Gouvernement De Vichy

La Troisième République s’installe dans le doute au lendemain de la défaite militaire de 1870. Elle devient le régime le plus long de l’histoire constitutionnelle française et ce en dépit des périls importants qu’elle doit traverser (notamment la Première Guerre mondiale). Progressivement, à la République parlementaire se substitue un régime d’assemblée. L’organisation des pouvoirs publics répond au schéma du régime parlementaire. Sont ainsi mis en place un exécutif bicéphale, un Parlement bicaméral et des mécanismes classiques régissant les rapports de l’exécutif et du législatif. Les constituants de 1875 ont clairement exprimé leur volonté d’établir un régime républicain. Cependant, résultant d’un compromis, la Constitution ne précise pas le type de régime parlementaire souhaité. La crise du 16 mai 1877 a le mérite de clarifier la situation sur le plan politique, tandis que diverses révisions constitutionnelles apportent les précisions nécessaires à la mise en place du régime.

I. L’installation de la République

1. La crise du 16 mai 1877

- La crise va éclater le 16 mai 1877 lorsque Mac-Mahon écrit au Président du Conseil, Jules Simon, pour lui reprocher son attitude face à la Chambre. Jules Simon démissionne et est remplacé par Albert de Broglie. Aussitôt, la Chambre des députés, à majorité républicaine, s’insurge puis refuse d’accorder sa confiance au ministère de Broglie. Le 25 juin 1877, après avoir obtenue l’avis conforme du Sénat, Mac-Mahon décide de dissoudre la Chambre des députés.

Après avoir « cohabité » avec un gouvernement républicain, Mac-Mahon perd son dernier soutien lorsque les républicains obtiennent en 1879 la majorité du Sénat. Il démissionne le 30 janvier 1879 et est remplacé par Jules Grévy.

- Les conséquences : En premier lieu, la crise permet de mettre fin aux ambiguïtés relatives à la nature exacte du régime. Elle consacre la toute-puissance de l’Assemblée face au pouvoir exécutif : le parlementarisme dualiste est abandonné au profit du parlementarisme moniste. Cette crise et l’abandon du parlementarisme dualiste mettent également un terme aux espoirs de restauration monarchique. Près d’1 siècle après la Révolution de 1789, la République est définitivement installée. En second lieu, la crise jette le discrédit sur la procédure de dissolution. Désormais, la procédure de dissolution est considérée comme dangereuse pour la République et ne pourra plus, de ce fait, être mise en œuvre. Sans dissolution, le régime peut rapidement dévier vers le régime d’assemblée.

2. Les caractéristiques du régime

- L’instabilité gouvernementale : La procédure de mise en jeu de la responsabilité du gouvernement devant les assemblées n’est pas codifiée. Il en résulte que cette responsabilité peut être mise en cause à chaque instant par un parlementaire. L’instabilité résulte également de l’abandon du droit de dissolution et, de façon générale, de l’extrême dépendance dans laquelle le législatif tient l’exécutif. Enfin et surtout, l’instabilité vient du fait que les gouvernements sont le résultat d’alliances éphémères entre les partis. Il se forme ainsi des majorités plus ou moins interchangeables. La conséquence la plus néfaste de cette instabilité gouvernementale est l’antiparlementarisme.

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