La constitution permet-elle de garantir la séparation des pouvoirs ?

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Sujet d’argumentation : La constitution permet-elle de garantir la séparation des pouvoirs ? 

        « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice », « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir », ces citations, dignes de Montesquieu dans son ouvrage L’esprit des lois publié en 1748, énonce le principe de la séparation des pouvoirs.

Cette théorie détermine une spécialisation fonctionnelle, il va considérer que dans un état il y a trois sortes de pouvoir : d’abord le pouvoir législatif qui est le pouvoir d’adopter ou encore d’édicter des lois qui sont-elles le reflet de la société. Pour continuer, le deuxième pouvoir est celui de l’exécutif, celui-ci signifie le pouvoir d’appliquer ou de mettre en œuvre les lois. Pour finir le dernier pouvoir correspond au pouvoir judiciaire, c’est le pouvoir de trancher les litiges nés à l’application des lois. Nous alors donc définir qu’est-ce que la séparation des pouvoirs. Celui-ci est un principe ou une théorie qui indique que les trois grandes fonctions de l’état sont réparties entre des autorités spécialisées et indépendantes. On peut cependant distinguer deux types de séparation des pouvoirs, avec dans un premier temps la séparation « horizontale », qui consiste à attribuer le pouvoir entre les organes de l’état, ainsi que la séparation dite « verticale » qui s’intéresse aux relations entre l’état et les entités infra-étatique.

Nous pouvons également parler de la constitution de l’état qui est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’état et qui organise ses relations. Elle est exposée au sommet de la hiérarchie des normes et elle est qualifiée comme « suprême ». Une constitution c’est donc le statut de l’état, ce statut qui est évidemment un ensemble de règles qui régit une constitution. Un état se dote d’une constitution puisqu’il a ses raisons.

La constitution à une valeur de titre symbolique ce qui signifie que la constitution est un acte fondateur d’un état avec pour exemple la constitution des États-Unis du 17 septembre 1787. Néanmoins elle possède aussi une valeur philosophique, cette valeur sert à limiter les gouvernements. Pour terminer, la constitution à une valeur juridique à laquelle s’attache un ensemble de règles juridiques qui organisent un état.

Nous allons donc voir dans cette argumentation les constitutions dans leurs globalités, nous allons aussi analyser les différents régimes et les différentes constitutions qui compte sur notre terre.

Nous allons donc étudier si la constitution permet de garantir la séparation des pouvoirs.

Pour s’intéressait à ce problème posé nous nous demanderons dans un premier temps que la constitution permet une probante séparation des pouvoirs, et dans un second temps nous verrons qu’elle connait des limites et qu’elle ne garantit pas néanmoins une séparation étanche des pouvoirs.  

La constitution permet d’organiser et de garantir une certaine séparation des pouvoirs qui peut-être sous différentes formes. Il y aura d’abord la séparation souple des pouvoirs (A) ainsi que la séparation stricte des pouvoirs (B).

Pour commencer la constitution peut dégager trois situations d’aménagement des pouvoirs selon leur degré de séparation appliquée. On distingue alors les systèmes de séparation souple des pouvoirs régit par un régime parlementaire ou encore les systèmes de séparation souple des pouvoirs régit d’un régime présidentiel.

Le régime parlementaire est un régime de collaboration des pouvoirs entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif pour maintenir un équilibre organique. On voit ce régime pour la première fois en Angleterre au XVIIIème siècle puis ce gouvernment de cabinet a inspiré la France au XIXème siècle. Cette séparation souple des pouvoirs peut mettre en place des pouvoirs qui peuvent agir dans l’exercices des autres, qui collaborent et dépendent l’un de l’autre. Ils sont pourvus de moyens de contrôle et d’actions réciproque qui provient de la doctrine des freins et contrepoids (checks and balance) qui vient de la constitution du 17 septembre des États-Unis, et affirme alors un équilibre entre les pouvoirs afin d’éviter que les pouvoirs exagèrent de leurs avantages.

Ici le pouvoir exécutif symbolise le gouvernement, pourtant il pourrait être éventuellement surmonté par le pouvoir législatif qui est le parlement. Nous la dénommons séparation souple des pouvoirs car les membres du gouvernement résultent de la majorité parlementaire, alors nous pouvons comprendre qu’il existe des liens existants entre ses pouvoirs.

Pour finir nous caractérisons deux formes de régime parlementaire, le premier est celui auquel le gouvernement est responsable politiquement que devant le parlement et non devant le chef d’état. On l’appellera le régime parlementaire moniste. Il s’impose en Europe au cours du XIXème siècle dans des pays comme la Grande-Bretagne ou encore la Belgique. Il s’oppose à la deuxième forme qui est le régime parlementaire dualiste. Le gouvernement sera alors responsable devant le parlement ainsi que le chef d’état. Cette forme de régime parlementaire représentera l’Angleterre a la fin du XVIIIème siècle et la France au XIXème siècle.

        La constitution dans sa globalité est définie comme le statut qui est un ensemble de règles de l’état. Elle met en place par la suite une séparation rigide ou stricte des pouvoirs ou chaque pouvoir a ses compétences distinctes dans l’exercice desquelles un autre pouvoir ne peut intervenir sur l’exercice de l’autre. Cette séparation rigide des pouvoirs met en place un régime présidentiel. Celui-ci est une exclusivité des États-Unis avec leur constitution du 17 septembre 1787 et se base sur la spécialisation des fonctions.

Néanmoins, la séparation stricte des pouvoirs doit posséder deux caractéristiques importantes : la spécialisation et l’indépendance des organes.

En premier lieu nous aurons la spécialisation des fonctions qui est le fait que chaque pouvoir possède un domaine de compétence qui lui est propre mais nul ne peut agir dans le domaine de compétence d’un autre pouvoir.

Et dans un second lieu nous aurons l’indépendance des organes, c’est le fait que dans un régime présidentiel les organes sont indépendants des autres. Ils ne sont pas comptables de leurs actes car il n’y a pas de moyen de destruction réciproque. Le régime présidentiel dispose alors d’un gouvernement qui n’est pas coupable devant le corps législatif, il ne peut pas alors être révoqué par celui-ci. La constitution suit alors la logique et le parlement ne peut donc pas être dissout par le gouvernement. Dans ces conditions, le régime présidentiel possède le caractère de monocéphale qui signifie que le pouvoir exécutif est centralisé dans les mains d’une seule et unique personne.

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