La commission de Venise

I) La Commission de Venise est-elle un pèlerin constitutionnel ?

La Commission de Venise est un organe faisant un travail d’ingénierie constitutionnelle depuis 1990 et aidé les pays d’Europe, la Libye, les pays arabes...

Commission européenne pour la démocratie par les droits est un organe créé en 1990, sur la base de la proposition du gouvernement Italien, dans le cadre d’un accord partiel qui avait associé 18 Etats membres du Conseil de l’Europe (23 membres à l’époque).

L’objectif était d’aider tous les Etats membres du Conseil de l’Europe qui avait besoin d’un soutien constitutionnel. Elle comprend aujourd’hui 61 Etats membres. 14 Etats membres ne sont pas dans le Conseil de l’Europe qui en est composé de 46. (Brésil, Chili, Algérie, Corée du Sud, EU, Costa Rica, Kazakhstan, Kosovo, Maroc, Mexique, Pérou, Tunisie).

Au sein de la Commission de Venise, différentes traditions juridiques sont représentées.

Moyen diplomatique pour les Etats Unis de renforcer le droit américain, Kazakhstan pour la Russie.

Les Etats envoient des membres pour siéger en tant qu’expert indépendant connus en raison de leur expérience au sein des institutions démocratiques ou connus pour leur contribution au développement du droit constitutionnel désignés pour 4 ans mais agissent en leur propre nom.

-> profs d’université de droit public ou droit international, membre de parlement nationaux, juge conseil constitutionnel.

Ils ne représentent pas leur Etat mais représente leur propre conscience.

Claire Bazy Malaury, ancienne membre du conseil constitutionnel, présidente de la commission de venise

A) Pluralité des fonctions

Procurer des conseils juridiques à ses Etats membres. Diffuser et développer le patrimoine constitutionnel commun aux Etats membres. Aider les Etats à gérer les conflits constitutionnels, dans leurs transitions constitutionnelles.

Elle donne des solutions aux Etats qui ont besoin d’un soutient. Elle a conduit des missions en Asie centrale au sujet de l’assistance constitutionnelle et a mené beaucoup de projet dans les pays de la Méditerranée du Sud. Elle n’est pas cantonnée aux nouvelles démocraties d’Europe centrale et occidentale. Elle déploie ses missions en Afrique et au Moyen-Orient, elle fait un véritable travail d’ingénierie constitutionnel.

Elle envoie des représentants pour voir si les élections se déroulent de manière conforme et établit des rapports pour savoir s’il y’a des fraudes.

20 premières années, environnement positif au droit de l’Homme et à la démocratie libérale et a mené une action autonome et complémentaire aux autres institutions du Conseil de l’Europe.

Aujourd’hui contextes plus hostile caractérisé par des transformations et ruptures, son rôle principal est désormais de protéger ces patrimoines constitutionnels. La révision constitutionnelle russe de 2020 témoigne de cette logique de sauvegarde.

L’objectif est d’effectuer

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