La sanction de la règle de droit

La sanction de la règle de droit

Selon Terré : règle de droit sanctionnée par l’autorité étatique « Il est commode, il est même courant d’affirmer que le propre d’une règle de droit est d’être une règle sanctionnée par l’autorité étatique »

Définition :

- La règle de droit : « ordre » donné a chaque individus qui s’applique de manière autoritaire et unitaire par l’autorité étatique. Elle est obligatoire et s’applique a tous.

Soit une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donné.

- Sanction : conséquence naturelle d’un acte, elle est une mesure répressive infligée par une autorité pour l’exécution d’un ordre, d’une loi...

« Nul n’est censé ignorer la loi »

Les caractéristiques de la règle de droit : - général et abstrait - obligatoire

- coercitif

Général et abstrait : elle est la même pour tous, Le contenu de la règle est indépendant des particularités de chacun, elle ne prend pas en compte les spécificités de chacun d’ou sont impersonnalité. Cette règle conserve sont caractère général en s’appliquant a toute personne remplissant les conditions. Le caractère général de la règle de droit est souple, mais ce caractère n’est pas propre a la règle de droit.

Obligatoire : Elle est un ordre adressé a tous, s’y soumettre c’est garantir une certaine sécurité et organisation sociale. Ces règles de droit doivent être respecté par le corp social et pour cela des sanctions sont imposées.

Les règles supplétive sont des règles facultatives dont l’application peut être écartée.

Les règles impératives s’imposent en toutes circonstances, elles expriment des règles auxquelles chacun doit se soumettre.

Art 6 du code civil « On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes moeurs »

Coercitif : Il en va des règles de droits d’être sanctionnées, c’est une condition de leur respect voire de leur existence. Ces sanctions sont de nature différentes.

Sanction interne : violation d’une règle purement morale, l’individu éprouvera des remous, des regrets qui sont des reproches de se propre conscience. (ceci est une sanction morale) La sanction religieuse est interne, l’Homme dans ses relations avec dieu et non avec les institutions religieuse.

Sanction par l’autorité étatique : la règle des droit, qui est la seule dont le respect est assuré par l’autorité étatique. La puissance publique a le monopole de la contrainte légitime, c’est aux autorités de l’Etat de faire jouer la sanction peu importe sa nature civile ou pénal.

SANCTION : punition sanction pénale, exécution exécution forcée, saisie, réparation dommage et intérêts.

La sanction juridique est une caractéristique qui permet de distinguer la règle de droit des autres règles d’organisation sociale. C’est un critère de la règle de droit.

La sanction de la règle de droit

« Il est commode, il est même courant d’affirmer que le propre d’une règle de droit est d’être une règle sanctionnée par l’autorité étatique » c’est ce qui est affirmé par Francois Terré.

En effet, le règle de droit peut être définit comme « Une règle de conduite sociale, général et abstraite, obligatoire et dont la violation est sanctionnée par la contrainte étatique. » C’est cette même règle de droit qui pourrait être sanctionné, ainsi soit dit la sanction qui est une conséquence naturelle d’un acte, elle est une mesure répressive infligée par une autorité pour l’exécution d’un ordre, d’une loi.

En effet, cette règle de droit, a dans la société un rôle primordiale dans son organisation. C’est cette même règle de droit qui régis les rapports entre citoyens et qui illustre donc parfaitement cet adage romain « Ubi societas, ibi jus. »

C’est pourquoi, il va être question de se demander, en quoi la sanction assure t-elle le respect de la règle de droit ?

Si la sanction est le critère principale de la règle de droit, (I) elle a cependant des pouvoirs limités qui ne s’appliquent pas à la totalité des règles de droits. (II)

I. La sanction, le critère principale de la règle de droit.

La sanction qui est une nécessité à la règle de droit, (B) est présentée sous différentes formes et différents aspects. (A)

A) Les différents types de sanctions.

En effet, le non respect de la règle de droit entraine une sanction, approprié a la règle violé, par l’autorité étatique. Cette sanction se présente donc sous différentes formes afin de

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