La démocratie est-elle nécessairement représentative ?

LA DÉMOCRATIE EST-ELLE NÉCESSAIREMENT REPRÉSENTATIVE ?

L’introduction commence ainsi : « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », formule apparaissant dans l’article 2 alinéa 5 de notre Constitution, qui donne une définition générale de la démocratie.

Celle ci peut-être considérée, selon la définition adoptée, comme le pouvoir du plus grand nombre ou le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ou encore comme le régime qui assure l’identification des gouvernés aux gouvernants. Actuellement, la plupart des Etats se réclament de la démocratie sans toujours la pratiquer véritablement et c’est pourquoi il faut commencer par examiner les principes de bases qui en conditionnent l’application. Mais comme, concrètement, la démocratie signifie avant tout et toujours élections, il faut aussi étudier celles-ci d’une part, telles qu’elles organisent les rapports des gouvernants et des gouvernés, d’autre part, à travers leurs modalités, c’est à dire à travers les différents modes de scrutin.

Quant à la démocratie représentative, elle est l'une des formes de la démocratie dans laquelle les citoyens expriment leur volonté par l'intermédiaire de représentants élus à qui ils délèguent leurs pouvoirs. Ces élus, qui représentent la volonté générale, votent la loi et contrôlent éventuellement le gouvernement.

Il s’agira de démontrer en quoi la démocratie n’est pas forcément représentative, mais que celle-ci est bel et bien l’une des formes les plus utilisées.

        Afin de répondre à cette problématique, nous verrons tout d’abord que la représentation est perçue comme un attribut essentiel de la démocratie. Puis enfin, expliquerons en quoi la démocratie représentative fait l’objet de disfonctionnement.

I/La représentation comme attribut essentiel de la démocratie

        La représentation est alors perçue comme un attribut indispensable de la démocratie. Nous verrons dans un premier temps l’utopie que représente la démocratie directe (A). Puis verrons qu’il existe une alternative à la démocratie directe, celle de la démocratie représentative (B).

A/ La démocratie directe perçue comme régime politique idéal

C’est le régime dans lequel le peuple exerce directement le pouvoir. Bien entendu, un tel régime ne peut s’appliquer qu’à de très petites unités. C’est pourquoi on le conçoit mieux au niveau communal qu’au niveau de l’Etat, à moins qu’il ne s’agisse d’un Etat exigu, ne comportant qu’une très faible population. Cela a été, il y a encore deux décennies, le cas de quelques cantons suisses parmi les plus anciens et les moins peuplés. Ils ont presque tous fini par renoncer à un système certes démocratique mais aussi incommode et peu adapté à la vie contemporaine.

L’institution principale de la démocratie directe, dans ces cantons, était celle de la Landsgemeinde. Elle consistait à convoquer les citoyens pour participer à une assemblée populaire qui se tenait chaque année fin avril ou début mai, en principe en plein air. Au cours de cette session de la Landsgemeinde, les citoyens élisaient leurs représentants, réglaient les difficultés constitutionnelles, discutaient et votaient les lois, se prononçaient sur certains problèmes administratifs majeurs. Le caractère très démocratique du système était évident mais il était tout de même atténué par le fait que les votes avaient lieu à main levée et que la session était très brève, ce qui laissait aux organes élus la charge principale de la gestion des cantons au cours de l’année. Ce système, véritable curiosité historique et constitutionnelle, a presque complètement disparu. Elle représente une utopie politique inatteignable.

Pour illustrer cette idée, nous pouvons prendre l’exemple de Jean Jacques Rousseau, théoricien de la souveraineté populaire et auteur Du contrat social (1762). Il favorise un régime représentatif dans lequel le peuple souverain délègue son pouvoir aux élus avec des limites importantes. Néanmoins, il reconnaît la difficulté de mettre en place cette forme de régime. En effet, il explique que s’il y avait un peuple de dieux, il se gouvernerait démocratiquement. Mais qu’un régime si parfait tel que celui de la démocratie directe, ne convient à des hommes.

B/La démocratie représentative comme alternative à la démocratie directe

Au sein de la démocratie représentative, l’exercice du pouvoir y est confié à des représentants élus au suffrage universel et chargés de décider au nom de la Nation ou de l’ensemble du peuple. La démocratie représentative implique évidemment que tout les citoyens puissent participer à l’élection des représentants, ce qui revient à dire qu’elle exige le suffrage universel, de préférence directe. Mais il va de soi qu’un régime peut être représentatif sans être démocratique, ce qui a été le cas des régimes censitaires : Grande Bretagne avant 1918, France entre 1814 et 1848.

Il y a deux modalités principales de démocratie représentative. Dans la première modalité, qui constitue la forme pure ou ultra représentative, les gouvernés n’élisent au suffrage universel direct ou indirect que les seuls parlementaires, c’est à dire les membres des assemblées législatives, ceux-ci désignant à leur tour directement ou indirectement les organes exécutifs que, d’autre part, ils contrôlent. Un tel système médiatise le pouvoir exécutif en le faisant procéder du législatif et en l’éloignant des sources populaires. Comme les parlementaires peuvent seuls prétendre à la qualité de représentants du peuple, ils en tirent un prestige incontestable, dont ne bénéficient pas au même degré les organes exécutifs, qui apparaissent par rapport à eux comme des organes commis et seconds. Dans la seconde modalité, les gouvernés élisent au suffrage universel non seulement les parlementaires mais aussi le chef de l’Etat. La prééminence traditionnelle du législatif se trouve alors contrebalancée, et au delà, par le prestige plus personnalisé du Chef de l’Etat.

La démocratie représentative, en faisant des élus l’élément moteur exclusif du système politique entraîne à plus ou moins longue échéance la constitution d’une classe politique au sein de laquelle se recrutent les représentants et qui est sociologiquement dissociée du peuple. Ce type de régime n’en a pas moins été longtemps considéré comme particulièrement favorable aux intérêts du plus grand nombre. Et, en effet, il faut reconnaître que si la masse est mal informée et peu éclairée, le pouvoir pourra la manipuler et l’influencer plus facilement qu’il ne pourrait le faire à l’égard des notables de la classe politique et parlementaire.

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