Droit
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L'individu au travail
PARTIE 1: L’INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE 1: L’ACCÈS À UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE IL Y A RÉGIMES D’ACTIVITÉS PROFESIONNELS: -Salarié -Indépendant -Fonctionnaires I/ LA LIBERTÉ D’ACCÈS À UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE Cette liberté d’accès fait partie des principes constitutionnels et des principes communautaires. Principes communautaires: principes de l’UE. A-LES SALARIÉS Le salarié
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L'individu au travail
CHAPITRE 1 : L’individu au travail Introduction : L’accès à une activité professionnelle Le principe de la liberté de travailler concerne les travailleurs salariés, et le principe de la liberté d’entreprendre concerne les travailleurs indépendants. C’est la constitution française de 1958 qui a consacré ces deux libertés. Ces deux libertés
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L'individu au travail
Ce principe découle dans un premier temps de la liberté du commerce et de l’industrie qui suppose la liberté d’entreprendre, la liberté d’exploiter et la liberté d’établissement qui ont été reconnus par : Le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 La loi Le Chapelier des 14
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L'individu au travail.
Pour les salariés *Depuis Constitution française de 1946 : tt homme a la liberté de travailler MAIS / !\ liberté limitée par lois qui restreignent droit pour > Ctnes personnes de l’étranger > par des clauses de non- concurrence. clauses de non-concurrence : empêchent ancien salarié après le départ de
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L'individu au travail.
CHAPITRE 2 L’individu au travail Introduction Le régime du travail salarié se distingue du régime du travail indépendant et du régime des fonctionnaires non seulement par les conditions d’accès au métier, mais aussi par les droits et obligations générales concernant les salariés (1), ainsi que par les contraintes liées à
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L'individu au travail. L'accès à une activité professionnelle.
Partie 1 : L’individu au travail Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire, ou travailleur indépendant. I/ Liberté d’accès à une activité professionnelle 1. Les salariés : Le statut de salarié est lié à l’existence d’un contrat de
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L'individu en droit international.
QUI EST L’AFRICAIN ? L’homme à la mentalité blanche ou celui de la peau noire Le dernier représente sur le plan physique ce continent dépourvu d’une volonté commune d’union et sur le plan idéologique, il est représenté par la mentalité blanche donc qui est l’Africain parmi les deux ? A
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L'individu face au choix d'une activité professionnelle
Module 1 : L’individu au travail Séquence 1 : L’individu face au choix d’une activité professionnelle. Compétence et Notion : * Identifier les différents Régime Juridique pour une activité professionnelle et leur effet sur une situation * Liberté d’établissement, de Circulation, d’Entreprendre, de Travail, Droit à l’emploie * Régime Juridique
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L'individualisation de la peine
Séance n°8 : La sanction pénale Dissertation : L'individualisation de la peine “C'est le crime que l'on puni mais c'est la considération de l'individu qui détermine le genre de mesure qui lui convient”, Raymond Saleilles dans L'individualisation de la peine publié en 1898. L'auteur a nommé l'idée d'une “peine adaptée
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L'individualisation de la personne (droit civil)
I/ explications La procédure de changement de nom est une procédure extra judiciaire . il faut faire une requête en changement de nom directement au ministre de la justice. On ne saisi pas le tribunal. Il y a certaines conditions, il faut avoir un intérêt légitime. Le ministre de la
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L'industrie Automobile
INTRODUCTION La crise financière de 2008 et ses répercussions actuelles, mais aussi les prises de conscience écologiques et les évolutions consuméristes observées dans les pays développés ont profondément modifié les structures de l’industrie automobile. La question de la place de l’automobile dans la société du XXIe siècle est posée. I-
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L'inexécution des contrats.
Droit des obligations II Partie 1 - L’inexécution L’inexécution du contrat : la force obligatoire des conventions (art 1134 al 1) impose au débiteur d’exécuter son obligation. A défaut s’il y avait la moindre inexécution autrement dit la moindre différence entre ce qui était prévu dans le contrat et ce
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L'inflation legislative
Dissertation : l’inflation législative « Nous avons en France plus de lois que tout le reste du monde ensemble, et plus qu’il n’en faudrait pour régler le monde » disait Montaigne. Cette citation relève directement de la notion d'inflation législative. En effet, en 2000, le système français recense 9 000 lois auxquelles s’ajoutent environ
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L'inflation législative selon Portalis
Dans cet extrait du discours de Portalis, il est question d’un phénomène d’inflation législative, autrement dit, la croissance exponentielle de la quantité des règles de droit au sein de la loi. L’inflation législative a pour conséquence d’engendrer la restriction du champ des règles de droit qui constituent la loi, qui
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L'influence de la convention
Nombreuses sont les disciplines ayant subi une importante influence du droit constitutionnel, et le droit pénal n’y échappe pas. Dès 1985, le professeur Philip a pu, ainsi introduire la notion de « constitutionnalisation du droit pénal français ». En effet, le droit pénal comme toutes les autres disciplines s’est vu
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