Les obligations légales
Cours : Les obligations légales. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Charlotte Huchet • 3 Janvier 2018 • Cours • 688 Mots (3 Pages) • 493 Vues
CHAPITRE 3 : LES OBLIGATIONS LEGALES
Procédures à respecter sous risque d’être poursuivie
I) Les assurances
A souscrire auprès de n’importe quel assureurs ou banques (sauf évènements sportifs, il
faut se tourner vers les fédérations puisqu’ils négocient des contrats au niveau national
avec les assureurs pour négocier des tarifs)
a) Responsabilité civile organisateur (RCO)
La plus connue et la plus commune, les tarifs varient au près des assureurs en fonction de la
durée du contrat (à l’année ou ponctuel). Assurance au profit des tiers (elle ne couvre pas
l’organisateur mais les participants à la manifestation) pour dommage matériel, corporel.
Ex : intoxication alimentaire
b) Assurance tous risques matériels (ATRM)
Plus cher que la RCO mais essentiel si l’évènement nécessite beaucoup de matériels, c’est un
contrat qui permet d’être remboursé à la constatation du dommage (sans déterminer si votre
responsabilité est engagée ou pas).
Pour souscrire à cette assurance il faut évaluer la valeur de tout le matériel à neuf. Plus la valeur est
élevé plus l’assurance est cher. En cas de vol il est impératif de porter plainte contre X sous 24h et
d’envoyer cette déclaration de vol à l’assureur.
c) Assurance annulation
En cas d’état d’urgence ou catastrophe naturelle.
Elle est importante pour les postes de dépenses les plus importants non remboursable (ex :
la location d’un lieu, la communication, la location du matériel, les avances sur les cachets
des artistes
d) Vol avec agression
Se contracte si il y a des flux d’argents (ticket de vente à hauteur de leurs frais de
fabrication)
II) Les formalités à accomplir avant, pendant et après la manifestation
a) Dans tous les cas
Prévenir la préfecture ou sous-préfecture en cas évènement itinérant (course de
vélo, rallye voiture) ou très gros évènement (Vieilles charrues).
Prévenir la gendarmerie / police pour assurer le maintien de l’ordre + Pompier et
la croix rouge.
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