La CEDh fait-elle partie des valeurs de l"Ue?

La Convention européenne des droits de l’homme fait-elle partie des valeurs de l’UE ?

« L’Union européenne peut adhérer à la présente Convention. », prevoit l’article 59, paragraphe 2 de la Convention telle qu’amendée par le Protocole n° 14, entré en vigueur le 1er juin 2010.

Cette article répresente la base juridique de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme.

La Convention européenne des droits de l’homme constitue la réalisation la plus connue du Conseil de l’Europe.  Elle est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le 4 novembre 1950 et entré en vigueur le 3 septembre 1953. Ayant pour but de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales , elle ne se reduit pas a une simple énumeration des droits et des libertés : elle institue un mecanisme international unique de contrôle du respect  de ces droits : la Cour européene des droits de l’homme.

L’Union européenne (UE) est  une association volontaire d’États européens, dans les domaines économique et politique, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. L’UE a été créée par le traité sur l’Union européenne (TUE) signé à Maastricht le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Elle est l’aboutissement du processus commencé en 1951 avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA).

Le traité de Lisbonne a précisé les valeurs de l’Union, à savoir le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit, le respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Elles sont dites communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes. (art. 2 TUE).

Ces valeurs ont été affirmées pour la première fois par le traité sur l’Union européenne (TUE), signé à Maastricht en 1992 et complété par le traité d’Amsterdam (1997).Elles ont été par la suite confirmées et complétées par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2000) : "L’Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité ; elle repose sur le principe de la démocratie et le principe de l’État de droit.  Ces 6 valeurs :dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté et justice,réprésente le socle de la construction européenne.Mais ce n’est qu’avec le traité de Lisbonne (2007) que la Charte s’est vu reconnaître la même valeur juridique que les traités et qu’elle a acquis un caractère obligatoire pour les États membres (art. 6 TUE).De meme, le traité de Lisbonne prévoit l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde de droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950 (art. 6 TUE).

Ces princepes élevés au rang de valeurs indissoluble de l Union européenne peuvent s’expliquer, en partie, par l’héritage commun que partagent les États membres, en particulier celui des philosophes des Lumières et des préoccupations sociales apparues après les atrocités de la Deuxième Guerre Mondial. Ils constituent désormais des éléments de l’identité de l’Union. D’ailleurs, les États qui souhaitent adhérer à l’UE doivent obligatoirement les respecterpour pouvoir se porter candidat (art. 49 TUE). De meme, on retrouve cette condition  dans perspective  d’ adhésion au Conseil d’Europe.

Mais la question qui se pose est de savoir si ces deux instruments de sauvegarder les drioits et libertes de l homme s’ inscrivent dans un paysage commun. Autrement dit, la double allegeance est-elle capabke d’offrir un système coherente de garantir et de proteger les droits fondamentaux. C’est pourquoi, onn va étuder dzns une premiére partie ) « I.        Le passage de «  l’Europe des marchands » à « l’Europe des valeurs » (I)  et puis « La complémentairitè entre la CEDH et la Charte »(II).

1. Le passage de «  l’Europe des marchands » à « l’Europe des valeurs »

 L’affirmation de ces valeurs et principes est le fruit d’une évolution. En effet, la construction européenne se situait au départ exclusivement sur un plan économique. Mais progressivement, les différents textes ou traités ont définis des valeurs communes aux États membres. Ainsi, on va étudier  « Une evolution graduelle dans l’etablissements des droits fondamantaux » (A) avant qu’on étudie  « B)        Les valeurs de la CEDH remises en cause par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne »(B).

1. Une evolution graduelle dans l’ établissements des droits fondamantaux

Comment on l’a déjà vu,  l’Union Euroéeene avait ; en principe, des fins économiques. Si  la question des droits de l’homme en général avait déjà son forum de discussion et son système de garanties propres – c’est le Conseil de l’Europe – et son instrument d’action privilégiée incarné par la Convention européenne des droits de l’homme et sa juridiction appropriée, la Cour européenne des droits de l’homme , tant que tous les États impliqués dans le projet communautaire le sont également au niveau du Conseil de l’Europe, la double allégeance ainsi établie suffissait aux yeux de tous à garantir la cohérence entre processus d’intégration communautaire d’un côté et protection des droits fondamentaux de l’autre.

Aussi, la Cour de justice des Communautés européennes n’a véritablement pris conscience des déficiences du système et commencé à élaborer une jurisprudence en phase avec la question des droits fondamentaux qu’au milieu des années soixante-dix, tandis que la réaction des autres institutions n’a commencé à se concrétiser qu’avec l’adoption – par le seul Parlement européen – en 1989 d’une « Déclaration des droits et libertés fondamentaux ».

D’une part, il faut attendre le traité sur l’Union européenne signé en 1992 pour que la problématique des droits fondamentaux soit résolument inscrite noir sur blanc dans le marbre consolidé du droit primaire. D’autre part cependant, aussi bien le traité de Maastricht que les textes fondamentaux qui lui succèdent (traités d’Amsterdam et de Nice respectivement signés en 1997 et 2001) n’ont pas reussi à rompre le déficit démocratique de l’Union, restant  « l’Europe des marchands ». Ainsi, quel meilleur moyen pour y parvenir que de doter enfin l’Union européenne d’un catalogue de droits fondamentaux qui lui soit propre et qui parachève ainsi les premiers éléments de cette citoyenneté européenne dont les traités de Maastricht et d’Amsterdam ont, en leur temps, dessiné les prémices ?

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