Constitution procédure L1 DROIT

DROIT

16 septembre

Sujet :

Vous présenterez la responsabilité pénale et politique de l’exécutif et ses l’évolution puis vous montrerais comment la place de l’exécutif a évolué depuis la mise place des institutions ? (10pt)

Apres avoir rappelé la composition et la date de création du conseil constitutionnel vous exposerais l’évolution de son rôle dans la 5ème république et conséquences décision (7pt)

La constitution de la 5eme république est-elle facilement modifiable ? Vous présenterais la procédure et comparerais avec d’autre systèmes (3pt)

Les sources de la constitution :

1. La constitution au sens strict :

Constitution : Notre constitution comprend environs 90 articles, comprend les droits des citoyens, présentation des pouvoir (législatif, exécutif et judiciaire), décrite des modalités pour désignation des pouvoirs, buts et limites des pouvoirs

Comment fait-on une constitution ?

Au 19ème siècle, c’était en général après des révoltes, des coups d’état.

En principe, c’est au peuple de faire la constitution pour trois raison :

• But logique (à compléter)
• But politique, question de démocratie et de répartition du pouvoir
• But juridique, être souverain c’est avoir tous les pouvoirs = au peuple actuellement  

1. L’élaboration de la constitution :

1. In-abstracto : Pouvoirs constituants originaires ou dérivés

Pouvoir qui impose, la constitution. Leurs différences, originaire veut dire qu’il est libre totalement, qu’il écrit constitution sans procédure établit à suivre. (La révolution par exemple), dérivé pouvoir dérivé de la constitution il doit suivre une procédure sinon son acte n’a pas de légitimité.

Pouvoir constituant originaire jusqu’à la 3ème république ensuite pouvoir constituant dérivés.

Il ne faut pas confondre idéal et réalité juridique, le constituant originaire peut être n’importe qui (assemblée, peuple, armée) n’est pas obligatoire qu’un certain organe intervienne.

Le peuple peut être réellement le compositeur de la constitution ou seulement la représenter

2. Constitution rigide ou soutenue

Constitution rigide, peut être seulement modifié par une norme élaborée selon procédure différente et normalement plus compliqué que l’élaboration des lois ordinaires. Pour modifier constitution il faut procédure spéciale, en qualité de constituant et non de législateur.

Constitution souple, l’organe qui a compétence pour faire des lois il peut modifier la constitution par une loi ordinaire (GB)

1. In-concertos : l’élaboration de la 5ème république

1. Les faits :

En 1858, guerre d’Algérie, une crise gouvernementale, le gouvernement de Felix Galard est renversé, l’assemblée est divisée il n’y a pas de gouvernement, on nomme finalement le gouvernement Pflimlin réputé être plutôt pour l’indépendance de l’Algérie.  On appelle De Gaulle pour devenir premier ministre à certaine condition, l’assemblée doit être mise en congé, à la place il veut plein pouvoir pour lui et son gouvernement et veut réviser la constitution. Le problème c’est quel est la manière de réviser la constitution ? Il faut procédure complexe

1. La procédure :

Le titre 11 de la constitution permettait de réviser la constitution il fallait l’accord des 2 assemblées, De Gaulle savait qu’il n’aurait pas la majorité, l’article 94 de la constitution « Au cas d’occupation de tout ou partie du territoire métropolitain par des forces estrangères aucune procédure de révision ne peut être engagée » (Guerre d’Algérie). Le titre 11 permet de réviser la procédure de révision elle-même, il a donc révisé le titre 11 et la procédure de révision elle-même. En 58 selon la procédure, il fallait prendre une résolution par laquelle on désigne article à réviser, on attendait 3 mois, nouvelle lecture cette fois d’un projet de révision, en 1955 révision de la résolution, De Gaulle l’utilise en 1958 et révise la procédure de révision. Le 3juin 1958, les assemblées adopte une loi qui permet de révision la procédure de révision. Impose garantie de forme :

• Seul De Gaulle pourra être à l’origine de révision, (mesure intitu personae) De Gaulle doit prendre avis obligatoire d’un comité consultatif constitutionnel. Il faut aussi prendre l’avis du conseil d’état, mais aussi prévus que le projet de constitution prévoit un referendum par le peuple. Projet de loi apporter par De Gaulle, le 28 sept 1958 le peuple français vote pour la constitution. Il faut attendre le 4 octobre pour que la constitution soit adoptée, passage sous la 5ème république.

Assure le suffrage universel, la séparation des pouvoirs, indépendance de la justice et responsabilité du gouvernement devant l’assemblée.

1. La révision de la constitution :

Procédure prévus en 1958

1. La procédure ordinaire :

1. Modalités

Place du peuple dans cette procédure ?

Initiative, soit président sur proposition du 1er ministre soit proposition d’un député ou sénateur. Nécessite bonne cohabitation entre premier ministre et président. Le vote, d’abord quel que soit la personne qui prend l’initiative il faut accord des deux chambres par un vote. Après vote il faut obligatoirement un référendum si c’est législatif en revanche si vient de l’exécutif il y a un choix offert au président après vote aux deux assemblées, ou de passer par référendum ou de réunir les assemblées en congrès. Autrement dit le peuple n’est pas à l’origine pas à la deuxième étape non plus et pas forcément à la troisième (très rare)

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