Droit
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L'existence du juge administratif en France
« Juger l'administration, c'est encore une fois administrer. » Ces mots de Henrion de Pansey dans son ouvrage De l’autorité judiciaire paru en 1827 témoignent de la crainte inspirée par une éventuelle absence de séparation des pouvoirs au cours du XVIIIè et XIXè siècle. Effectivement, au cours de l’Ancien Régime,
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L'exorbitance de l'actionnariat public
L’exorbitance de l’actionnariat public Le contexte actuel est marqué par la contraction du secteur public. Pourtant, Anémone Cartier-Bresson constate paradoxalement une « montée en puissance du thème de l’actionnariat des personnes publiques, en particulier de l’actionnariat étatique »[1]. En témoigne l’institutionnalisation récente de la fonction d’Etat actionnaire à travers l’Agence
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L'expérience Des Sans Terres Au Brésil
Fiche synthétique du texte : « Faut-il vraiment démolir les grands ensembles ? » Ce texte est un article tiré de l’ouvrage Espaces et sociétés aux éditions ères, écrit par Gérard Baudin et Philippe Genestier. Ce texte à pour enjeux de comprendre en pourquoi les pouvoirs publiques mettent en place
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L'expérimentation est-elle de nature à renforcer le pouvoir normatif des collectivités territoriales ?
Est-ce que l’expérimentation est de nature à renforcer le pouvoir normatif des collectivités territoriales ? « Solliciter la production de faits qu’on veut observer, afin de parvenir à en assigner la loi, à en déterminer les causes, à reconnaitre la manière dont ces causes agissent ». Emile Littré sur l’expérimentation.
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L'expertise biologique
Commentaire d’arrêt Il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation en date du 30 septembre 2009. Ce dernier traite des notions de reconnaissance, des expertises biologiques et des motifs pour ne pas procéder à l’expertise génétique. En l’espèce, un homme a reconnu sa
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L'exposé du problème de droit
Méthode cas pratique Droit : Le cas pratique est un exercice qui permet de vérifier votre aptitude au raisonnement juridique. Il se présente sous la forme d'une petite histoire qui débouche sur un litige qu'il faut résoudre. Le cas pratique est un exercice délicat, car il faut d'abord bien comprendre
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L'expression Economie Politique
L'expression Économie politique est créée au début du xviie siècle et employée à l'origine selon Charles Gide 1 pour décrire « l'étude de la production économique, l'offre et la demande de biens et services et leurs relations avec les lois et coutumes; le gouvernement, la distribution des richesses et la
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L'expropriation pour cause d'utilité publique
L’expropriation pour cause d’utilite publique La procedure moderne de l’expropriation a fait son apparition dans l’acte general de la conference d’algesirars -LE 7 AVRIL 1906-QUI INVITAIT LE SULTAN A EDICTER UNE REGMLEMENTAION REPOSANT SUR LE PRINCIPE DE L’INDEMNISATION DES PROPRIETEAIRES PREALABLEMENT A TOUTE EXPROPRIATION ET SUR LE BUT D’UTILITE PUBLIQUE
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L'extension de l'effet relatif du contrat aux tiers
I. L'extension de l'effet relatif du contrat aux tiers A. L'opposabilité du contrat B. Des divergences de solution au sein de la Cour de cassation II. Vers une confusion des responsabilités contractuelles et délictuelles A. Consécration de la position de la solution de la Chambre civile B. Une solution discutable
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L'extension de la responsabilité civile
1/ L’extension de la responsabilité civile délictuelle aux personnes contrôlant le mode de vie de l’auteur du fait dommageable : l’arrêt Blieck du 29 mars 1991L’occasion lui en a été donnée le 29 mars 1991, à propos d’une affaire dans laquelle un handicapé mental, sous la responsabilité d’un centre d’aide par le
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L'extrait K ou Kbis
À quoi sert-il ? Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce soit en tant que personne physique ou morale : SCI , SARL , société anonyme, EURL , groupement d'intérêt économique... L'absence
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L'hégémonie présidentielle
Samar ALAYA L’hégémonie présidentielle : statut et pouvoirs du Président de la République en France. « Le Président de la République doit être la clé de voute de notre régime parlementaire » discours tenu par Michel Debré devant le Conseil constitutionnel le 27 août 1958. La Vème République est née,
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L'héritage de la Constitution
L1 DROIT Tanguy BORNET 2017/2018 Dissertation l’héritage Sujet : à partir du sujet suivant L’héritage de l’ancien régime, réaliser une introduction rédigée, ainsi qu’un plan complet. Phrase d’accroche : Dans l’histoire du droit on peut constater à divers moments l’influences de certains évènements et leurs impacts sur le droit. On
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L'histoire constitutionnelle
T.I : L’histoire constitutionnelle Ch.1 : Le « Siècle de la Révolution » Expression du grand historien François Furet. L’Ancien Régime se termine par la phase de la monarchie absolue. Pas si absolue puisque le Roi ne pouvait modifier les Lois fondamentales du Royaume ; il ne détenait donc pas le PCD. Cependant, le Roi
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L'histoire de droit au Maroc précolonial
Introduction Si Montesquieu note dans De l’esprit des lois qu’il « faut éclairer les lois par l’histoire et l’histoire par les lois », c’est bien que les disciplines juridiques et historiques soient intimement liées. L’élaboration du droit ne se conçoit en effet qu’en considération du passé : la norme juridique
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