La construction Juridique de l’Etat fédérale

La construction Juridique de l’état fédérale

« Le 20éme siècle ouvrira l’ère des fédérations ou l’humanité recommencera un purgatoire de mille ans », Proudhon.

L’Etat fédérale, est un Etat dans le quelle est réalisé un partage de la souveraineté étatique ; entre un régime fédéral unique et plusieurs régimes fédéraux répartis sur tout le territoire.

Un État fédéral est une forme d’État dans laquelle les pouvoirs souverains sont divisés par un système de division qui permet aux États membres de conserver une partie de leur souveraineté (autonomie). 

Par voie de conséquences, l’Etat fédéral va consacrer en son sein plusieurs Etats fédérés qui possèdent chacun une constitution propre, une législation propre, une structure gouvernementale et administrative propre, et une organisation juridictionnelle.

L’état fédérale ne repose plus sur le principe d’indivisibilité de l’état, le fédéralisme va permettre de concilier la présence des communautés politique de cultures différentes.

La principale caractéristique d’une fédération réside dans le fait que, en elle, les trois pouvoirs sont divisés à la fois de manière fonctionnelle (législatif, exécutif et judiciaire) soit de manière territoriale, le pouvoir étant divisé entre différents niveaux de gouvernement qui sont à la fois indépendants et coordonnés, placés sur des plans parallèles.

Quelles sont les caractéristiques juridiques de l'organisation fédérale ?

Ainsi, pour répondre à cette question il faudra en premier lieu traiter « Les fondements de l’Etat fédérale (I) » et en second lieu « L’organisation de l’Etat fédéral (II) ».

1. Les fondements de l’Etat fédérale

Il apparaît essentiel d’expliciter non seulement la notion de Les origines de l’Etat fédéral (A) mais également Les modes des formations de l’Etat fédéral (B).

1. Les origines de l’Etat fédéral

 Le fédéralisme a été théorisé pour la premier fois par le philosophe de       l’antiquité, Althusius, qui a développé une théorie du fédéralisme comme mode d’organisation de l’Etat

Proudhon, considérait que le fédéralisme, reposant sur le besoin de coopération, étaient le moyen d’assurer l’épanouissement des communautés humaines. Mais aussi il était considéré comme un moyen de détruire l’Etat nation.

Selon Georges Scelle, le fédéralisme est « l’expression d’une loi constante de l’évolution des sociétés humaines », car il concilie d’une part, le besoin d’autonomie et de liberté de chaque groupe pour réaliser sa propre solidarité ; et d’autre parte le besoin d’ordre aussi qu’exige la réalisation d’une solidarité plus large entre les groupes.

Le premier exemple d’État fédéral, à partir de 1787 ont été les États-Unis : dans ce cas, le traité a été utilisé pour unir des États à l’origine souverains ; mais il peut aussi être utilisé pour donner une autonomie à des régions à l’origine membres d’un État unitaire.

Après avoir analysé les origines de l’Etat fédéral (A) , il est opportun de se pencher sur Les modes des formations de l’Etat fédéral (B) ».

1. Les modes des formations de l’Etat fédéral

Proudhon va développer la thèse de la nécessite d’un état fédéral qui peut connaitre deux modes de réalisation, le fédéralisme par association et par dissociation.

Le modèle de fédéralisme par association, dont au départ des Etats indépendants et souverains, vont accepter d’abandonner une part de cette souveraineté pour s’intégrer dans un institution plu large, l’état fédérale.

Cette formule conduit souvent au renforcement du pouvoir par l’Etat fédéral au détriment des Etat fédérés, comme dans le cas du modèle américain ou allemand.

Le fédéralisme par dissociation, dont un Etat unitaire réduise progressivement ses structures afin de reconnaitre unes pluralités d’Etats en son sien, et maintenir une unité politique, mais toujours appartenir à l’Etat fédérale.

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