Extrait de la commission donnée par Louis XV à Turgot

Extrait de la commission donnée par Louis XV à Turgot

Introduction

En cette fin d'Ancien Régime vers la seconde moitié du XVIIIe siècle, les monarques absolus ont pour obsession de centraliser et de contrôler leur administration sur l'ensemble du territoire.

Le document que nous allons commenter, montre à quel point les commissaires départi du roi dans les généralités de Province sont un maillon essentiel de l'administration de la monarchie absolue dans les dernières décennies de l'Ancien Régime.

Ainsi ce texte qui s'intitule Extrait de la commission donnée par Louis XV à Turgot, est un extrait de document administratif de nomination d'un commissaire départi, sans doute rédigé par un membre de l'entourage du roi de l'époque Louis XV, ce document datant de 1761.

Une question se pose dès lors : quel est le rôle du commissaire départi dans l'administration monarchique tendant à se centraliser en cette fin d'Ancien Régime ?

Il est nécessaire d'aborder dans une première partie les fondements et le bien-fondé de l'autorité du commissaire départi du roi (I), puis d'évoquer dans une seconde partie le rôle primordial du commissaire départi au sein de l'administration royale (II).

I- Les fondements de l'autorité du commissaire départi

Pour exercer ses prérogatives dans le cadre de ses fonctions, le commissaire départi ou intendant du roi doit posséder un fondement légitime, qui en l'occurrence dans le cadre d'une monarchie absolue de droit divin telle que connait la France de l'Ancien Régime, trouve son bien-fondé de la personne du monarque.

Le fondement de l'autorité de l'intendant du roi a deux provenances qui émanent toutes du monarque, le premier fondement étant la commission en elle-même par le biais d'un écrit (A) et aussi avec le fait que l'intendant est le représentant du roi auprès de la généralité (B)

A- La délégation de la commission par écrit

La délégation par le roi de la commission ainsi que du ministère qui en incombe résulte tout simplement d'un écrit qui n'est autre que le document ici commenté.

Ainsi le roi transmet par écrit la nomination d'un commissaire (aussi connu sous le nom d'intendant du roi) ayant pour ministère l'exercice d'une commission dans une généralité en Province. En l'occurrence ici, Turgot a été nommé par Louis XV en 1761 pour être intendant du roi dans la généralité de Limoges, comme tend à le prouver l'extrait suivant : (l.4) « Nous avons fait choix de votre personne pour remplir la place de commissaire départi en la généralité de Limoges, au lieu du sieur Pajot de Marcheval (…) que nous en retirons pour passer à la généralité de Grenoble ».

Le roi nomme et désigne solennellement et de manière officielle ses intendants de manière à ce qu'il n'y ait guère de contestation possible sur le choix de l'intendant qui n'est autre que son représentant le plus fidèle qui soit au sein de la généralité, c'est-à-dire au sein d'une circonscription administrative du royaume.

B – Le commissaire départi en tant que représentant de l'autorité royale dans les généralités

La désignation du représentant du roi ne se fait pas au hasard, le monarque nomme des hommes de qualité et compétents comme à l'image ici de Turgot comme commissaire à la généralité de Limoges du fait de ses qualités que sont le zèle et la loyauté du commissaire envers la monarchie et donc du monarque, c'est ainsi que l'on trouve : (l.3 à 5) « Connaissant votre capacité et affectation à notre service et étant persuadé que vous nous donnerez de nouvelles preuves avec beaucoup de zèle et d'application, nous vous avons fait choix de votre personne pour remplir la place de commissaire départi en la généralité de Limoges ».

Par conséquent un intendant est le représentant légitime et zélé de sa majesté. Il se doit d'appliquer et de représenter l'autorité du souverain sur l'ensemble du royaume.

En second lieu, l'intendant est également l'incarnation morale et physique de l'autorité royale dans une généralité de par le fait que le commissaire gère les affaires les plus importantes avec un avis consultatif.

Le fait même qu'il siège et qu'il assiste physiquement aux différents conseils tenus dans la circonscription prouve son statut de représentant de l'ordre royal, il en a même l'obligation puisque cette tâche fait partie de son ministère comme le montre l'extrait suivant : (l.7 à 11 ) « Nous vous avons commis, ordonné et député (…) en ladite généralité, avec pouvoir de vous trouver et assister aux conseils qui seront tenus par les gouverneurs ou commandants et nos lieutenants en icelle pour nos plus importantes affaires, leur donner vos avis, conférer avec eux toutes fois que besoin sera »

De plus, en tant que représentant du roi dans des contrées parfois éloignées de la capitale royaume qu'est Versailles et dont il est difficile d'administrer, il y'a nécessité de se concilier et de consulter la population et donc de la consulter afin de garantir la pérennité et la permanence de l'administration royale, cet intermédiaire n'est autre que l'intendant qui se doit de recueillir les doléances de la population : (l. 29) « Ouïr les plaintes et doléances de nos sujets »

Enfin, le commissaire est le relai du monarque puisqu'il veille à l'application et à l'observation des ordonnances émanant de la monarchie au sein de la généralité et d'assurer au mieux l'autorité et l'exercice de la souveraineté royale dans un souci de centralisation et de contrôle administratif : (l.32 à 34) « Voulons et entendons que vous puissiez pourvoir à tout ce qui regarde le bien de notre service, l'observation de nos ordonnances touchant la justice, police et finances et le bien de nos sujets dans toute l'étendue de ladite généralité ».

L'intendant du roi qui en est son représentant au sein de la circonscription est donc un maillon essentiel du corps administratif de la fin de l'Ancien Régime.

II – Le commissaire royal en tant que maillon essentiel de l'administration monarchique

Dans sa volonté de centralisation administrative du royaume manifestée durant la fin

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