / 5 Pages
  • La base et la présence du droit constit et son éfficacité

    La base et la présence du droit constit et son éfficacité

    ITRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL Le Droit et sa présence Nous constatons que dans notre société le droit est omniprésent. Notre système social a constament besoin du droit. Autrefois, les solutions jruidiques étaient difficiles à trouver ou il n'y avait pas. Mais aujourd'hui, il est quasi impossible de ne pas trouver

    477 Mots / 2 Pages
  • La BCE (Banque centrale Européenne)

    La BCE (Banque centrale Européenne)

    européenne. L’une des principales particularités de la BCE par rapport à d’autres institutions communautaires réside dans son indépendance politique et économique, plusieurs fois soulignée dans les textes législatifs, combinée avec un pouvoir réglementaire important. De surcroît, la BCE a son propre budget, distinct de celui de la Communauté européenne. Il

    474 Mots / 2 Pages
  • La bioéthique

    La bioéthique

    Introduction Depuis la fin du XXème siècle, la bioéthique* est en marche, (= considérée comme l’une des branches de l’éthique, elle étudie les questions et les problèmes moraux qui peuvent apparaître à l’occasion de nouvelles pratiques médicales impliquant une manipulation d’êtres humains ou de recherche en biologie) les progrès de

    2 277 Mots / 10 Pages
  • La boîte à outils de l’Union européenne :

    La boîte à outils de l’Union européenne :

    Droit de l’Union européenne L’examen : une seule Q° : pas une Q° de cours. Pas de plan à faire mais le propos doit être structuré. Introduction : la boîte à outils de l’Union européenne : L’UE mérite d’être distinguée à la fois de l’Europe, au sens générique, mais également

    29 605 Mots / 119 Pages
  • La bonne foi

    La bonne foi

    HILLIOU MANON A05 TD CONTRATS SEANCE 2 : LA BONNE FOI → Commentaire d’arrêt de la Chambre Civile, du 14 Septembre 2005, n°04-10856 : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi », comme en dispose l’article 1104 du Code Civil récemment réformé, en droit des

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  • La bonne foi dans la formation du contrat

    La bonne foi dans la formation du contrat

    « La bonne foi est le fondement de la société humaine, la perfidie en est la peste ». Cette citation de l’œuvre Le fruit de mes lectures du théologien français Nicolas Jamin, formule l’idée que tout discours doit exprimer proprement les pensées de tout individu, le mensonge serait ainsi une

    1 918 Mots / 8 Pages
  • La Bourse

    La Bourse

    Pour certains ont été quatorze ans, et pour moi, ont été onze ans d’attente (puisque je suis entré au Franco en Grande Section), pour accomplir cet espéré voyage qui chaque année emportait les élèves de Seconde en France pour vivre une expérience unique et mémorable pour la vie de chaque

    1 116 Mots / 5 Pages
  • La carrière de droit

    La carrière de droit

    Objectifs de carrière Former les experts de la création et de l'application des règles juridiques (lois) connaissances. Ces règles devraient être un instrument rationnel de la gestion des relations sociales et économiques entre l'État et les citoyens et les gens, afin d'atteindre des valeurs de la société telles que l'ordre,

    386 Mots / 2 Pages
  • La casuistique : la technique d’argumentation des juges et avocats.

    La casuistique : la technique d’argumentation des juges et avocats.

    SEANCE I DROIT COMMERCIAL La casuistique : la technique d’argumentation des juges et avocats. Modalité : rendre 2 devoirs voir 3 METHODE DU COMMENTAIRE D’ARRET 2 au choix pour l’exam (un court plus dur et un long plus facile) Le mot « Code » dans un arrêt s’écrit avec une

    391 Mots / 2 Pages
  • La catégorie régime présidentiel

    La catégorie régime présidentiel

    LA CATEGORIE REGIME PRESIDENTIEL La crise financière qui a frappé les Etats Unis en 2013 a fait s’opposer le Congrès et le Président Barack Obama quant à l’adoption du programme de santé « Obamacare ». Le Congrès s’est servi de cette période de troubles économiques pour faire pression sur cette

    2 707 Mots / 11 Pages
  • LA CAUSE : UNE NOTION AMBIGUË

    LA CAUSE : UNE NOTION AMBIGUË

    SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE CHAPITRE I : LA CAUSE : UNE NOTION AMBIGUË SECTION I : UNE CONTROVERSE DOCTRINALE PERSISTANTE SECTION 2 : LES CONSEQUENCES LIEES A LA CONTROVERSE DANS L’APPLICATION JURISPRUDENTIELLE CHAPITRE 2 : L’ABANDON DE LA NOTION DE CAUSE DANS L’AVANT-PROJET D’ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES CONTRATS SECTION

    6 809 Mots / 28 Pages
  • La CEDh fait-elle partie des valeurs de l"Ue?

    La CEDh fait-elle partie des valeurs de l"Ue?

    La Convention européenne des droits de l’homme fait-elle partie des valeurs de l’UE ? « L’Union européenne peut adhérer à la présente Convention. », prevoit l’article 59, paragraphe 2 de la Convention telle qu’amendée par le Protocole n° 14, entré en vigueur le 1er juin 2010. Cette article répresente la

    2 225 Mots / 9 Pages
  • La célébration du mariage

    La célébration du mariage

    Titre 1 = Le couple marié Chapitre préliminaire = La présentation général du mariage Le mariage est un acte juridique solennelle (passé selon les dispositions législatives) par lequel deux personnes établissent entre elles une unions dont la loi civil règle impérativement les conditions, les effets et la dissolution. Le mariage

    7 093 Mots / 29 Pages
  • La cessation des paiements

    La cessation des paiements

    bgfbdfbfgbfessation des paiements est l’état qui justifie l’ouverture d’une procédure collective de redressement ou de liquidation judiciaire à l’égard d’une entreprise. A quoi correspond-t-elle ? Est-il obligatoire pour une entreprise ou une association en état de cessation des paiements de « déposer son bilan » ? A quoi correspond la

    293 Mots / 2 Pages
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