Droit
13 468 Politique et International dissertations gratuites 7 171 - 7 185
-
L'ORGANISATION JUDICIAIRE DE LA FRANCE
CHAPITRE 3 : L’ORGANISATION JUDICIAIRE (DE LA FRANCE) Ce qui différencie l’organisation judiciaire française et américain ? C’est la collégialité (un seul juge en Amérique contre 3 en France). L’organisation judiciaire est l’ensemble des principes qui régissent la justice française et ses juridictions. Une juridiction est un organe chargé de
1 157 Mots / 5 Pages -
L'organisation judiciaire en france
Droit Chapitre 1 : L’organisation judiciaire en France La justice est un service public et un monopole d’Etat. Elle doit donc respecter les principes d’égalités, de gratuité et d’accessibilité. Son organisation doit respecter la constitution et garantir les droits de ce qui font appel à la justice. 1. Les exigences
714 Mots / 3 Pages -
L'organisation judiciaire, le droit de la preuve.
Droit semestre 3 1er thème : L’organisation judiciaire Titre 2 : Droit de la preuve 1. La charge de la preuve. Rôle des parties * Art. 135 civ. Incombe au demandeur * Sauf présomption légale * Simple * Irréfragable * Doivent concourir à manifestation de vérité (C. civ. Art 10)
1 078 Mots / 5 Pages -
L'organisation juridictionnelle
Fiche n°2 TD L’organisation juridictionnelle 1. Les juridictions 1. Les degrés de juridiction Le droit privée regroupera ici le droit civil et le droit pénal. Nature des affaires Juridiction 1er degrés Juridiction 2nd degrés Pourvoi Droit civil Juridiction de dt commun -Litige de plus de 10 000€ -Droit de l’immobilier,
2 471 Mots / 10 Pages -
L'organisation juridictionnelle
Cours :1 Organisation Juridictionnelle 07-09-2017 Introduction -Organisation juridictionnelle : ∙•••••• C’est l’ensemble des principes qui régissent la justice française et ses juridictions. Une juridiction est un organe chargé de trancher un litige. On parle de jugement quand la décision est rendue par une juridiction de 1er degré (cf tableau) et
7 555 Mots / 31 Pages -
L'originalité des photographies
Owen GILLES - TD 2 - Dissertation : l’originalité des photographies La photo est-elle une originale au sens du code de la propriété intellectuelle ? La question de savoir si un photographe est un artiste ou simplement un technicien s’est posée dès les prémisses de cette technologie. Nous allons ici
3 357 Mots / 14 Pages -
L'originalité Du Droit Administratif
Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. D’après Prosper Weil: « l’existence même du droit administratif relève du miracle » et « Né d’un miracle, le droit administratif ne subsiste au surplus que par un prodige chaque
1 515 Mots / 7 Pages -
L'origine juridique, politique et doctrinale du système juridique français
s '!zwé e( e(§ kiqeç ;zwqn jkq,n ", hhjdhj sdnbzJBDS H S Le Code civil a 200 ans et occupe une place particulière dans le système juridique français. Notre exposé consistera à exposer les origines juridiques, politiques et doctrinales qui ont abouti à sa promulgation le 21 mars 1804. Assorti
319 Mots / 2 Pages -
L'ouverture de compte personne morale
L’ouverture du compte pour la personne morale Introduction Le compte bancaire peut être défini comme un tableau ou un document comptable des crédits et des dettes réciproques du banquier et son client (art 493 du code de commerce). Il s’agit donc d’un document comptable qui retrace les opérations effectuées par
1 974 Mots / 8 Pages -
L'ouverture du mariage aux couples homosexuels constitue-t-elle une évolution ou une révolution ?
TD n°1 – Droit de la famille - Introduction L'ouverture du mariage aux couples homosexuels constitue-t-elle une évolution ou une révolution ? Depuis la loi du 17 mai 2013, le Code Civil avec l’article 143 définit le mariage comme étant une union « contracté par deux personnes de sexe différent
2 862 Mots / 12 Pages -
L'ouvrage d'Adam Smith.
Dans l'ouvrage d'Adam Smith, Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations, paru en 1776, la métaphore de la main invisible apparaît pour la première fois. Cet économiste classique du XVIIIe siècle mentionne que «l’individu est conduit par une main invisible, à remplir une fin qui
1 499 Mots / 6 Pages -
L'UE, un État fédéral?
TD droit constitutionnel n°5 La répartition territoriale du pouvoir L’UE : un état fédéral ? « L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. » Cette citation de Robert Schuman, ministre français
1 541 Mots / 7 Pages -
L'union européenne est elle un état ?
L'Union Européenne est-elle un état ? L'Union Européenne a été créée le 7 février 1992 suite à la signature du traité de Maastricht qui met en place un traité de l'union européenne (TUE). Il est entré en vigueur le 1er novembre 1993 et est l'aboutissement du processus démarré en 1951
928 Mots / 4 Pages -
L'Union Européenne est-elle un Etat fédéral ?
Séance 3 : L'Union Européenne est-elle un Etat fédéral ? Introduction : Selon Montesquieu, « L'Europe est un Etat composé de plusieurs provinces », en effet l'Union Européenne est une union politique et économique entre 28 pays du continent européen, elle est née au lendemain de la seconde guerre mondiale.
1 163 Mots / 5 Pages -
L'Union européenne pratique-t-elle le régime parlementaire
Amah Emile-Didier AJAVON Matricule : 1805523 Licence 3 DROIT DE L’UNION EUROPEENNE 1 Dissertation : L’Union européenne pratique-t-elle le régime parlementaire ? Le traité de Lisbonne achève un processus d’accroissements successifs des pouvoirs législatifs et budgétaires du Parlement européen, en le plaçant, dans ces domaines, sur un pied d’égalité avec
1 490 Mots / 6 Pages