La comparaison de la constitution de 1791 et 1793 dans la séparation des pouvoirs

Sujet : Étude comparée de la Constitution de 1791 et de 1793 dans la séparation des pouvoirs

Dans un discours prononcé devant la Convention le 10 mai 1973, Robespierre assure que « la corruption des gouvernements a sa source dans l’excès de leur pouvoir et dans leur indépendance du souverain ». Robespierre dénonce donc en 1793 les dangers de la concentration de tous les pouvoirs entre les mains d’un même homme, le souverain ou plus généralement d’une même autorité. La séparation totale des pouvoirs souhaitée par ce dernier s’inscrit dans le cadre des Constitutions de 1791 et de 1793 qui en sont le reflet. Ces deux textes sont des textes juridiques et plus précisément des textes juridiques dont l’autorité est suprême puisqu’il s’agit de Constitutions. Au sens formel, le terme de Constitution désigne les normes juridiques supérieures à toutes les autres normes juridiques édictées et applicable au sein d’un État. Au sens matériel, la Constitution désigne la détermination des règles relatives au fonctionnement des institutions et les droits et libertés consacrés aux individus. L’emploi du terme « Constitution » au sens matériel parait plus pertinent pour évoquer la séparation des pouvoirs en France au lendemain de la Révolution française. La Constitution a plusieurs finalités telles que la détermination de la nature de l’État, la détermination du régime politique, la détermination de la nature des pouvoirs et les principes fondamentaux de l’État. Ces deux textes s’inscrivent néanmoins dans deux contextes politiques différents puisque la Constitution de 1791 avait été approuvée par un roi tandis que celle de 1793 ne s’inscrit plus dans un contexte de royauté mais marque les débuts de la première République. En dépit de certaines différences historiques et politiques ces deux constitutions évoquent la question de la séparation des pouvoirs id est le principe assurant la séparation du pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Il semble dès lors légitime de s’employer à répondre à la question suivante :

Quels sont les points communs et points de différence de ces deux Constitutions au regard de la séparation des pouvoirs ?

Si ces constitutions présentent des points communs concernant la nécessité de la séparation des pouvoirs (I), la mise en application de la séparation des pouvoirs s’effectue de manière différente dans les deux cas (II)

I. Les convergences entre la constitution de 1791 et celle de 1793 dans la séparation des pouvoirs.

Les Constitutions de 1791 et 1793 s’inscrivent dans un même contexte de nécessité de séparation des pouvoirs (A) hérité des lumières (B)

A. Une même nécessité historique dans la séparation des pouvoirs.

Ces deux textes se placent en rupture avec l’absolutisme. En effet, l’Ancien Régime ne connaissait pas le principe de séparation des pouvoirs puisque le monarque concentrait les pouvoirs exécutifs, judiciaires et législatifs. Le souverain exerçait donc un pouvoir absolu sur la population puisque les trois pouvoirs étaient concentrés aux mains d’un seul homme. En 1791, la séparation des pouvoirs est nécessaire car si l’autorité royale est encore respectée par une partie de la population française, cette dernière veut prendre part à la vie politique et la création d’une Assemblée constituante en 1789 met en exergue cette volonté. Les députés des États Généraux, représentants du peuple se proclament « Assemblée nationale » le 17 juin 1789. La Constitution de 1791 mentionne clairement cette séparation des pouvoirs novatrice car en vertu de l’article 3 de la Constitution de 1791, « le pouvoir législatif est délégué à une Assemblée nationale composée de représentants temporaires librement élus par le peuple (…) ». Ainsi la Constitution de 1791 observe une séparation des pouvoirs nécessaire pour mettre fin à l’absolutisme de Louis XVI, alors toujours roi de France. La Constitution de 1793 observe la même nécessité historique de permettre la séparation des pouvoirs. En effet, à l’issue de l’exécutions de Louis XVI le 21 janvier 1973, il existe une nécessité d’empêcher à nouveau l’accession au pouvoir d’un tyran et pour ce faire, la séparation des pouvoirs apparaît nécessaire pour assurer la pérennité d’un nouveau régime considéré comme plus juste. Par exemple, le commencement de la constitution de 1793 annonce son objet, celui que le peuple « ne se laiss(ent) jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur ; le magistrat la règle de ses devoirs ; le législateur l'objet de sa mission ». Ainsi les Constitutions de 1791 et 1793 ont pour point commun la même nécessité due au contexte historique d’assurer la séparation des pouvoirs. Cette séparation des pouvoirs est héritée des Lumières et cette postérité est visible dans les deux textes proposés à cette étude.

B. Une séparation des pouvoirs héritée des Lumières

Les Lumières sont les premiers à faire mention de la séparation des pouvoirs et cet héritage est observable dans les deux constitutions. En effet les Lumières au début du XVIIIe siècle faisaient déjà état d’une nécessité de séparation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires. Inspirés par le modèle parlementaire britannique et par des auteurs britanniques tels que John Locke, Montesquieu estime dans L’Esprit des Lois, ouvrage publié en 1748, que « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir ». Cet exemple illustre parfaitement la nécessité de la séparation des pouvoirs pour empêcher la mise en place d’un pouvoir tyrannique,

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