Droit
13 468 Politique et International dissertations gratuites 7 276 - 7 290
-
La cohabitation durant la Cinquième République
Cohabitation La Cinquième République se distingue , au sein de l’Exécutif , par une convergence(hamnknum miacum) des orientations politiques entre président de la République et Premier ministre , lui-même issu d’une majorité parlementaire favorable au chef de l’Etat . C’est a priori le fonctionnement naturel du régime . Cependant ,
1 805 Mots / 8 Pages -
La cohabitation politique
COHABITATION La cohabitation désigne la coexistence institutionnelle entre un chef de l'État et un chef du gouvernement (issu de la majorité parlementaire) politiquement antagonistes. L'exemple le plus connu de cohabitation est celui qui s'est présenté à trois reprises en France sous la Ve République. Dans ce système politique où le
2 156 Mots / 9 Pages -
La cohabitation.
Cas pratique: Le responsable d’un grand quotidien national ayant remarqué vos brillantes capacités de constitutionnaliste chevronné(e), celui-ci a décidé de vous convoquer pour un entretien de recrutement. Lors de cet entretien, trois propositions d’articles vous sont présentées. Un avis sur chaque proposition vous est demandé. Bonjour Monsieur, Tout d’abord merci
2 630 Mots / 11 Pages -
La cohérence de l'ordre juridictionnel administratif
TD Droit administratif : Séance 6 Dissertation : La cohérence de l’ordre juridictionnel administratif. En 1790 se pose la question du devenir du contentieux de l’administration. On adopte alors une double position : on refuse de confier ce contentieux à des tribunaux particuliers administratifs car on refuse par principe toute
2 016 Mots / 9 Pages -
La Collaboration des Pouvoirs dans le Régime Présidentiel
Selon Maurice Duverger, le régime présidentiel est « un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part ». Phrase qui va parfaitement décrire le fonctionnement de ce système de séparation des pouvoirs ainsi que la place de chacun. Le régime présidentiel se présente comme une séparation plus ou
3 970 Mots / 16 Pages -
La collégialité
Définition des termes : * La collégialité désigne le fait qu’une affaire soit jugée par plusieurs magistrats siégeant et délibérant ensemble. * La juridiction unique désigne un magistrat qui est amené à juger seul. Citations en lien avec le sujet : « Le magistrat unique (…) ne peut avoir lieu
1 742 Mots / 7 Pages -
La collégialité en droit pénal
Dissertation - La collégialité en droit pénal Le principe de collégialité désigne le fait qu’une affaire soit jugée par plusieurs juges, siégeant et délibérant ensemble. Ce mode de composition des juridictions possède de multiples avantages, il trouve cependant dans la pratique une application contrastée. Pourtant, selon le célèbre adage «
672 Mots / 3 Pages -
La commission d'indemnisation des victimes d'infractions
La loi du 3 janvier 1977 a institué un mécanisme de réparation des victimes d’infractions dont la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions est un rouage essentiel. Cette commission a pour principale mission d’examiner les demandes d’indemnisation des victimes ne pouvant pas obtenir une réparation ou une indemnisation effective et suffisante
2 497 Mots / 10 Pages -
La commission de Venise
I) La Commission de Venise est-elle un pèlerin constitutionnel ? La Commission de Venise est un organe faisant un travail d’ingénierie constitutionnelle depuis 1990 et aidé les pays d’Europe, la Libye, les pays arabes... Commission européenne pour la démocratie par les droits est un organe créé en 1990, sur la
888 Mots / 4 Pages -
La commission des clauses abusives sur les contrats
Dans une recommandation du 17 octobre 2011, la Commission des clauses abusives précise les clauses censées ne pas figurer dans les contrats de syndic de copropriété, toute copropriété ayant un syndic pour l'administrer (professionnel ou non professionnel). La Commission recommande que soient éliminés des contrats les clauses ayant pour objet
596 Mots / 3 Pages -
La common law est-elle différente du droit civil? (document en anglais)
COMPARED HISTORY The common law is different from the civil law 1.INTRODUCTION 1.1 Definition of law Set of prescription that are supposed to induce a behavior . If not respected = sanctions by public authorities. 3Types of behavior : Forbids Aloud Obliges It can be written: legislative norms, french constitution,
10 872 Mots / 44 Pages -
La Communication Interculturelle: étude De Cas Schneider Electric
Plan • Introduction • L’individu & l’entreprise (client) • L’interculturel et l’international • Schneider Electric face à l’interculturalité • Préconisations • Conclusion Introduction • L’interculturel est pris en compte à tous les niveaux (RH, Management, Marketing…) • Avec l’évolution du commerce, les entreprises mondiales doivent adapter en continuité leur communication
560 Mots / 3 Pages -
La communication interpersonnelle
Bloc 1 Chapitre 12 : La communication interpersonnelle Schéma classique de la communication -Les fondamentaux du processus de la communication. -Communication verbale et non verbale : Parler sans sa voix Parler avec sa voix Parler avec sa voix et son corps Le statut = La position sociale occupé par un
820 Mots / 4 Pages -
La compagnie alimentaire Spanghero - en anglais
French autorities has accused of economic cheating the food company Spanghero, supplier Findus frozen meat, and they suppressed his health approval. Spanghero knew it sold as beef horse, cheaper, according to the French Minister of Consumer Affairs, Benoît Hamon. It's an european fraud, cheating, The horse meat falsely labeled concerns
223 Mots / 1 Pages -
La comparaison de la constitution de 1791 et 1793 dans la séparation des pouvoirs
Sujet : Étude comparée de la Constitution de 1791 et de 1793 dans la séparation des pouvoirs Dans un discours prononcé devant la Convention le 10 mai 1973, Robespierre assure que « la corruption des gouvernements a sa source dans l’excès de leur pouvoir et dans leur indépendance du souverain
1 815 Mots / 8 Pages