Droit civil.

DROIT CIVIL 

9/09/2015

introduction générale au droit

→ Qu'est ce que le droit ?

→ D'où il vient ?

→ Pourquoi on le rencontre ?

Le droit n'apparaît que lorsque les autres apparaissent, le droit vient de l'altérité .

L'altérité = concept philosophique qui signifie le caractère de ce qui est autre, la prise en compte de l'autre dans ce qu'il est, ses différences.

Le droit existe donc parce que les individus ont des rapports entre eux, nouent des relations entre eux. Le droit est inhérent à toute société. Donc c'est parce que les hommes vivent en société que le droit existe. Inversement, il y a pas de société sans droit .

1. Il n'y a pas de droit sans société

Ex : Robinson Crusoé seul sur l'île → pas besoin de droits jusqu'à ce que vendredi arrive ou ils sont obligés de s'organiser.

Dés lors qu'il n'y a pas d'autrui on ne pense pas au contrat, aux échanges,.... etc

Seul, on est pas vulnérable par rapport à autrui.

affirmation se vérifiant

2. Il n'y a pas de société sans droit

Une société sans droit mène à l'anarchie.

pas de droit = pas de dédommagement = pas de répression, pas d'infraction(viol,meurtre...)

pas de droit de vote, d'association, pas de liberté de religion, d'association

Le droit permet d'organiser la société

Le fait que le droit permette d'organiser la société ne doit pas conduire à considérer que toute la vie sociale est monopolisé par le droit, il n'a pas le monopole de la régulation sociale (la morale permet de réguler l'activité humaine, ainsi que l'économie) → le droit ne contient pas à lui seul l'organisation de la société, il est simplement parmi d'autres l'un des acteurs principaux de l'organisation de la société, c'est un phénomène de société parce que c'est un phénomène social, c'est une matière non figée, qui évolue en permanence. C'est ce que les médias nous démontrent, ils abordent le droit quotidiennement et très souvent une affaire médiatique va pouvoir être analyser sous l'angle du droit.

Ex : été 2015 les crises migratoires, explosion désastreuse en chine(décès → responsabilité, dédommagement), traitement du terrorisme, difficulté de mettre en place un gouvernement grec...)

On peut poser sur toutes les affaires un regard juridique au même titre qu'un sociologue ou un économiste pourrait le faire.

On est tous confronter au droit quotidiennement :

ex : les +18ans → droit de vote ; signature de bail/contrat → droit des obligations ; droit de propriété (ex:voiture); droit pénal (conduite alcool)

La matière civile repose sur le code civil(1804), ça permet d'avoir une vision très claire de la matière.

Définitions :

→ la justice : jus mot latin qui signifie le droit. Si on part des romains le droit à pour objet la justice et donc le droit serait l'art du bon et l'art du juste.

Il ne faut pas du tout assimiler tout le droit à la justice. L'idéal du juste, ce sentiment de justice c'est l'équité qui est le sentiment du juge qui va donner son jugement en équité. Le sentiment de justice c'est indéniablement une vertu et il y a une touche de morale dans la justice et c'est pour ça que la justice amène la paix sociale ; c'est donc aussi un idéal. Peut-on l'atteindre ? La justice c'est aussi ce qui est positivement juste c'est-à-dire que la justice est ce à quoi tout le monde peut prétendre, elle va donner à chacun ce qui lui revient, on va demander à la justice son du et la justice va trancher. En tranchant elle donne à chacun ce qui lui revient. La justice est un résultat. La représentation de la justice est une femme tenant un glaive qui sert a trancher et une balance qui représente l'équilibre, cette femme a aussi les yeux bandés, signe d'équité. Donc elle tranche en fonction de l'équilibre.

La justice est aussi l'autorité. Il faut se méfier du mot justice parce que la justice est une vision très franco-française, car rendre la justice c'est trouver la vérité.

Ex : les sociétés traditionnelles n'opèrent pas comme les nôtres, elles mettent en œuvre autre chose pour le maintien de l'ordre. Chez les inuits par exemple, un homme poignarde une femme qui meurent, on sait qu'il a fait ça, le village se réunit et le criminel va défier le mari de la femme dans un concours de chant de douleur et colère. C'est donc un concours d'élocution et d'adresse,celui qui sera vainqueur aura ridiculisé l'autre peu importe si c'est le criminel ou le veuf  → donc on ne cherche pas la vérité. Ils ont quand même de l'ordre, de l'harmonie sociale.

→ Le délais de prescription : c'est une période de temps qui une fois écoulée met un terme a la possibilité d'agir, il dépend des actions.

→ Législateur : c'est celui qui propose une loi, c'est l'organe du pouvoir législatif, il permet d'élaborer des lois.

Se méfier du mot loi : dans un sens stricte, la loi c'est le texte voté par le parlement, on l'oppose à décret/ordonnance.

Faire la loi est la fonction législative qui se distingue de la fonction exécutive et de la fonction juridictionnelle(faire respecter le +possible les lois)

→ distinctions du droit : séparer en plusieurs branches :

-droit national(interne) : le droit substantiel ( le droit de fond ex: homicide puni de 10ans de prison) opposé au droit processuel (droit de forme) / international (public:relations entre les états/privé :colombienne+chinois=accouche au Pérou)

-droit privé (ensemble des règles qui régit les rapports des particuliers entre eux) principale matière du droit privé=droit civil [+ droit du travail+droit commercial+droit de la consommation+droit de la famille] / droit public (administration) droit de la sécurité sociale, matière principale=droit constitutionnel et droit administratif

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