Droit
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L'histoire de droit au Maroc précolonial
Introduction Si Montesquieu note dans De l’esprit des lois qu’il « faut éclairer les lois par l’histoire et l’histoire par les lois », c’est bien que les disciplines juridiques et historiques soient intimement liées. L’élaboration du droit ne se conçoit en effet qu’en considération du passé : la norme juridique
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L'histoire de la constitution française
Introduction : les leçons de l'histoire constitution françaises Constitutionnaliste = mouvement historique né au 18ème d’apparition des constitutions. Ce terme définit la constitution comme terme technique de limitation des pouvoirs politiques. But= réduire les pouvoirs monarchiques fixant la règle du jeu politique que le faisaient toutes les coutumes mémorial. 1787 =
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L'histoire de la naissance des grands États européens
Introduction : Crise européenne du pacte budgétaire, la question était de savoir comment une union de 27 pays pouvaient faire face à une crise généralisée ? L’Europe à l’ origine c’était un continent de migrations, on y trouvait des sources géologiques, géographiques, politiques et culturelles qui indiquaient un point de rencontres. Dans
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L'histoire des droits de l'homme
L’histoire des droits de l’homme est aussi ancienne que celle du droit, qu’il s’agisse de coutumes non écrites ou de codes gravés dans la pierre. Enracinés dans des convictions religieuses ou philosophiques, souvent obtenus à l’issue de combats politiques ou de lutte sociales, les droits de l’homme, « droits humains
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L'Histoire des droits de la famille depuis l'Antiquité jusqu'a nos jours
L'Histoire des droits de la famille depuis l'Antiquité jusqu'a nos jours. 1789 : date de rupture entre Ancien régime et la société, 26/08/1789 création de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Le Moyen Âge = 10 siécles dans lequel les réformes = pas tjr importante contrairement à
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L'Histoire du droit des obligations
Histoire du droit des obligations INTRODUCTION L'histoire du droit des obligations est issue essentiellement du droit romain, extrêmement riche, notamment en matière de droit privé. Les obligations sont également appelées droit de créance. Or qu'est-ce ? L'obligation est un rapport entre deux personnes, l'une est créancière, et peut exiger de
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L'homoparentalité
b) Droit: Ce que chacun peut exiger, ce qui est permis, selon une règle morale, sociale. EX: Droit de l'homme. Ce qui est exigible par conformité à une loi. EX: droit civique, droit du citoyen. (Source: Le Robert collège) Société: Vie en compagnie, en groupe. Ensemble des personnes entre lesquelles
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L'hôtel Emeraude
Hôtel Emeraude**** L’hôtel Emeraude est situé au cœur de la station balnéaire de Saint-Malo proche de la plage qui bénéficie des courants chauds du Gulf-Stream tout au long de l’année, des commerces adjacents et de la ville fortifiée d’Intra-Muros. Parlons d’Histoire Saint-Malo, emblème de la réussite commerciale lors de la
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L'huissier de justice
Dissertation, L’huissier de justice. Quels sont les rôles de l’huissier de justice ? I – L’huissier dans la procédure judiciaire. A) Avant le procès. * Les sommations interpellatives. * La remise des citations à comparaître. * Pendant : la formation de preuve par constatation. B) Après le procès. * La
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L'huissier de justice et le secret professionnel
Dissertation : l’Huissier de justice et le secret professionnel Un célèbre arrêt Watelet a rappelé « qu’en imposant à certaines personnes, sous sanction pénale, l’obligation du secret comme un devoir de leur état, le législateur a entendu assurer la confiance qui s’impose dans l’exercice de certaines professions ». L’Huissier de
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L'humanité des personnes physiques
Commentaire : L’humanité des personnes physiques Civ. 1 er, 20 Décembre 2000 Introduction L’article 9 du code civil nous indique que « chacun à droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toute mesures, telles que séquestre, saisie et
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L'idée d'état souverain est elle dépassée ?
Dissertation droit constitutionnel : l’idée d’état souverain est-elle dépassée ? Intro : Afin de pouvoir pleinement traité le sujet nous devons bien évidemment passer par l’explication et le développement composant le sujet, en effet il nous faut d’abord savoir ce qu’est l’état et par la même occasion se pencher sur
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L'idée d'un Etat souverain est-elle dépassée ?
TD 1 : L’idée d’un état souverain est-elle dépassée ? Selon Carré de Malberg « l’Etat est une communauté humaine, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation ». Cette superstructure politique constitue le gouvernement central d’une nation, et réalise son unité. Il se crée alors un équilibre fondamental
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L'identification de la Constitution
Clara HULLO Droit Constitutionnel Equipe 1 23/10/2015 L’IDENTIFICATION DE LA CONSTITUTION L’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen explique que : « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Ainsi,
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L'identification de la légitimité du pouvoir exécutif Tunisien
Première partie : L’identification de la légitimité du pouvoir exécutif Au-delà de la permanence de ces concepts très présents dans les sphères politiques et en l’occurrence ceux de la « démocratie », de la « légitimité du pouvoir » et des « choix fondamentaux » , se cachent des transformations
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