Droit
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La codification
BOUDAUD Emmanuel Equipe 2 TD 5 de Droit Civil Sujet : Les objectifs de la codification Les plus anciens codes aujourd'hui connus apparaissent en Mésopotamie 2000 ans avant notre ère. Ainsi le code d'Our-Nammou (2094-2047 avt JC) est le point de départ de cette ambition de l'humanité. D'Hammurabi à aujourd'hui
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La codification
Manon LEVEQUE 08 nov. 2018 TD N°4 – La loi Le déclin de la loi à l’époque contemporaine Introduction : « Le droit est un instrument au service de la société », disait Portalis il y a déjà deux siècles. Pourtant, il se pourrait que cette célèbre maxime ne soit
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La codification de la loi
Dissert intro droit : Sujet : la codification de la loi. Déf codification : En droit, la codification est l'action qui consiste à regrouper, à consolider et à structurer en un seul recueil, appelé code, des éléments épars de normes juridiques existantes concernant une matière ou un domaine donné. /
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La Codification.
La codification, THIBAULT souhaitait qu’elle soit « formellement et matériellement parfaite ; en d’autres termes, qu’elle établisse des dispositions claires, sans équivoque et exhaustives et qu’elle organise les institutions civiles sagement et utilement, en s’en tenant entièrement aux besoins des sujets ». Ainsi, elle devait prendre en compte la totalité
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La cogestion de l’article 215 alinéa 3 du code civil.
La cogestion de l’article 215 alinéa 3 du code civil. Le Doyen Carbonnier, pour désigner le logement familial, évoquait un « nid », un nid qu’il fallait protéger dans l’intérêt de la famille. Cette protection du logement familial a été prévue à l’occasion de la réforme des régimes matrimoniaux par
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La cohabitation durant la Cinquième République
Cohabitation La Cinquième République se distingue , au sein de l’Exécutif , par une convergence(hamnknum miacum) des orientations politiques entre président de la République et Premier ministre , lui-même issu d’une majorité parlementaire favorable au chef de l’Etat . C’est a priori le fonctionnement naturel du régime . Cependant ,
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La cohabitation politique
COHABITATION La cohabitation désigne la coexistence institutionnelle entre un chef de l'État et un chef du gouvernement (issu de la majorité parlementaire) politiquement antagonistes. L'exemple le plus connu de cohabitation est celui qui s'est présenté à trois reprises en France sous la Ve République. Dans ce système politique où le
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La cohabitation.
Cas pratique: Le responsable d’un grand quotidien national ayant remarqué vos brillantes capacités de constitutionnaliste chevronné(e), celui-ci a décidé de vous convoquer pour un entretien de recrutement. Lors de cet entretien, trois propositions d’articles vous sont présentées. Un avis sur chaque proposition vous est demandé. Bonjour Monsieur, Tout d’abord merci
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La cohérence de l'ordre juridictionnel administratif
TD Droit administratif : Séance 6 Dissertation : La cohérence de l’ordre juridictionnel administratif. En 1790 se pose la question du devenir du contentieux de l’administration. On adopte alors une double position : on refuse de confier ce contentieux à des tribunaux particuliers administratifs car on refuse par principe toute
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La Collaboration des Pouvoirs dans le Régime Présidentiel
Selon Maurice Duverger, le régime présidentiel est « un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part ». Phrase qui va parfaitement décrire le fonctionnement de ce système de séparation des pouvoirs ainsi que la place de chacun. Le régime présidentiel se présente comme une séparation plus ou
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La collégialité
Définition des termes : * La collégialité désigne le fait qu’une affaire soit jugée par plusieurs magistrats siégeant et délibérant ensemble. * La juridiction unique désigne un magistrat qui est amené à juger seul. Citations en lien avec le sujet : « Le magistrat unique (…) ne peut avoir lieu
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La collégialité en droit pénal
Dissertation - La collégialité en droit pénal Le principe de collégialité désigne le fait qu’une affaire soit jugée par plusieurs juges, siégeant et délibérant ensemble. Ce mode de composition des juridictions possède de multiples avantages, il trouve cependant dans la pratique une application contrastée. Pourtant, selon le célèbre adage «
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La commission d'indemnisation des victimes d'infractions
La loi du 3 janvier 1977 a institué un mécanisme de réparation des victimes d’infractions dont la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions est un rouage essentiel. Cette commission a pour principale mission d’examiner les demandes d’indemnisation des victimes ne pouvant pas obtenir une réparation ou une indemnisation effective et suffisante
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La commission de Venise
I) La Commission de Venise est-elle un pèlerin constitutionnel ? La Commission de Venise est un organe faisant un travail d’ingénierie constitutionnelle depuis 1990 et aidé les pays d’Europe, la Libye, les pays arabes... Commission européenne pour la démocratie par les droits est un organe créé en 1990, sur la
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La commission des clauses abusives sur les contrats
Dans une recommandation du 17 octobre 2011, la Commission des clauses abusives précise les clauses censées ne pas figurer dans les contrats de syndic de copropriété, toute copropriété ayant un syndic pour l'administrer (professionnel ou non professionnel). La Commission recommande que soient éliminés des contrats les clauses ayant pour objet
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