Droit
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L'organisation administrative
Introduction Générale L’administration de manière générale a pour fonction d’assumer des prestations de service. (ex : délivrer un permis de construire) Elle a aussi une fonction de réglementation. On va voir ce qu’est l’administration publique et à quoi elle sert. Puis on va aborder le « langage » de l’administration
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L'organisation de la justice en France
L’organisation de la justice en France : Les juridictions : Elles sont saisies dans le cadre des actions en justice pour trancher un différent. -les juridictions de l’ordre judiciaire : régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d’infractions aux lois pénales (magistrats) -les juridictions de
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L'organisation de la société féodale
Histoire du droit (Semestre 2) Introduction : Approche historique du droit et des institutions : ce sont les éléments constituants la structure juridique de la réalité sociale. Approche générale : la notion d'institution peut renvoyer a trois éléments ; institutions politiques en lien avec les institutions publiques institutions administratives qui correspond au moyens dont
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L'organisation des états américains
L’organisation des Etats américains Introduction « Les partisans de la guerre d’indépendance des Etats-Unis, les pères fondateurs d’une immense République fédérale, étaient bien des penseurs du métissage sous toutes ses formes – institutionnelles, territoriales, humaines. ». Cette citation du livre Les Etats-Unis de Denis Lacorne montre que le fédéralisme est
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L'organisation des pouvoirs et la typologie des régimes politiques
Chapitre 3 : L’organisation des pouvoirs et la typologie des régimes politiques Le principe de séparation des pouvoirs a donné lieu à des interprétations variées et donc à des modes d’organisation des pouvoirs. Ces modes d’organisation des pouvoirs ont fait l’objet d’une réflexion théorique et c’est cette réflexion qui a
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L'organisation du pouvoir politique.
Deuxième partie: Gouvernants et gouvernés : l'organisation du pouvoir politique De toutes les formes de gouvernement, la démocratie est à bien des titres exemplaire. Si un grand nombre d’états l’ont en théorie adopté, elle n’en demeure pas moins ambigu. Qu’est ce que la démocratie ? C’est un mode d’organisation gouvernemental
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L'ORGANISATION JUDICIAIRE DE LA FRANCE
CHAPITRE 3 : L’ORGANISATION JUDICIAIRE (DE LA FRANCE) Ce qui différencie l’organisation judiciaire française et américain ? C’est la collégialité (un seul juge en Amérique contre 3 en France). L’organisation judiciaire est l’ensemble des principes qui régissent la justice française et ses juridictions. Une juridiction est un organe chargé de
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L'organisation judiciaire en france
Droit Chapitre 1 : L’organisation judiciaire en France La justice est un service public et un monopole d’Etat. Elle doit donc respecter les principes d’égalités, de gratuité et d’accessibilité. Son organisation doit respecter la constitution et garantir les droits de ce qui font appel à la justice. 1. Les exigences
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L'organisation judiciaire, le droit de la preuve.
Droit semestre 3 1er thème : L’organisation judiciaire Titre 2 : Droit de la preuve 1. La charge de la preuve. Rôle des parties * Art. 135 civ. Incombe au demandeur * Sauf présomption légale * Simple * Irréfragable * Doivent concourir à manifestation de vérité (C. civ. Art 10)
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L'organisation juridictionnelle
Fiche n°2 TD L’organisation juridictionnelle 1. Les juridictions 1. Les degrés de juridiction Le droit privée regroupera ici le droit civil et le droit pénal. Nature des affaires Juridiction 1er degrés Juridiction 2nd degrés Pourvoi Droit civil Juridiction de dt commun -Litige de plus de 10 000€ -Droit de l’immobilier,
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L'organisation juridictionnelle
Cours :1 Organisation Juridictionnelle 07-09-2017 Introduction -Organisation juridictionnelle : ∙•••••• C’est l’ensemble des principes qui régissent la justice française et ses juridictions. Une juridiction est un organe chargé de trancher un litige. On parle de jugement quand la décision est rendue par une juridiction de 1er degré (cf tableau) et
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L'originalité des photographies
Owen GILLES - TD 2 - Dissertation : l’originalité des photographies La photo est-elle une originale au sens du code de la propriété intellectuelle ? La question de savoir si un photographe est un artiste ou simplement un technicien s’est posée dès les prémisses de cette technologie. Nous allons ici
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L'originalité Du Droit Administratif
Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. D’après Prosper Weil: « l’existence même du droit administratif relève du miracle » et « Né d’un miracle, le droit administratif ne subsiste au surplus que par un prodige chaque
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L'origine juridique, politique et doctrinale du système juridique français
s '!zwé e( e(§ kiqeç ;zwqn jkq,n ", hhjdhj sdnbzJBDS H S Le Code civil a 200 ans et occupe une place particulière dans le système juridique français. Notre exposé consistera à exposer les origines juridiques, politiques et doctrinales qui ont abouti à sa promulgation le 21 mars 1804. Assorti
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L'ouverture de compte personne morale
L’ouverture du compte pour la personne morale Introduction Le compte bancaire peut être défini comme un tableau ou un document comptable des crédits et des dettes réciproques du banquier et son client (art 493 du code de commerce). Il s’agit donc d’un document comptable qui retrace les opérations effectuées par
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