Droit
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La conciliation entre le droit à la vie privée et la liberté d’expression
La conciliation entre le droit à la vie privée et la liberté d’expression. Phrase d’accroche « Etre libre, ce n’est pas seulement se débarrasser de ses chaînes, c’est vivre d’une façon qui respecte et renforce la liberté des autres. » Nelson Mandela Définition du sujet Afin de bien comprendre notre
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La concilitation de la liberté contractuelle et de la bonne foi dans les négociations précontractuelles
Dissertation : la conciliation de la liberté contractuelle et de la bonne foi dans les négociations pré-contractuelles A l’époque de la rédaction du Code Civil en 1804, le législateur avait en tête une exécution instantanée du contrat qui se faisait au moment de la rencontre entre l’offre et la demande.
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La conclusion des accords et conventions collectifs
La négociation collective permet d'adapter le droit du travail aux spécificités de l'entreprise dans la mesure ou elle préserve les acquis sociaux, elle est un facteur de progrès social puisque par principe les conventions et accords collectifs ne peuvent faire mon bien que la loi sauf dans les domaines ou
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La concurrence de l'industrie pétrolière
La concurrence La concurrence dans cette industrie est assez facilement identifiable. En effet, du coté des menaces il existe les produits de substitution et les entrants potentiels d’une part, et les fournisseurs et acheteurs d’autre part. Les produits de substitution sont constitués par les énergies électriques, mais aussi du gaz
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LA CONCURRENCE DES ORGANISATIONS DE DEFENSE EN EUROPE
LA CONCURRENCE DES ORGANISATIONS DE DEFENSE EN EUROPE La nécessité d'une Europe de la défense s'impose, à l'évidence. L'industrie européenne de la défense est un secteur économique de premier plan. Apres la seconde guerremondiale, les états réalisent qu’elles ont besoin d’un patrimoine commun (juridique, économique, etc.) afin de créer une
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La concurrence des pouvoirs exécutifs et législatifs dans le cadre des institutions fédérales des Etats-Unis.
Sujet : La concurrence des pouvoirs exécutifs et législatif dans le cadre des institutions fédérales des Etats-Unis. « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir , il faut que par la disposition des choses , le pouvoir arrête le pouvoir » Montesquieu. Cela signifie qu’un pouvoir doit avoir la possibilité d’empêcher un
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La condamnation d'un mineur délinquant
Il existe dans la vie des hommes ce qui pourrait être appelé le chemin du crime considéré comme un long voyage menant l’agent pénal de la pensée criminelle à la consommation du crime. Le mineur peut par moment faire ce voyage et risquer par la même occasion une condamnation. D’où
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La condition des enfants, des esclaves, des animaux et des choses dans les droits criminels de l’Orient et de la Grèce antiques
Les sources du droit pénal de ces pays sont les premiers codes tels que le Code d’Hammurabi, les lois d’Esnunna, le code hittite, la Bible, les normes que la tradition et quelques législateurs célèbres ont donné aux cités grecques et pour l’ensemble des pays et des époques, les décisions
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La condition des personnes à Rome
Partie 1 : Le droit romain Chapitre 1 : La condition des personnes à Rome Rappel : Il ne faut pas confondre personnalité juridique avec capacité juridique. Le statut des personnes est apparu certainement dans les premiers droits de l’Antiquité, notamment chez les mésopotamiens. On peut dire aussi qu’en règle
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La confédération
I- les critères de la confédération A- la liaison de l'Etat fédéral par l'acte créateur: le traité. Le traité est un acte internationale, une convention par laquelle deux ou plusieurs pays se lie. En effet l'état fédéral est créé par un traité. donc l'impact ici c'est que le traité Va
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La confédération d'Etat et la fédération d'Etat
Les différences entre la confédération d’Etat et la Fédération d’ Etat : * Confédération a pour acte fondateur un traité et la fédération une C° * Dans la confédération les Etats sont souverains et dans la Fédération les Etats renoncent à leur souveraineté. * Dans la confédération les Etats peuvent
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La connaissance du droit, mythe ou réalité
La connaissance du droit, mythe ou réalité « Nul n’est censé ignorer la loi » cet adage illustre parfaitement le fait que chaque individu vivant dans un Etat de droit a pour obligation de connaitre la loi et ne peut plaider devant un juge son ignorance de la loi. Cette
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La Consignation, présentation
1. LA CONSIGNATION 1. QU’EST-CE QUE LA CONSIGNATION ? Il s’agit de la réception et la conservation par un organisme de sommes en valeurs (numéraire ou titres) dans des conditions prévues par la loi, le règlement, une décision administrative ou une décision de justice. On peut aussi parler de «
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LA CONSOMMATION DES MENAGES
La discrimination en raison de l’origine est particulièrement forte pour les postes de cadre. Un candidat cadre d’origine maghrébine obtient près de 6 fois moins de réponses positives que le « candidat-type ». Les résultats sont meilleurs pour les employés et professions intermédiaires mais la discrimination reste toujours élevée (3
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La Constitution
ARTICLE 5. Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. ARTICLE 6. Le Président
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