Droit
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La constitution
Définition de la constitution : Il y a une approche formelle (Comment elle est formé) & une approche matérielle (Son contenu) de la constitution. Matériellement la constitution c'est l'ensemble des règles juridiques écrites ou coutumières relatives aux institutions politiques qui définissent la forme de l'état, les modalités de transmission mais
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La constitution
Constitution : deux sens : -matériel : vise la constitution comme mode d’organisation des pouvoirs publics et les rapports entre eux. Vocation à protéger le citoyen des abus des uns u des autres et de garantir les libertés publiques fondamentales. Repose sur l’idée d’un contrat social. Les libertés fondamentales sont
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La Constitution
LA CONSTITUTION (Séance 2) À faire : * appel ; * feuille avec adresses e-mail ; * régularisation (Louise / Mariama, Vicky et Marine) ; * rattrapage (Léa et Shanna) ; * exposé (Nolwenn et Pierre) NOTIONS 1. Constitution : « acte fondateur – parfois appelée « loi fondamentale »
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La constitution
La constitution a pressenti ce problème et l’a traduit dans les catégories de compétence qu’elle a prévue pour les collectivités locales. Celle-ci bénéficie en effet selon l’art134 de la constitution à la fois de compétence propre, compétence partagé et compétence délégué. Cette palette d’attribution reconnue aux collectivités territoriales à savoir
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La Constitution
« Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » Ainsi, l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dispose que la condition sine qua non d’une société démocratique et égalitaire pour ses
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La constitution
Le contrôle de constitutionnalité des lois par un juge constitutionnel est-il démocratique ? La justice constitutionnelle c’est à dire le contrôle de constitutionnalité des lois a connu un réel développement au début du XXème siècle. Cette justice est rendue à cet effet non pas par des juges ordinaires mais par
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La constitution
Pour Ronald Reagan « la Constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement » La Constitution n’est pas un texte ordinaire il est le texte juridique le plus important en droit constitutionnel, c’est le texte suprême au sommet de la hiérarchie des normes, c’est en quelque sorte un
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La constitution
Dominique Rousseau : « Une constitution, ce n’est pas un texte ordinaire, c’est la loi des lois, l’acte soldanelle par lequel une société déclare le principe qui la fonde, qui la rassemble et qui l’organise. » Constitution : ensemble des normes permettant de produire d’autre norme générale et abstraite :
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La Constitution
Séance 3 : la Constitution Contrôle de connaissances - Notion de pouvoir politique - Institutionnalisation du pouvoir - Notion de constitution - Pouvoir constituant originaire et dérivé Le pouvoir politique est un pouvoir de prévision , d’impulsion, de décision et de coordination qui appartient à l’appareil dirigeante d’un pays, en
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La Constitution
Droit constitutionnel général 17/09 3- La constitution La Constitution est un acte de souveraineté. C’est au sein d’un État démocratique, la règle qu’un peuple se donne à lui-même. La Constitution poursuit un double objectif : > droit suprême dans un État. > garantie de l’État de droit. Elle est formellement
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La constitution
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution », article 16 de la Déclaration de droits de l’Homme et du citoyen La Constitution américaine est née des conflits, qui se sont développées à partir de
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La constitution
• 1)La constitution peut se définir de façon matérielle ou formelle. L'aspect matériel, la constitution est le texte qui définit les modalités de l’organisation des pouvoirs. Ainsi en vertu de la déclaration de 1789 elle doit garantir l’exercice des libertés publiques et organiser la séparation des pouvoirs. D’un point vu
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La Constitution "degrés supérieur du droit"- Kelsen
La Constitution: "degrés supérieur du droit positif" -Hans Kelsen Hans Kelsen, juriste et théoricien autrichien, a développé son idée hiérarchisation des normes dans son livre Théorie pure du droit au début du XXème siècle. La théorie de dépendance des normes à celle qui leurs sont supérieures , est le fondement de
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La Constitution - Dissertation Juridique
Pour le traitement du sujet, proposé aux étudiants après avoir été proposé antérieurement au candidat d'un concours administratif, la Constitution devait être définie au sens formel au sens matériel, en lien avec la séparation des pouvoirs, la garantie des droits des libertés, la construction d'un Etat ou d'un projet politique,
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La Constitution / dissertation
LA CONSTITUTION I) Presentation Generale Au sens materiel, la constitution se definit par son contenu, son objet se rapportant à l'organisation, aux conditions d'attribution et à l'exercice du pouvoir. Au sens formelle, c'est la procedure d'adoption et de revision qui interesse, en ce sens qu'elle est la norme superieure de
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