Droit des personnes et de la famille

09/01/17

Droit des personnes et de la famille

Une famille, c’est d’abord un couple, et ensuite des enfants. Il faudrait un couple, mais pas forcément de mariage, pour avoir des enfants.

Partie 1 : Le couple

Chapitre introductif : Reconstruire la famille autour du couple

Reconstruire car au fond c’est une nécessité la famille, la famille serait le premier groupe social, il faut reconstruire la famille pour que la société aille mieux.

La fondation de la famille c’est le couple, l’individu n’est pas fait pour vivre seul.

Ce couple serait régi par un minimum de règles grossières qui formeraient le droit commun du couple.

Historique du droit de la famille : Avant 1804, il y avait des familles et pendant tout le moyen âge et l’ancien régime, c’était le droit de l’église, le droit canonique, ce droit a fortement imprégné notre histoire et le droit de l’église pour le couple c’est le mariage, fondé sur un échange de volontés, c’est avant tout un sacrement.

L’alliance est aussi le symbole de l’alliance avec Dieu.

Notre droit canonique pose des règles impératives dont on ne peut s’écarter : quand on est marié, c’est pour toujours, il est indissoluble.  

Le code civil a offert au couple et à la famille un véritable édifice qui ressemblait à un château fort, il a tenu jusqu’aux années 1960 puis 40 ans ont suffi pour mettre à bas le château.

Ensuite, c’est la reconstruction qui se fait pas à pas sur des plans nouveaux dans les années 2000.

Section 1 : L’édifice ; de 1804 aux années 1960

Le code civil de 1804 nous donne une image : de la famille, de la société et de l’économie du 19ème siècle.

A l’époque, la France est paysanne et peu développée et les institutions sociales inexistantes, le droit public de la famille n’existe pas (allocations familiales, aides..).

Quand on veut de l’aide, on ne peut pas compter sur la société mais que sur la famille, voilà pourquoi la société a intérêt à protéger la famille car elle est absente.

D’où la nécessité d’organiser la famille, à l’époque le code civil dit qu’il n’y a qu’une famille : celle qui est fondée sur le mariage et sur le droit du mariage qui est un droit impératif à l’époque.

Celui qui veut fonder une famille doit se marier, c’est la règle.

Celui qui veut vivre en concubinage, ce n’est pas interdit mais inexistant pour la loi, elle ne protège pas les concubins et les enfants des concubins, dans ce système, les enfants naturels n’ont que très peu de droits et tout est fait pour inciter les gens au mariage.

Pendant toute cette période, le droit de la famille n’a pas beaucoup évolué : le mariage est resté le fondement de l’édifice familial : pas de famille sans couple et pas de couple sans mariage.

Cette famille, issue du mariage, est dans le code civil dotée d’un chef, le « chef de famille », qui est le mari, l’homme, qui détermine lui-même le domicile familial.

Sa femme, était incapable au 19ème siècle, elle ne deviendra capable qu’avec le temps, elle est soumise à l’autorité du chef de la famille.

Le mariage est indissoluble pendant presque tout le 19ème siècle, le divorce n’existait pas, il faudra attendre la loi Laqué de 1884 pour voir arriver timidement un divorce mais un cas de divorce : il ne sera possible que pour excès, sévices et injures graves, au fond, le divorce n’existe pas, ou quasiment pas, il n’est pas question de divorcer par volonté unilatérale ou de par consentement mutuel.

Le droit de la famille s’accommode bien avec la religion catholique, la religion et l’Etat sont séparés mais il y a des points communs entre les deux : le cérémonial laïque caricature le cérémonial religieux.

Pendant tout ce temps, l’adultère est une cause péremptoire de divorce, le juge ne peut pas amoindrir, l’adultère est un délit pénal, c’est une faute contre le droit de la famille qui est une institution sociale, le commissaire de police peut la constater.

A cette période donc notre institution défend le droit du mariage en ne permettant pas aux couples de se séparer ou en le permettant difficilement et donc le mariage est aussi une institution et ce serait le mot laïcisé du mot « sacrement ».

On se marie pour avoir des enfants, procréer.

Les enfants légitimes sont protégés par la loi à la différence des enfants naturels.

La sexualité n’est synonyme que de procréation, elle n’est pas ludique et elle ne peut s’inscrire que dans le mariage.

Le droit de la famille est un droit constitutionnel d’ordre public impératif.

A l’époque, il n’est pas question non plus de maitriser la procréation, le port du préservatif est une injure grave, un pêché, et cause du divorce.

Il y a quand même eu des petits changements mais de manière caricaturale, c’est la vision que l’on peut avoir.

Section 2 : La destruction ; les années 1960-1990

On a connu la seconde guerre mondiale, quand le pays est libéré, il est libéré d’un carcan. Pareil pour la guerre 14-18 avec ensuite les années folles.

Mais le mouvement à partir des années 60 apparaît comme un bousculement.

Les années twist, Carbonnier, pendant lesquelles a soufflé un vent de liberté, d’individualisme qui a trouvé son point culminant en mai 68.

Liberté, qui en philosophie se traduit par l’existentialisme de Sartre.

Tout le monde veut être libre, liberté sexuelle enseignée à l’époque dans les lycées. Surtout la femme, qui était emprisonnée, le Dictionnaires des droits des femmes.

C’est la femme des années 80, cette femme libérée, c’est le féminisme qui apparaît, quelques fois revanchard. On en arrivera à dire qu’il faut la libérer contre le mari, le mari apparaît comme l’ennemi.

C’est à cette époque qu’on parlera des droits de l’enfant contre leurs parents.

Tout le monde est contre tout le monde, et c’est là que la famille éclate : on parle de « famille éclatée », il faut croire que cette famille était une prison.

André Gide : « Familles je vous hais! ... ».

Cette liberté revendiquée par tout le monde est synonyme d’égoïsme.

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