Droit
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L'offre commerciale électronique
THEME 1: L’IMMATERIEL DANS LES CHANGEMENTS ECONOMIQUES CHAPITRE 1: L’OFFRE COMMERCIALE ELECTRONIQUE Définition du commerce électronique : « Activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens et services. » Art. 14 de la loi pour la confiance de l’économie numérique de
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L'offre commerciale et le contrat électronique
Chapitre 1: L'offre commerciale et le contrat électroniques I-L'offre commerciale électronique et ses dangers. A.Les spécificités du contrat électroniques La vente à distance est un acte qui se réalise sans la présence physique du professionnel et du consommateur. L'acheteur ne voit pas concrètement le produit. Les risques de la vente
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L'offre et l'acceptation
Le droit de propriété s’acquiert notamment dans le cadre d’une vente. Or le processus d’acquisition d’un immeuble n’est pas instantané. La mise en vente d’un immeuble, ou la démarche engagée par un acheteur à l’égard du propriétaire d’un immeuble en vue de son achat, provoque inévitablement une période caractérisée par
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L'offre et l'acceptation
DROIT DES OBLIGATIONS TD NUMERO 2 : L’OFFRE DEFINITIONS DES TERMES - déclaration d’intention d’aliéner : Elle est destinée à informer avant la vente le titulaire du droit de préemption (en principe : commune ou établissement public de coopération intercommunal) afin qu’il puisse faire valoir ses droits (droit à préemption
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L'onu:une Crise
Aujourd'hui, l'ONU connait une véritable crise de légitimité. Certains se demandent si après l'ONU construite sur les ruines de la SDN, il ne faudrait pas envisager une 3° génération d'Organisations internationales sur les ruines de l'ONU. En effet, l'ONU telle qu'elle existe actuellement représente une répartition des forces de 1945.
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L'opportunité de la suppression de la cause en droit des contrats
➔ Dissertation : « L’opportunité de la suppression de la clause en droit des contrats » Comme le disait le professeur André Rouastet, « si on comprend la cause c’est que l’on nous l’a mal expliqué ». C’est peut-être cela qui a motivé le projet de réforme à supprimer cette
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L'opposition entre François Hollande et Angela Merkel
- Opposition récente entre François Hollande et Angela merkel sur les politiques économiques à mener dans l’UE - Après un dérapage des déficits publics dans les différents pays de l'union européennes Politiques de rigueur menées pour surmonter la crise sont aujourd’hui remises en cause (réduction des déficits publics entre 2010
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L'oralité face aux juridictions civiles
L’oralité face aux juridictions civiles. A l’époque franque et féodale, les débats judiciaires étaient essentiellement verbaux, les écrits démontraient de nombreux inconvenants que tous ne pouvaient supporter. Au fil du temps, la procédure écrite a vu sa place grandir au sein de la procédure civile en suivant surement le proverbe
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L'Ordinatio Imperii, Louis le Pieux
« Le génie fonde les empires ; l'esprit public les conserve; l'égoïsme les détruit. » Louis-Philippe de Ségur; cette citation illustre la véracité de ces propos et dans ce cas nous faisons référence à un capitulaire impérial. L'Ordinatio imperii,ou également connu sous le nom d’Ordonnance de l'Empire, est un texte
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L'ordre Judiciaire en France
Il y a deux ordres juridictionnels en France : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire. Dans notre démonstration, nous nous limitons à l’ordre judiciaire et donc je ne vais vous présenter que les juridictions de recours de cet ordre. (Mais sachez donc, qu’il existe aussi des juridictions de recours propres à
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L'ordre juridique international
“L’irruption de l’ordre juridique international et de l’ordre juridique de l’Union européenne dans la hiérarchie des normes” 1. Question de réflexion : L’ordre juridique international existe depuis plusieurs siècles mais la coopération internationale a été de plus en plus renforcé le milieu du XXème siècle à cause de la création
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L'ordre public en droit international privé
INTRODUCTION La question de l’ordre public international a, de tous les temps, suscité des passions en droit international privé. Et les voix les plus autorisées s’y sont prononcées, de Savigny,1 Bartin,2 Batiffol,3 Lagarde4 et Franceskakis, 5 aux auteurs plus contemporains,6 sans, toutefois, pouvoir épuiser la question ni, même, fédérer un
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L'ordre public et la police administrative
Droit administratif – 1er semestre L’ordre public et la police administrative L’article 12 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 dispose que « la garantie des Droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force publique est instituée pour l'avantage de
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L'organisation administrative
Chapitre 1: L’organisation administrative I. Les différentes modes d’organisation de l’administration Il existe plusieurs choix possible, il y a un choix qui doit être fait entre état unitaire et état fédéral. La France constitue un état unitaire. Cette forme unitaire est opposée à l'Etat fédéral, système pratiqué par un très
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L'organisation administrative
Introduction Générale L’administration de manière générale a pour fonction d’assumer des prestations de service. (ex : délivrer un permis de construire) Elle a aussi une fonction de réglementation. On va voir ce qu’est l’administration publique et à quoi elle sert. Puis on va aborder le « langage » de l’administration
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