Droits du travail

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Réalisé par :  

P A. Mohammed BOULGHALAGH                                                                  

Année universitaire 2016-2017

Introduction

Le ‘’droit’’ peut être défini comme étant l’ensemble des règles juridiques obligatoires, qui organisent la vie dans la société, ou un domaine précis et les rapports qui s’y établissent. Quant au terme ‘’travail’’, il peut être appréhendé comme étant une activité humaine organisée et utile et une activité économique exécutée en vue d'un effet utile, qu'il s'agisse d'une production ou d'un salaire.

En synthétisant ces éléments, on peut définir le droit du travail comme étant l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives, qui naissent à l’occasion du travail rémunéré entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité.

Le droit du travail peut être perçu également de façon plus simple comme étant l’ensemble des règles juridiques régissant les rapports entre les employeurs et les salariés.

De cette définition découlent deux éléments essentiels, qui permettent d’appréhender le champ d’application du droit de travail.  Le premier consiste en un lien de subordination impliquant une autorité de l’employeur sur le salarié. Quant au second, il suppose un travail rémunéré. Il s’ensuit que, les individus qui exercent des activités bénévoles ou pour leur propre compte se trouvent exclus du champ d’application du droit du travail. Il en est ainsi des commerçants, des artisans, des agriculteurs cultivant leurs propres terres, des avocats, etc.

Au Maroc, la réglementation des conditions du travail est régie par le code du travail (loi n° 65-99), qui précise que son champ d’application concerne toute personne salariée ou pouvant justifier d’une relation de travail effective avec un employeur, autrement dit les travailleurs du secteur privé industriel, commercial ou de service. Tandis que, les fonctionnaires du secteur public sont soumis au statut général de la fonction publique. Quant aux salariés des entreprises et établissement publics relevant de l’Etat et des collectivités locales, les marins, les salariés des entreprises minières, les journalistes professionnels, les salariés de l’industrie cinématographique, les concierges des immeubles d’habitation sont soumis à des statuts qui ne peuvent en aucun cas comporter des garanties moins avantageuses que celles prévues dans le code du travail.

Historiquement, le droit marocain de travail est un droit récent. Il a été forgé essentiellement pendant l’ère coloniale. L’année 1913 marque la première intervention de l’Etat dans les rapports entre salariés et employeurs et notamment à travers le DOC. Par la suite, plusieurs textes importants relatifs aux accidents du travail, au repos hebdomadaire, au congé payé, au salaire minimum, à la durée du travail ont vu le jour. Entre autres textes adoptés figure le dahir du 13juillet 1926 dont l'objet porte sur la réglementation du travail.

Au lendemain de l’indépendance, le législateur marocain a adopté différents dahirs essentiels pour la vie sociale dont : Syndicats professionnels, services médicaux, sécurité sociale, représentation du personnel au sein de l’entreprise, indemnité de licenciement, échelle des salaires, réglementation du travail dans le secteur agricole. Le 11 septembre 2003 une nouvelle loi n° 65 – 99 a été promulguée par dahir n° 1 – 03 – 194.

L’étude du droit de travail revêt un intérêt capital, étant donné qu’elle permet de s’initier aux règles juridiques régissant le cadre du travail, les relations individuelles et collectives, les droits et obligations des différentes parties, les modes de règlement des litiges qui surgissent en la matière et autres.

A souligner, par ailleurs, que le droit de travail constitue l’une des manifestations de l’interventionnisme de l’Etat dans les rapports de travail pour préserver les droits notamment des employés et restaurer l’équilibre dans leur relation avec les employeurs, sachant pertinemment que ces relations tant individuelles que collectives connaissent souvent des situations de conflits et pourraient impacter l’ordre et la sécurité et le déroulement des activités économiques.  

A la lumière de ce qui précède, on est interpellé par différentes questions, qui forment somme toutes la problématique autour de laquelle s’articule cette étude. Il s’agit de savoir :

Quelles sont les relations individuelles de travail et quels sont les mécanismes juridiques visant la protection des droits des employeurs et des employés?

Quels sont les relations collectives du travail, les mécanismes d’institution des organismes collectifs et les mécanismes de règlement des conflits sociaux?

Pour répondre à ces questions on tentera de mettre l’accent dans un premier temps sur les relations individuelles du travail : recrutement, salaire, durée du travail, repos hebdomadaire, congés annuels, conditions générales du travail…etc . Dans un second temps, on s’intéressera à l’étude des relations collectives de travail. Cependant, avant d’entrer dans le vif du sujet, on tentera, dans un chapitre préliminaire de cerner les caractères, les sources et les principes du droit de travail.

Section 3: Le salaire 

Le salaire est la contrepartie du travail. Au point de vue économique, le salaire est conçu  comme le prix de la force du travail et un élément du coût de la production qui ne saurait être payé au delà de sa valeur. Ayant un caractère alimentaire dans la mesure où il permet au salarié de couvrir ses besoins et ceux de sa famille. Il remplit une fonction vitale pour le travailleur. Le salaire est défini par l’article 1er de la convention  internationale du travail comme étant « la rémunération ou les gains susceptibles d’être évalués en espèces et fixées par accord ou par la législation nationale, qui sont dus en vertu d’un contrat de louage de service, écrit ou verbal, par un employeur à un travailleur, soit pour le travail effectué ou devant être effectué, soit pour les services rendus ou devant être rendus ».

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