Droit
13 468 Politique et International dissertations gratuites 7 156 - 7 170
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L'opportunité de la suppression de la cause en droit des contrats
➔ Dissertation : « L’opportunité de la suppression de la clause en droit des contrats » Comme le disait le professeur André Rouastet, « si on comprend la cause c’est que l’on nous l’a mal expliqué ». C’est peut-être cela qui a motivé le projet de réforme à supprimer cette
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L'opposition entre François Hollande et Angela Merkel
- Opposition récente entre François Hollande et Angela merkel sur les politiques économiques à mener dans l’UE - Après un dérapage des déficits publics dans les différents pays de l'union européennes Politiques de rigueur menées pour surmonter la crise sont aujourd’hui remises en cause (réduction des déficits publics entre 2010
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L'oralité face aux juridictions civiles
L’oralité face aux juridictions civiles. A l’époque franque et féodale, les débats judiciaires étaient essentiellement verbaux, les écrits démontraient de nombreux inconvenants que tous ne pouvaient supporter. Au fil du temps, la procédure écrite a vu sa place grandir au sein de la procédure civile en suivant surement le proverbe
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L'Ordinatio Imperii, Louis le Pieux
« Le génie fonde les empires ; l'esprit public les conserve; l'égoïsme les détruit. » Louis-Philippe de Ségur; cette citation illustre la véracité de ces propos et dans ce cas nous faisons référence à un capitulaire impérial. L'Ordinatio imperii,ou également connu sous le nom d’Ordonnance de l'Empire, est un texte
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L'ordre Judiciaire en France
Il y a deux ordres juridictionnels en France : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire. Dans notre démonstration, nous nous limitons à l’ordre judiciaire et donc je ne vais vous présenter que les juridictions de recours de cet ordre. (Mais sachez donc, qu’il existe aussi des juridictions de recours propres à
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L'ordre juridique international
“L’irruption de l’ordre juridique international et de l’ordre juridique de l’Union européenne dans la hiérarchie des normes” 1. Question de réflexion : L’ordre juridique international existe depuis plusieurs siècles mais la coopération internationale a été de plus en plus renforcé le milieu du XXème siècle à cause de la création
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L'ordre public en droit international privé
INTRODUCTION La question de l’ordre public international a, de tous les temps, suscité des passions en droit international privé. Et les voix les plus autorisées s’y sont prononcées, de Savigny,1 Bartin,2 Batiffol,3 Lagarde4 et Franceskakis, 5 aux auteurs plus contemporains,6 sans, toutefois, pouvoir épuiser la question ni, même, fédérer un
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L'ordre public et la police administrative
Droit administratif – 1er semestre L’ordre public et la police administrative L’article 12 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 dispose que « la garantie des Droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force publique est instituée pour l'avantage de
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L'organisation administrative
Chapitre 1: L’organisation administrative I. Les différentes modes d’organisation de l’administration Il existe plusieurs choix possible, il y a un choix qui doit être fait entre état unitaire et état fédéral. La France constitue un état unitaire. Cette forme unitaire est opposée à l'Etat fédéral, système pratiqué par un très
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L'organisation administrative
Introduction Générale L’administration de manière générale a pour fonction d’assumer des prestations de service. (ex : délivrer un permis de construire) Elle a aussi une fonction de réglementation. On va voir ce qu’est l’administration publique et à quoi elle sert. Puis on va aborder le « langage » de l’administration
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L'organisation de la justice en France
L’organisation de la justice en France : Les juridictions : Elles sont saisies dans le cadre des actions en justice pour trancher un différent. -les juridictions de l’ordre judiciaire : régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d’infractions aux lois pénales (magistrats) -les juridictions de
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L'organisation de la société féodale
Histoire du droit (Semestre 2) Introduction : Approche historique du droit et des institutions : ce sont les éléments constituants la structure juridique de la réalité sociale. Approche générale : la notion d'institution peut renvoyer a trois éléments ; institutions politiques en lien avec les institutions publiques institutions administratives qui correspond au moyens dont
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L'organisation des états américains
L’organisation des Etats américains Introduction « Les partisans de la guerre d’indépendance des Etats-Unis, les pères fondateurs d’une immense République fédérale, étaient bien des penseurs du métissage sous toutes ses formes – institutionnelles, territoriales, humaines. ». Cette citation du livre Les Etats-Unis de Denis Lacorne montre que le fédéralisme est
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L'organisation des pouvoirs et la typologie des régimes politiques
Chapitre 3 : L’organisation des pouvoirs et la typologie des régimes politiques Le principe de séparation des pouvoirs a donné lieu à des interprétations variées et donc à des modes d’organisation des pouvoirs. Ces modes d’organisation des pouvoirs ont fait l’objet d’une réflexion théorique et c’est cette réflexion qui a
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L'organisation du pouvoir politique.
Deuxième partie: Gouvernants et gouvernés : l'organisation du pouvoir politique De toutes les formes de gouvernement, la démocratie est à bien des titres exemplaire. Si un grand nombre d’états l’ont en théorie adopté, elle n’en demeure pas moins ambigu. Qu’est ce que la démocratie ? C’est un mode d’organisation gouvernemental
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