Le Pouvoir constituant de 1958 était-il illimité?

Le pouvoir constituant de 1958 était-il illimité?

En 1958, face à la suite d'événements perturbateurs auxquels les gouvernements successifs font face, la volonté de rédiger une nouvelle constitution gagne en importance. Cette tâche est alors déléguée au gouvernement du Général De Gaulle, ce qui en fait le pouvoir constituant de 1958. La question est ici de savoir si « Le pouvoir constituant de 1958 était-il illimité? ». Ce sujet se limite à une période historique et politique bien précise qu'est celle de la rédaction de la constitution de la 5ème république en 1958 et à un pouvoir constituant précis, le gouvernement du Général de Gaulle chargé de la rédaction de la nouvelle constitution. Connaître l'étendu des libertés de ce pouvoir constituant présente un intérêt autant historique que pratique puisque la constitution que ce pouvoir a rédigé en 1958 dirige le fonctionnement de la vie politique française depuis plus de 50 ans. S'il advenait que le pouvoir constituant de l'époque ait été trop libre dans ses choix on pourrait considérer qu'il est aujourd'hui temps de modifier cette constitution dans un contexte plus calme enclin à la rédaction d'une meilleure constitution. Nous nous demanderons ici en quoi la situation politique de 1958 fut à l'origine d'une limitation des libertés théoriques du pouvoir constituant ? Nous verrons en effet que le pouvoir constituant est en théorie illimité avant d'étudier les événements ayant conduits au retour politique du Général de Gaulle et comment le pouvoir constituant de l'époque fut limité.

1. Le pouvoir constituant : un pouvoir en théorie illimité

Le pouvoir constituant est défini comme étant le pouvoir qualifié pour établir ou modifier la constitution. Cette constitution est le texte juridique suprême qui a pour but principal d'organiser la vie politique et d'assurer certains droits fondamentaux. Elle contient, dans une certaine mesure, l'ensemble des principes propres à une société et à une époque donnée. Elle régit l'ensemble de la vie en société. Nous comprenons alors l'importance de ce pouvoir constituant. D'où la nécessité de lui trouver une source mais aussi un devoir.

1. La source du pouvoir constituant

-Document 1 : Pour Sieyes « La nation existe avant tout, elle est à l'origine de tout ». Il n'y a au dessus d'elle que le droit naturel. À partir de là toutes les lois positives ne sont que des émanations de la volonté nationale, y compris la constitution. On comprend alors que le pouvoir constituant est ici confondu à la volonté nationale.

Il explique ensuite que « la nation n'est pas soumise à une constitution ». En effet si elle est au dessus de tout comment aurait-elle pu recevoir une forme positive? La seuls qui pourrait s'imposer quoi que ce soit est elle même. Ainsi le pouvoir constituant, qui est à rapprocher de la volonté nationale, est totalement libre dans son rôle.

-Document 2 : Le pouvoir constituant contient une double nature politique et juridique. Le pouvoir constituant est un pouvoir initial, autonome et inconditionné. Il n'existe au dessus de lui, ni en fait ni en droit, aucun autre pouvoir. C'est en lui que s'exprime la volonté du souverain. Au point de vue politique il incarne la force prépondérante qui a parvenu à s'imposer parmi la multitude d'idées rivales. Sur le plan juridique « il décide de l'idée de droit valable dans le groupe et est à l'origine de l'ordre juridique étatique en qualifiant les gouvernants et en fixant leurs compétences ». Or il appartient seul au souverain de décider si l'idée de droit est bien celle selon laquelle entend vivre la collectivité. Et nul ne peut le contraindre. Le pouvoir constituant n'est subordonné à rien, ni sur la forme ni sur le fond. « En la forme il est libre de se prononcer selon les modalités que lui seul a qualité pour fixer et quant au fond, aucune considération ne vient limiter son indépendance. »

1. Objectif du pouvoir constituant

-Document 1 : Le rôle du pouvoir constituant est de créé les lois constitutionnelles réglant l'organisation et les fonctions du corps législatif. Les lois fondamentales. Les secondes sont déjà établies par la volonté nationale mais celles réglants les fonctions des différents corps actifs vient directement du pouvoir constituant, il crée à ce moment les pouvoirs constitués. En découleront ensuite les lois proprement dites qui protègent l'intérêt les citoyens et définissent l'intérêt commun. La constitution n'étant relative qu'au gouvernement ce pouvoir a pour objectif de régler le fonctionnement du gouvernement.

-Document 2 : Le pouvoir constituant fixe les principes et établit les instruments de l'ordre juridique. Il est à l'intersection entre droit et politique. Décide de l'idée de droit valable dans le groupe et à l'origine de l'ordre juridique étatique. En résumé le pouvoir constituant doit définir les droits fondamentaux et l'organisation politique qui permettra le respect de ceux-ci.

Nous avons donc vu que le pouvoir constituant, en exprimant la volonté du souverain, a pour rôle de définir certaines règles de société comme certains droits fondamentaux et une organisation politique. Il remplit ce devoir à travers la rédaction d'un texte constitutionnel. Il possède, en théorie, un pouvoir illimité.

1. Le pouvoir constituant de 1958 : un pouvoir limité dans les faits

Comme nous venons de le montrer le pouvoir constituant est en théorie illimité. Cependant il le fut en 1958 et ce en raison du contexte politique tendu de l'époque. Nous nous attacherons ici à rappeler ce contexte avant d'exposer en quoi fut limité le pouvoir constituant.

1. Un contexte politique tendu

-Document 2 : Depuis 1954 l'Algérie est en proie à de graves événements que les gouvernements de la 4ème république ne parviennent pas à stopper. Le mouvement nationaliste grandit jusqu'à l'entrée en guerre de la France contre les indépendantistes algériens. Tout ce dans un contexte de décolonisation mondiale encouragé par les Etats-Unis et l'URSS mais aussi la perte de l'Indochine. Les Algériens français et les militaires craignent de se faire abandonner par Paris et réclament alors le retour de De Gaulle qui a gardé son statut de sauveur de la seconde guerre mondiale.

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