La catégorie régime présidentiel

LA CATEGORIE REGIME PRESIDENTIEL

La crise financière qui a frappé les Etats Unis en 2013 a fait s’opposer le Congrès et le Président Barack Obama quant à l’adoption du programme de santé « Obamacare ».

Le Congrès s’est servi de cette période de troubles économiques pour faire pression sur cette réforme sociale dans le but de faire retirer ce texte de loi, promulgué par le Président le 30 mars 2010, qui disposait d’un accès universel aux soins afin de réduire les inégalités.

Or, il est nécessaire, pour que le système législatif fonctionne qu’une collaboration entre les pouvoirs législatif et exécutif ait lieu, fondée sur l’idée de balance des pouvoirs.

La catégorie peut être définie comme un ensemble, un groupe distinct d’éléments présentants des caractères semblables.

Il faut alors considérer qu’il existe différents types de régimes politiques.

Un régime politique c’est le mode d’organisation d’un Etat mais aussi la manière de gouverner et d’administrer un Etat. La question de distinguer les différentes formes de gouvernement s’est souvent posée au cours de l’histoire, en effet, Platon et Aristote avaient classé les gouvernements selon l’origine de la souveraineté.

Ils ont donc dégagé des régimes tels que la royauté, l’aristocratie et la démocratie mais également la tyrannie, l’oligarchie et la démagogie.

Plus tard, on a tenté de classer les régimes selon la manière dont le pouvoir est exercé, ceci a pu être réalisé grâce aux idées de Montesquieu et à sa théorie de la séparation des pouvoirs.

C’est ainsi que sont apparus les régimes de séparation des pouvoirs que sont les régimes présidentiels et les régimes parlementaires.

La séparation des pouvoirs de Montesquieu prévoit que les trois grands pouvoirs d’un Etat, l’exécutif, le législatif et le judicaire soient détenus, exercés, par des organes différents.

Le régime présidentiel qui émane de tout cela, peut être alors considéré comme le régime dans lequel les pouvoirs de l’Etat sont indépendants, isolés les uns des autres, mais qui exercent toutefois une collaboration minimale entre eux.

La classification des régimes politiques va faire s’opposer différents degrés de séparation des pouvoirs c'est-à-dire une séparation souple ou une séparation stricte et notamment entre le l’exécutif et le législatif.

C’est pour cela que nous nous attacherons surtout aux deux pouvoirs que sont l’exécutif et le législatif en laissant de coté le pouvoir judiciaire car son influence est moindre dans cette théorie de séparation des pouvoirs.

Ici, le sujet porte sur le régime présidentiel, il parait alors logique d’écarter le régime parlementaire de notre développement.

Le régime présidentiel apparait aux Etats Unis vers la fin du XVIII ème siècle, la Constitution écrite du 17 septembre 1787 rédigée par James Madison et par Georges Washington va mettre fin aux liens avec les britanniques puisqu’elle résulte d’une révolte des insurgés américains.

La première constitution américaine était la constitution coutumière de Grande Bretagne.

Un contrat social va être rédigé, c’est la Déclaration d’Indépendance du 4 juillet 1776 qui va alors vraiment fonder la nouvelle société politique américaine et c’est pour cela qu’on dit que les rédacteurs de cette déclaration sont les Pères fondateurs.

On dit depuis que le seul vrai régime présidentiel est celui des américains, d’autres pays en sont également dotés comme les pays latino-américains ou même certains pays de l’Europe de l’est mais ce sont les Etats Unis à avoir mis en place en premier la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu.

Nous nous demanderons alors qu’est-ce qui caractérise un régime présidentiel?

Comme nous l’avons vu le régime présidentiel est un régime dans lequel les pouvoirs de l’Etat sont indépendants, isolés les uns des autres, mais qui exercent toutefois une collaboration minimale entre eux.

Le sytème américain est un système fédéral, il est appelé Union d’Etats et repose sur une distinction stricte des compétences entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés.

Cela signifie que la séparation des pouvoirs est établie sur un modèle strict, les pouvoirs sont alors indépendants et ils ont pouvoir objectif de garantir la liberté politique des individus.

L’idée est que chaque pouvoir reste maitre de ses attributions, de ses compétences, il est donc impossible en théorie qu’un pouvoir puisse empiéter sur l’autre.

Pourtant en pratique nous le verrons, il existe des relations entre ces pouvoirs certes minimales mais qui restent des relation d’empêchement.

Avec ce régime présidentiel, chaque pouvoir est dans l’optique de contrôler ou du moins affaiblir le pouvoir concurrent.

C’est pour cela que les périodes de gouvernement varient, lorsque le pouvoir exécutif s’impose on parle de gouvernement présidentiel, lorsque le Congrès domine, la période est plutôt de gouvernement congressionnel.

Il est également possible que les juges prennent l’ascendant et bloquent certaines réformes comme avec le New Deal en 1933 et on parle de gouvernement des juges.

La réalité est tout autre, puisqu’aucun pouvoir ne peut gouverner sans l’appui des autres pouvoirs.

Nous tenterons alors de mettre en avant dans une première partie la séparation stricte des pouvoirs sous le régime présidentiel avec les compétences et les statuts respectifs de l’exécutif et du législatif.

Puis dans une seconde partie, les moyens d’empêchements d’un pouvoir sur l’autre notamment de l’exécutif sur le législatif et du législatif sur l’exécutif.

Qu’est ce qui caractérise un régime présidentiel ?

La mise en place de la séparation des pouvoirs dans un régime présidentiel

La composition des organes

Les

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