Le Régime de Vichy

Le Maréchal PÉTAIN a demandé, selon les règles de 1875, à l’Assemblée nationale (= Congrès aujourd’hui) de voter l’armistice et de voter les pleins pouvoirs pour la mettre en œuvre dans le cadre d’un régime d’exception. C’est la loi du 16 juin 1940 qui donne les pleins pouvoirs à PÉTAIN : « L’Assemblée nationale donne tout pouvoir au gouvernement de la République, sous l’autorité et la signature du maréchal Pétain, à l’effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l’État français. Cette constitution devra garantir les droits du Travail, de la Famille et de la Patrie. Elle sera ratifiée par la Nation et appliquée par les Assemblées qu’elle aura créées. La présente loi constitutionnelle, délibérée et adoptée par l’Assemblée nationale, sera exécutée comme loi de l’État ». Le maréchal PÉTAIN est nommément cité à plusieurs reprises. Ces pleins pouvoirs vont permettre à PÉTAIN de modifier la Constitution comme il le souhaite, d’établir un nouveau régime avec la mise en place du régime de Vichy. Donc c’est dans le cadre des institutions de la IIIème République que PÉTAIN arrive au pouvoir, forme un gouvernement, obtient la confiance des députés, et se sert des lois de 1875 : une résolution portant sur le principe de la révision constitutionnelle devait être adoptée par l’Assemblée nationale, par le Sénat puis ensuite la réunion du parlement devait adopter le projet de révision.

Les idées de DE GAULLE ont été nourries pendant la guerre en parallèle du gouvernement de Vichy avec une réflexion constitutionnelle à Alger : au côté du CFLN (Comité français de Libération nationale), un comité général d’étude qui siège à Alger et qui est un organe de réflexion sur les questions institutionnelles. Le 19 avril 1946, le premier projet de Constitution de la IVème République a été rejeté, et DE GAULLE s’en réjouit car ce projet n’était pas conforme à ses idées. Il va s’exprimer à Bayeux, avec le discours de Bayeux (du 16 juin 1946) dans lequel DE GAULLE expose sa vision des institutions. Lors du discours d’Épinal (du 29 septembre 1946) il va critiquer le projet de la IVème République : il prônait pour un changement plus radical des institutions. Ce changement n’a pas été mis en place en 1946, ce qui a donné lieu à un départ de DE GAULLE de la vie politique en 1946. En 1958, ses idées, exprimées 12 ans plus tôt, vont pouvoir être reçues à la faveur de circonstances très spéciales.

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